Droit des obligations l2
Titre I LE DROIT DES CONTRATS ET LES OBLIGATIONS
Chapitre 1 : La notion de contrat
I) Contrat et obligations contractuelles : définition
1) Définition du contrat
2) Notion d’obligation
(La classification des obligations
Nombreuses sont les sources des obligations et les obligations sont classées selon : la source/ la sanction/ le nombre de sujets/ l’objet/ l’objectif
a) Classement quant aux sources
Il existe 5 sortes d’obligations que l’on classe selon leur source
- L’obligation contractuelle :
Née de la volonté des parties d’un contrat.
Les obligations sont soit contractuelles, soit légales, soit judiciaires (condamnation)
Donc une obligation ne découle pas forcément d’un contrat L’obligation quasi contractuelle est née d’un fait juridique au profit d’autrui.
Rq : Lorsqu’une personne rédige un testament à l’origine ce n’est pas un contrat mais oblige que ses biens reviennent aux personnes citées dans le testament = c’est une obligation du vivant
-L’obligation délictuelle (réparer) :
Née d’une faute intentionnelle ayant causé un dommage à autrui
Ex : Un libraire qui escroque en vendant plus cher que le prix d’origine doit réparer le dommage (ici économique) et donc rembourser
-L’obligation quasi délictuelle
Née d’une faute d’imprudence ou de négligence
Ex : accident piéton/cycliste
-L’obligation légale
Née de la volonté du législateur
Ex : parents ont une obligation éducative et alimentaire envers leur enfant
b) Classement quant aux sanctions
-L’obligation naturelle
Née de la volonté de la personne elle-même dictée par l’honneur et la conscience
Obligations en fonction des eusses et des coutumes, que la société suppose mais que la loi n’impose pas. A mi-chemin entre l’obligation morale (bien/mal) et l’obligation juridique
Obligation sans conséquence en matière juridique car non sanctionnée
Rq : Dans la pratique certaines obligations naturelles peuvent