Civil 2 18 Mars 2004

Rue Coenraets, 66 B-1060 Bruxelles Tél. : 32 (0) 2 535 06 63 Fax : 32 (0) 2 535 03 80 Web : www.fondation-solidarite.be Démocratie participative : Perspectives d'avenir sur les politiques managériales et stratégiques des entreprises octobre 2004 Document réalisé dans le cadre du Programme Management ES-Change de la Fondation Roi Baudouin, soutenu par Qu’est-ce que la Démocratie participative ? La future Constitution européenne élève au rang de principe juridique le concept de démocratie

soucis de l'égalité des droits et de la sécurité juridique des personnes.Noel Mamère, un partisant de gauche, célébra le 5 juin 2004 un des premiers mariage homosexuel, mais ce dernier fut annulé en 2007 et Noel Mamère fut retiré de ses fonctions de maire de Bordeaux par Dominic de Villepin, ministre de l'intérieur de l'ancien président de la République, Jacques Chirac. 2) Evolution des homosexuels en France. Depuis le VIe siècle, l'homosexualité est un crime passible de la peine de mort. Auparavant

Texte original 0.277.12 Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères Conclue à New York le 10 juin 1958 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 2 mars 19651 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 1er juin 1965 Entrée en vigueur pour la Suisse le 30 août 1965 (Etat le 17 février 2011) Art. I 1. La présente Convention s’applique à la reconnaissance et à l’exécution des sentences arbitrales rendues sur le territoire d’un Etat autre que celui

TEXTES OFFICIELS EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ parus en 2011 Sommaire Textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) ____________________________ 3 Textes officiels relatifs à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile _____________ 21 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Téléphone 01 40 44 30 00 - Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs

Sursaut CI devient Babinews.com depuis le 19 décembre 2009 Vous allez être redirigé vers la même page sur babinews.com dans 5 secondes ! La crise ivoirienne Historique de la crise depuis 2002 Depuis 2002 : l'après 19 septembre 2002 - 2003 - 2004 - 2005 2002 19 septembre Une tentative de coup d'Etat à Abidjan dégénère en soulèvement armé. Les villes de Bouaké et Korhogo, respectivement dans le centre et le nord du pays, tombent entre les mains de rebelles. Le général Robert Gueï est tué

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PLACE DES FEMMES DANS LA PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES 2004 Etude présentée par Mme Michèle Monrique Année 2004. - N°20 NOR : C.E.S. X000030420 Vendredi 9 juillet 2004 MANDATURE 1999-2004 Séance du Bureau du 22 juin 2004 PLACE DES FEMMES DANS LA PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES Etude du Conseil économique et social présentée par Mme Michèle Monrique au nom de la délégation aux droits des femmes

autorisé les casques bleus envoyés par l'ONU à entrer sur son territoire, pour renforcer la mission de l'Union africaine | Au niveau externe-Pays ou groupes étrangersLa chineLa RussieLes Etats-UnisL’EuropeLa France | Origines du conflit« La guerre civile au Darfour est un conflit armé touchant depuis 2003 la région du Darfour, située dans l’ouest du Soudan. Les origines du conflit sont anciennes et sont dues aux tensions ethniques qui débouchent au premier conflit du Darfour de 1987. Bien que le gouvernement

A. qui a alors assigné les grands-parents de l'enfant en réparation. Le tribunal pour enfants de Strasbourg a retenu la responsabilité des grands-parents et les a condamnés à indemniser la victime sur le fondement de l'article 1384 al.1 du Code civil. Les grands-parents ont interjeté appel devant la Cour d'appel de Colmar qui a rendu un arrêt confirmatif en date du 1er juillet 2003 au motif que la cohabitation avait cessé avec les parents auxquels l'article 1384 al.4 ne pouvait donc s'appliquer

RETR AITE DES mIlITAIRES fin m aj co DÉ TE ca dr l’i oit nf or à ma tio on ta nt m in im E R RÉ Su Du AS D’ c An E Dernière mise à jour mars 2010 n n m PR Gu AT I ID E E pour cons stitu pour con avoir acc ompli ra ch at ation la major fants pour en services pour con effectifs du dro it Qu ons conditi ompli ices avoir acc de serv 15 ans tion du dro services it dro titution du it ompli ices avoir acc de serv 15 ans Service

Droit civil : La famille Introduction au cours * Famille : groupe de personne qui peut être liées par le sang l’alliance ou la vie commune. Plusieurs formes varient selon le temps les lieux les individus concernés ou les questions considérées. * Liens de sang : essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. Les liens du sang étaient qualifiés de légitime ou naturel selon que les auteurs de