Civ 30 Mai 1838 Grands Arrêts

créancier et le débiteur peuvent choisir de faire varier la quantité de monnaie due comme ils l’entendent ? Ils vont choisir comme indice la variation du niveau des prix ou du SMIC. * Problème : inflation. * L’article 79 de l’ordonnance du 30 décembre 1958 (modifié en 1959) dit qu’il est interdit de choisir comme indice le niveau général des prix et des salaires. * Les parties ne peuvent choisir comme indice qu’un indice qui est en relation directe avec l’objet de la convention ou avec

un des plus grands navigateurs arabes, fin connaisseur de la navigation en Mer rouge et dans l’Océan indien, va guider Vasco de Gamma vers la route des Indes (1497) après l’avoir initié au rythme des moussons. 11 La destruction de Bagdad par Hulakou (1155-1227), fils de Genkis Khan et ses Monghols, les incursions de Timurlang en Turquie (1336-1405), les croisades 12 ainsi que l’occupation chrétienne du pays des Andalous, de la Sicile, Malte et Chypres furent certes à l’origine d’un grand affaiblissement

la famille Introduction: Notion de famille Hors du droit, elle désigne un groupe de personnes réunies par un comportement social, un lien de parenté.. Elle est considérée comme un groupement fondamental. La sociologie montre qu'il existe une grande diversité des formes apparentes de la famille. Il en résulte une ambiguïté du vocable famille. Il y a deux types: la famille désignant les liés par le sang et éventuellement les alliés; la famille entendue comme le groupe de personnes vivant ensemble

au point que c’est par ordonnance royales que la matière était régie (en dernier lieu par la grande ordonnance de 1673). À cette époque là s’effectuait une distinction entre le débiteur malheureux et le débiteur malhonnête avec la faillite. Le malheureux était emprisonné, alors que le malhonnête était puni de mort. Le Code de commerce de 1807 a repris pour l’essentiel les dispositions de la grande ordonnance, avec toutefois une rigueur voulue par Napoléon. Les procédures ont alors été judiciarisées

retourner vers un expert ou un enquêteur social. Si le contentieux familial nécessite une réponse adaptée que le juge s’emploie à lui donner, il est intéressant de remarquer qu’en amont le législateur a également souhaité prendre en considération la grande diversité des situations familiales contemporaines. C’est ainsi qu’il a multiplié les structures familiales correspondant aux attentes des justiciables. Cet effort de diversification des statuts, des structures est dénommé « pluralisme juridique »

nom patronymique et au nom de l’égalité des sexes et de l’égalité des enfants (nés hors mariage, ou mariage) le législateur a prévu un choix de l’enfant entre le nom du père ou celui de la mère ou les deux noms accolés. Il y a aussi la loi du 26 mai 2004 qui réforme le divorce, ainsi cette loi vient simplifier les procédures de divorces notamment la procédure par consentement mutuel. C’est ensuite une ordonnance du 4 juillet 2005 qui vient réformer complètement le droit de filiation et cette

Pourquoi étudier les sociétés ? * Qu’est ce que le droit des sociétés * Qu’est ce qu’une société ? * Qu’est ce qui fait l’originalité, la spécificité de la société par rapport à d’autres groupements ou sociétés ? * Quelles sont les grandes classifications sociétaires ? I. L’importance des sociétés (pourquoi étudier les sociétés) Les sociétés au sens techniques du terme sont omniprésentes dans la vie. On les rencontres derrières chaque immeuble. Derrière pratiquement chaque

père) a une grande autorité. La femme mariée est juridiquement incapable. Dans la société essentiellement rurale, la famille joue un rôle considérable. Elle regroupe sous le même toit parents, alliés jusqu'à des degrés très lointains. Le seul critère est le rattachement à un auteur commun. Les questions relatives à la famille sont réglés par le droit canonique (aspects religieux). La révolution française a voulu rompre avec cette conception traditionnelle de la famille et cette très grande influence

parler | |de contrat ou de délit, mais bien plutôt un transfert de puissance et de biens (v. Marcel Mauss, « Essai sur le | |Don, forme et raison de l'échange dans les sociétés archaïques », L'Année sociologique, 2e série, 1923-1924, | |t. 1, pp. 30-186). Les travaux les plus récents de l'anthropologie juridique paraissent confirmer cette | |hypothèse (v. Norbert Rouland, L'anthropologie juridique, coll. Que sais-je ?, P.U.F., Paris, 1988, 2e éd., | |1995). Ce n'est que progressivement

26 B. Les limites de leurs actions 26 S2. Les différents types de sociétés commerciales 27 1. Les sociétés de personnes 28 A. La société en nom collectif 28 B. La société en commandite simple 29 2. Les sociétés hybrides : EURL et SARL 30 A. La SARL 30 B. L' EURL 33 3. Les sociétés par actions (SA, Soc en commandite par action, SAS, SASU) 34 A. La SA 34 B. La société en commandite par actions 39 C. La société par actions simplifiées 41 D. La société par actions simplifiées unipersonnelle