Civil 3 Février 2004 Le Prêt à Usage

Introduction générale Pour le juriste d'entreprise, la connaissance du droit pénal est nécessaire. Parce que le droit pénal constitue un risque pour l'entreprise (= risque pénal). Ce risque pénal existe parce qu'il y a beaucoup d'infraction pénal qui concerne le droit de l'entreprise. On par le d'ubiquité du droit pénal → droit pénal fiscal → droit pénal des affaires → droit pénal de l'environnement... Tous ces droits sont soumis aux mêmes règles fondamentales qui sont les règles du droit pénal

............ 11 Section 1. Des mécanismes hétérogènes de promotion de la construction écologique .....11 I. Le droit positif inégalement marqué par les exigences environnementales...................... 11 II. Des dispositifs disparates d’incitation à la construction écologique...............................23 Section 2. L’exemple encourageant de la commande publique......................................31 I. Achat public et environnement : une relation récente ...................................

(l’Opac) a donné à bail à Mme X... un logement lui appartenant, situé 4 rue Maurice Berteaux à Paris 20ème. Ayant appris que Mme X... n’occupait pas les lieux et qu’elle les avait laissés à la disposition des époux Y..., l’Opac l’a assignée, le 3 février 1992, en résiliation du bail, expulsion et fixation d’une indemnité d’occupation. Constatant que "Mme Bernadette X... a quitté les lieux en laissant M. et Mme Y... à sa place", le tribunal d’instance du 20ème arrondissement de Paris a, par jugement

4 1-2 Quelques astuces : 4 1-3 Quelques types de demande 4 1-4 Préparation 5 1-5 Composition - Rédaction 6 1-6 Quelques exemples 8 Module 2 : l’élaboration d’un CV 9 1-Comment rédiger un C.V. ? 9 2-Avoir un bon C.V. vous permet de 9 3-Un bon CV doit 9 4-Comment rédiger votre CV 9 5-Quelles sont les rubriques d’un CV 10 6-Les erreurs à éviter 10 7-Les 7 règles d’or d’un bon CV 12 8-Travail en groupe 12 9-UN C.V. EFFICACE DOIT 13 Module 3 : Quelques modèles de lettre de

R E C H E RC H E D ’ H E R I T I E R S GENEALOGIE Leader européen Plus d’un siècle d’expérience à votre service 250 collaborateurs 33 su CCu RsaL e s - 1 è R e so CiÉ t É e u Ro PÉ e N N e aMieNs 80000 - 1, rue des Vergeaux aNNeCY 74000 - 10, boulevard du Lycée BaYoNNe 64100 - 28, rue Lormand BesaNçoN 25000 - 6, rue Gustave Courbet BoRDeauX 33000 - 22, rue Vital Carles BouRges 18000 - 3, place des Quatre Piliers CaeN 14000 - 80, boulevard Dunois CLeRMoNt-FeRRaND 63000 - 6/8, place de l’Etoile

 LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION SOMMAIRE Introduction et problématique Page 4-5 I) Définition et analyse de la contrefaçon Page 5 1) Qu’est-ce que la contrefaçon ? Page 5 2) La contrefaçon en chiffre Page 5 3) Exemple de types de produits contrefaits Page 5-6 4) L’ampleur du phénomène Page 6 II) Acteurs de la contrefaçon Page 6 1) Les producteurs Page 6 2) Les consommateurs Page 6-7 III) Acteurs de la lutte anti-contrefaçon et leurs moyens de lutte

décret du 12 septembre 1990 et le décret du 29 septembre 2005 modifiant certains articles du Code Douanier ; Vu le décret du 31 mars 1980 rapportant la loi du 19 septembre 1979 sur la presse et la remplaçant par une nouvelle législation plus conforme à la politique du Gouvernement ; 1 Vu le décret du 30 mars 1984 réorganisant le Ministère de la Justice ; Vu le décret du 30 juillet 1986 réglementant le fonctionnement des partis politiques ; Vu le décret du 13 mars 1987 modifiant celui du 31

qu’est ce qui la distingue des autres règles qui existent ? Titre 1 : Qu’est-ce qu’une règle de droit ? La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Deux interrogations : vu les nombreux rapports possibles dans la société, il va falloir faire des catégories. Pour apprendre à vivre ensemble, est-ce qu’il y a que la règle de droit ? les règles de droit ne sont pas les seules règles de conduite en société, il y aussi les règles de

droit pénal des affaires – Approche historique D’où vient le droit pénal des affaires ? Le DPA puise ses origines dans le commerce, cad dans les premiers échanges marchands. Le souci premier du législateur pénal est de protéger les créanciers et, à travers les créanciers, le crédit public. Avec l’apparition de ce droit pénal du commerce, la notion d’intérêt protégé par le droit pénal va se déplacer. Avt, le droit pénal avait pour objet la protection des personnes contre des actions directes. Puis

DROIT CIVIL II : CONTRATS ET OBLIGATIONS Titre I LE DROIT DES CONTRATS ET LES OBLIGATIONS Chapitre 1 : La notion de contrat I) Contrat et obligations contractuelles : définition 1) Définition du contrat 2) Notion d’obligation (La classification des obligations Nombreuses sont les sources des obligations et les obligations sont classées selon : la source/ la sanction/ le nombre de sujets/ l’objet/ l’objectif a) Classement quant aux sources Il existe 5 sortes d’obligations