Civil 2 18 Mars 2004

Elle rempli un rôle économique Sous l’ancien régime : -Léger assouplissement des mœurs. Après la révolution: - Décret du 28 Août 1792, abolissant la puissance paternelle. - Décret du 20 septembre 1792, régit l’état civil (mariage notamment)  Introduction du mariage Civil & divorce - 17 Midôse An II, lois qui changent les règles successorales  Accroissement de la réserve (réserves : obligatoirement réservé aux enfants, noble tendance à favoriser les aînés) 1er Empire - Famille entité

introduction au Droit, Ellipses, 1997, n° 43-47.................................... 3 Document n° 2. Cass. 1ère civ., 12 juill 1994, n° 92-18639, Bull civ. I, n° 250 ......................................... 6 Document n° 3. Cass. soc., 13 fév. 2007, n° 05-41055, Inédit ................................................................. 7 Document n° 4. G. RIPERT, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, 1935, pp. 11-12 ................ 7 EXERCICES ..........................................

droits ne peut être concrétisé que si la liberté de conscience de chacun est respectée et donc la laïcité appliquée. Dans l'enseignement public, le principe de la laïcité ou de la neutralité est pleinement appliqué et remonte à la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, en supprimant l’éducation religieuse des programmes scolaires. De ce fait, aucune instruction religieuse ne doit être assurée dans les écoles publiques. Mais cela n’empêche pas que soit organisée dans les établissements publics l’histoire du

Supérieur de L'Informatique et de Multimédia. BP W. 3000. Sfax, Tunisie. Adresse permanente : Rte Teniour km 8.5 Merkez Boussellaa – Chihia 3041 - Sfax. Téléphone : +216 - 98- 96- 74- 62 ou +216 - 74- 84-61-02. E-mail : boussellaa@yahoo.com Etat civil : Célibataire. ACTIVITE ACTUELLE ƒ ƒ Chercheur Doctorante au REGIM (Research Group on Intelligent Machine) à l’école Nationale des Ingénieurs de Sfax (ENIS). Professeur d’enseignement secondaire détaché à l’enseignement supérieur à L’Institut

Houphouët ayant implicitement accordé son pardon en déclarant que l'arbre ne se fâche pas contre l'oiseau. Gbagbo est un syndicaliste actif dans les années 1970, dont l'enseignement est jugé subversif ; il est emprisonné à Séguéla et à Bouaké de mars 1971 à janvier 1973. Devenu directeur de l'IHAAA en 1980, il se révèle lors des manifestations étudiantes du 9 février 1982, qui provoquent la fermeture des universités et des grandes écoles. C'est durant cette année que naît dans la clandestinité

Seules les mesures confiées au secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les mesures d’investigation et les mesures de protection des jeunes majeurs fondées sur le décret du 18 février 1975 restent de la compétence de l’État. ✓ Les années 2000 Le 2 janvier 2002, la loi n°2002-2 réformant l’action sociale et médico-sociale concilie deux principes directeurs : -Garantir les droits des usagers et promouvoir l’innovation sociale et médico-sociale -Instaurer des procédures

ou agents de santé. Le droit à la santé est clairement reconnu par la constitution béninoise du 11 d décembre 1990 en ses articles 2 et 26 ; il en est de même de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui disque en son article 16 « toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mental qu’elle soit capable d’atteindre . »2 Il est fait obligation aux Etats parties à cette charte de prendre des mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations

depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Sommaire [masquer] 1 Chefs d'États 1.1 Afrique 1.2 Amérique centrale et Caraïbes 1.3 Amérique du Sud 1.4 Asie 1.5 Europe 1.6 Monarques 1.7 Gouverneures générales 1.8 Gouvernements en exil 2 Premières ministres et chefs de gouvernements 2.1 Afrique 2.2 Amérique centrale 2.3 Amérique du Nord 2.3.1 Provinces et territoires canadiens 2.4 Amérique du Sud 2.5 Asie 2.5.1 États et territoires indiens 2.6 Europe 2.7 Océanie 3 Vices-présidentes

UNIVERSITE PARISDESCARTES FACULTE DE DROIT ––– ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011 L1 UPA – DROIT DISTRIBUTION Semaine du 4 novembre 2010 ––– PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare -Didier 7ème SEANCE : JURISPRUDENCE 2 L’application dans le temps VOCABULAIRE : Les étudiants devront maîtriser le sens des termes suivants : loi interprétative ; loi de validation ; espérance légitime ; revirement de jurisprudence ; common law.  Les lois de validation : l’affaire dite

tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur à l’université de Clermont-Ferrand M. Olivier GOUT Professeur à l’université de Chambéry Mme Marie-Claire RIVIER Professeur à l’université de Lyon 2 M. Marc VERICEL Professeur à l’université de Saint-Étienne i L’université