Civil 2 18 Mars 2004

présentation par la définition des relations qui peuvent exister entre les personnes ou entre une personne et une chose : ce sont les droits (Titre II). Titre I Les catégories élémentaires Les Institutes de Justinien et encore aujourd’hui le Code civil donne une grande importance à une distinction fondamentale du droit qui prétend couvrir l’ensemble du droit (c’est une summa divisio) : la distinction des personnes (Chapitre I) et des choses (Chapitre II). Il y a, d’une part, les personnes et les

victoire de la droite aux élections législatives de 1993, Nicolas Sarkozy est réélu député de la 6e circonscription des Hauts-de-Seine au premier tour de scrutin, avec 64,9 % des voix. Nommé ministre du Budget dans le gouvernement Édouard Balladur le 30 mars 1993, il cumule cette fonction avec celle de porte-parole de gouvernement19, et commence à se faire connaître du grand public. À ce poste, il est chargé de préparer le collectif budgétaire pour 1993 puis les lois de finances pour 1994 et 1995. Il

l'organisation mondiale de la santé retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales. Enfin le 18 mars 2003, les peines infligées pour les crimes homophobes sont alignées sur celles prévues pour les crimes racistes. Il y a donc une évolution des droits des homosexuels quant à la matière pénale, désormais ils sont considérés comme n'importe quel citoyen. Qu'en est-il en matière civile et particulièrement quant au mariage? Les homosexuels n'ont pas accès au mariage comme les autres couples

mutuellement leur personne et leur patrimoine sans limitation de durée. Paragraphe 2 : le rapport de la famille avec les autres disciplines. Il y a 800 000 naissances, 120 000 divorces et 250 000 mariages, c’est le JAF qui traite les affaires de la famille-> en majorité autorité parentale et droit de visite. 125 000 divorces en 2013 et 53 % des divorces sont fait par consentement mutuel. 178 000 pacs, 3 mariages pour 2 pacs et 13% sont devant le notaire. Il y a des protection pour les majeurs, environ

consommateur qu'il demandait au Congrès de faire reconnaître par la législation américaine - le droit à la sécurité, - le droit d'être informé, - le droit de choisir, et - le droit d'être entendu. Les paroles de Kennedy ont marqué les esprits. Le l5 mars, date anniversaire de ce discours, est aujourd'hui la Journée Mondiale des Droits du Consommateut, et ce depuis 1983. Dans les années qui ont suivi le discours de Kennedy, on assiste sur le continent européen à quelques initiatives nationales. En 1964

Stanley jusqu'en 2009). En 2011, le Qatar Investment Authority rachète 70 % des parts du club et en devient donc le nouveau propriétaire. Nasser Al-Khelaïfi devient alors le président du conseil de surveillance et Benoît Rousseau président par intérim. Le 6 mars 2012, QSI rachète les 30% restants à Colony Capital et devient donc propriétaire à 100% du PSG Depuis juillet 2011, Leonardo est le manager général du Paris SG, tandis que l'équipe première est entraînée par Carlo Ancelotti depuis le 30 décembre

Méthodologie : comprendre un arrêt de la Cour de cassation Lire la fiche méthodologique du conseiller J.-F. Weber : courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/ bulletins_information_2009_2866/no_702_3151/communication_3153/ 2. Questions - Quelle est la différence entre une société et une entreprise ? Quelle est la différence entre une société et une association ? Comparez le régime de l’entrepreneur individuel, de l’EIRL et d’une société à associé unique. Quels sont les

..................................... A. Les moyens................................................................. B. La notion de service public............................................................................ * Chapitre 2 : la politique au sein des mairies et les enjeux ................................................. I. L’aspect politique au sein d’une mairie ..................................................................... A. Par quels moyens se manifeste-t-elle 

Licence 3, parcours privé Semestre 2 Cours de Sylvie Grunvald ------------------------------------------------- Procédure pénale Objectifs du semestre : -          Savoir se situer dans les phases du procès pénal -          Acquérir les notions fondamentales de PP : essentielles pour comprendre enjeux de la matière et suite aux autres enseignements, incidence sur le DP de fond -          Faire accéder à la connaissance de la construction de la PP, enjeu d’actualité, place du juge d’instruction

patrimoniaux qu’extrapatrimoniaux. Deux séries de précisions doivent être apportées. En premier lieu, il convient de signaler que les droits extrapatrimoniaux de la famille sont désormais, et pour partie, l’objet d’un autre règlement en vigueur depuis le 1er mars 2005, le règlement (CE) n° 2201/2003/CE, dit règlement « Bruxelles II bis » magistralement présenté il y a quelques instants. On se bornera à rappeler ici que ce règlement contient un considérant dont l’objet est de délimiter les matières qui en relèvent