Civil 2ème 5 Juin 1991

Chapitre préliminaire : L’Etre humain Il s’agit de déterminer ce qu’est un être humain et quels sont ces droits. Il y a des textes du Code civil, généraux, des textes dans la DDHC, des textes européens, des textes d’autres codes et des jurisprudences, dispositions national, européenne. Il s’agit de s’intéresser à la notion de personne humaine. - la naissance et la vie - la mort - le corps humain 1- L a naissance et la vie  Lorsqu’une femme

décennale, ne s'applique pas lorsque le créancier est déjà en possession d'un titre tel qu'un acte authentique (notarié), et que de plus, que pour les obligations naissant d'un acte notarié se prescrive par trente ans en vertu de l'article 2262 du Code civil. Ainsi, la nature de l'acte juridique dont est titulaire le créancier, pour permettre l'exécution de l'obligation, a-t-elle une incidence sur la durée de la prescription de l'action en paiement de cette obligation? La Cour de cassation confirme

Chapitre 5 : La Guerre froide Programme officiel : « Les principales étapes de l’évolution des relations internationales depuis 1945 (monde bipolaire, décolonisation, construction de l’Europe, dislocation des blocs) sont présentées en mettant en évidence les facteurs qui conduisent à la bipolarisation au monde d’aujourd’hui. L’étude ne peut être exhaustive ; pour les affrontements Est-Ouest, on se limite à l’exemple de l’Allemagne et de Berlin ; pour la décolonisation, aux exemples de l’Inde et de

:  Indispensable : -  Ouvrages à jour : -  A. BÉNABENT, Droit civil, Les obligations, Domat, Montchrestien, 13ème éd., 2012. B. FAGES, Droit des obligations, LGDJ, 4ème éd., 2013. J. FLOUR, J.-L. AUBERT et E. SAVAUX, Les obligations, Le rapport d'obligation, Sirey Université, 7ème éd., 2011. J. FRANÇOIS, Les obligations - Régime général, Economica, 2ème éd., 2011. P. MALAURIE, L. AYNÈS et P. STOFFEL-MUNCK, Droit civil, Les obligations, Defrénois, 5ème éd., 2011. P. MALINVAUD et D. FENOUILLET

proie en un mal profond qui rejaillit périodiquement. Les cicatrices des derniers conflits ne sont pas refermées. IL y a environ 12 ans commençait l’éclatement de la Yougoslavie. Puis la nouvelle Yougoslavie basculait en 1999 à nouveau dans la guerre civile au Kosovo. Aujourd’hui les différents pays essaient de tourner la page mais leur transition politique et économique se heurtent à de nombreuses difficultés. ECLATEMENT DE LA YOUGOSLAVIE facteurs d’instabilité Mosaïque de peuples et religions

Période de guerre totale, les civiles sont impliqués, il y a beaucoup de propagande, développement du terrorisme. I La première guerre mondiale C’est une guerre qui fait 10 millions de morts, une guerre totale (durée, ampleur des opérations, mobilisation économique et idéologique). A – Quelles sont les grandes phases de la première guerre mondiale ? 1 – La guerre de mouvement (Août 1914 – Novembre 1914) L’assassinat de François Ferdinand le 28 juin 1914 à Sarajevo par un Serbe est

..................................... 4  2.  L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL DE LA DECISION DE JUSTICE ___________ 4  Soc., 4 avril 1991 .......................................................................................................... 4  Ass.plén., 31 mai 1991 .................................................................................................. 5  II.  LA JURISPRUDENCE PEUT ETRE UNE SOURCE DU DROIT ..........................................................................

bibliographie très complète EVO1,IJTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PROPOSITION D'UNE DEMARCHE DE GESTION DU RISQUE BIBLIOGRAPHIE 1) SOURCES PROFESSIONNELLES AON, CNCC, Guide de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Commissaires aux Comptes, AON, 2006,52 p. CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION COMPTABLE (1996), Actuel 1996. CNCC, Études juridiques, La responsabilité civile du commissaire aux comptes, avec la collaboration de Philippe MERLE

TABLE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS AJDI Actualité juridique de droit immobilier Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) CA Cour d’appel Cass. Cour de cassation CE Conseil d’Etat Civ. 1ère Première chambre civile Civ. 2ème Deuxième chambre civile Civ. 3ème Troisième chambre civile D. Recueil Dalloz Defrénois Répertoire du notariat Defrénois Gaz. Pal. Gazette du Palais JCP éd. G. Juris-Classeur périodique, édition générale JCP

l'effondrement de l'URSS en 1991 semble inévitable, et plonge le monde entier dans la perspective d'une paix universelle et durable. Mais malheureusement, c'est loin d'être le cas : la fin de la Guerre Froide n'a aucunement signé la fin des conflits, mais marque le début de nouvelle confictualités. QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES DES CONFLITS CONTEMPORAINS DEPUIS LA GUERRE FROIDE? Nous allons répondre à cette problématique en nous appuyant tout d'abord sur le fait que les civils sont désormais la cible