Civil 2ème 5 Juin 1991

La Guerre froide (1947-1991) Après la Seconde Guerre mondiale, le monde s’organise en 2 blocs rivaux : le bloc occidental dominé par les EU et le bloc de l’Est dominé par l’URSS. On parle de monde bipolaire. Pourquoi et comment le monde se divise-t-il durablement après 1945, alors que la création de l’ONU représente l’espoir d’un monde nouveau ? I- Les objectifs de l’ONU : Etude p. 108-109 Projet né lors de la Conférence de Moscou en 1943, mais c’est à Yalta en février 1945 qu’il a été entériné

juridique. Obligations peuvent aussi naître d’un fait juridique (n’importe quel événement humain qui va entraîner un dommage et entraîner des conséquences juridiques qui n’ont pas été nécessairement recherchées.). Titre I : Les délits civils et la responsabilité civile. Code 1804 : on ne connaissait que la responsabilité pour faute. On était alors responsable que de sa faute, mise à part quelques cas très marginaux. 1860 : développement du machinisme, on se rend compte que la responsabilité

D’ARRÊT 3ème CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION 1er JUILLET 2009 INDICATIONS DE CORRECTION INTRODUCTION Cet arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, en date du 1er juillet 2009, illustre la position actuelle de la jurisprudence favorable à l’action des associations dans un intérêt collectif. En l’espèce, des défrichements ont été effectués sans autorisation sur des parcelles. Ces défrichements ont fait l’objet de plusieurs procès-verbaux en 1987 et 1991 et leur caractère illicite

terminer par la capitulation des pays agresseurs. A/ Le bilan humain, matériel et moral de la 2ème Guerre Mondiale 1. Les pertes humaines 50 à 55 millions de morts, conflit le plus meurtrier de l’histoire autant de mort militaire que civil car de nouvelle armes sont utilisés qui visent les villes (avion bombardier), missiles, la bombe A (atomique), de nombreux massacre de civils (déportation et extermination). Les pays les plus touchés : l’URSS environ 20 Million de morts car l’essentiel

de plein droit par la jurisprudence : le nouveau responsable du fait d’autrui auquel on applique l’article 1384, alinéa 1, dans la lignée de l’arrêt Blieck de 1991(, Crim. 26 mars 1997, Notre Dame des Flots instituant une responsabilité de plein droit à la charge de l’établissement éducatif) ; et les parents depuis l’arrêt Bertrand ( Civ. 2ème 19 fév. 1997 qui précise que seule la force majeure ou la faute de la victime peut exonérer le père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des

vacataire de techniques d’enquêtes à l’Université de Djibouti. Formation : • 2008 : Diplôme d’Université en Méthodes et Pratiques en Epidémiologie - Institut de Santé Publique, d’Epidémiologie et de Développement – Université Victor Segalen Bordeaux 2 • 1991 : Diplôme d’Ingénieur de Travaux Statistiques - Institut Africain et Mauricien de Statistique et d'Economie Appliquées – Kigali, Rwanda • Séminaire de formation sur les enquêtes nutritionnelles SMART (Standardized Monitoring and Assessment for Relief

DROIT CIVIL - Les obligations délictuelles - Obligation = Lien de droit qui unit deux personnes, un créancier et un débiteur, et qui permet au créancier d’exiger du débiteur qu’il exécute une prestation (donner, faire ou ne pas faire quelque chose). Deux raisons pour lesquelles on est obligés : sources des obligations. - Parce qu’on l’a voulu soi même : obligation volontaire. - Parce que la loi l’a voulu : obligation légale. Obligations volontaires : Origine ( Acte juridique

Suez * Nasser un des acteurs principaux de la conférence de Bandung * Porte parole du nationalisme arabe -Barrage d’Assouan -> serait une source d’électricité/ irrigation : * Nasser demande financements aux 2 grands, choisit en juin 1956 le projet américain * USA retire projet car au même moment que le renouvellement du mandat d’Eisonewer, veut garder des voix (d’Israël + cotonniers) * URSS refuse de financer aussi car livraison d’armes de Tchécoslovaquie en Egypte

mai 1964 à Jérusalem. Il vote la création de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP), dont Yasser Arafat, préside le comité exécutif 5 ans plus tard, en février 1969. L'OLP, récusant le partage de 1947, ne reconnaît pas l'État d'Israël.  Après des semaines de tension et de provocations initiées par la Syrie et l'Egypte, Israël lance le 5 juin 1967 une attaque aérienne qui détruit les aviations de ces deux pays. Lors de la guerre des six jours, Israël conquiert alors le Sinaï, la Cisjordanie

§1 : Qu’est ce qu’une créance ? L’obligation est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle, le créancier peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation. 1ère obligation : le vendeur doit délivrer la chose à l’acheteur 2ème obligation : payer le prix au vendeur, le vendeur est créancier à l’acheteur. Lorsque l’acheteur demande la délivrance de la chose c’est quelque part un recouvrement de créance. Cependant nous allons nous intéresser au recouvrement de créance par