Civil 3 Février 2004 Le Prêt à Usage

CONTENU EXHAUSTIF DU COURS QUI A ETE DISPENSE LORS DE LA FORMATION. REVISION. LORS DES JOURNEES DE FORMATIONS, DES QUESTIONS PRATIQUES ET EXEMPLES, ONT ETE ABORDES .POINTS QUI SONT EGALEMENT AU PROGRAMME DE INTRODUCTION-PRESENTATION DE LA FISCALITE IMMOBILIERE : La fiscalité touche comme vous le savez tous types d’opérations grâce auxquelles les Pouvoirs Publics vont percevoir au profit de la Collectivité des taxes diverses. La fiscalité de l’immobilier est à l’origine du problème de financement

politique, santé) Résumé La médecine prédictive a pour concept le fait d'annoncer un évènement pathologique pouvant survenir chez un individu bien portant. Elle est fondée sur la notion de dépistage des personnes à risques et elle est en lien avec la médecine préventive dont le but « est de mettre en place des mesures et éventuellement une thérapeutique afin d'éviter ou, au moins atténuer la maladie ou encore retarder son apparition ». Ce document a pour ambition d’actualiser la pratique de médecine

2012/2013 Procédure civile d’exécution Cours de Monsieur Mastrullo Procédure civile d’exécution Cours de Monsieur Mastrullo Bibliographie : Voies d’exécution – Gutman - cours Dalloz Voies d’exécutions – précis Dalloz – Deborgne Voies d’exécution - Litec – Donnier Droit de l’exécution forcée – Vinckel Examen : 3 ou 4 questions de cours Ex : QU’est-ce qu’un bien saisissable ? Questions pas trop générales Introduction §1 Définition Les procédures civiles d’exécution désignent

La personne morale n’est pas une personne particulièrement vertueuse, il ne s’agit pas de moralité, elle s’oppose à la personne physique. La personne morale, est fondamentalement incorporelle, c’est un ectoplasme dont on ne voit que les manifestations extérieur (ex : le dirigeant, les enseignes, marques, logo). Ceux sont des créations abstraites d’esprit humain qui répondent à un certain but, et dont les utilités sont nombreuses. 5 questions sommaires, mais fondamentales : * Pourquoi

si le débiteur ne s'exécute pas, le créancier a le droit de recourir à la force publique pour forcer le débiteur à s'exécuter. En droit romain, le créancier avait même le droit de saisir la personne du débiteur et d'en faire son esclave, lorsque celui-ci n'exécutait pas son obligation. Ce qui explique pourquoi les romains étaient aussi attaché au caractère personnel de l'obligation. Aujourd'hui ce système que l'on appelle la contrainte par corps, c'est à dire la possibilité de faire emprisonner son

peut définir la vente ainsi : C’est un contrat par lequel une partie transfère à une autre la propriété d’un bien moyennant le paiement d’une somme d’argent. û transfert de propriété d’un bien û et prix de vente : paiement d’une somme d’argent qui s’impose à l’acheteur GENERALITE : Article 1582 : définition Code civil : la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer à l’autre une chose, et l’autre à la payer. Moins précise car on parle de livrer quelque chose, alors que ce qui

Droit civil Droit des personnes Notion : distinction du droit public et privé. Le droit public est l’ensemble des règles qui organisent l’Etat et ses démembrements (établissements publics et collectivités territoriales) et régissant les rapports entre la puissance public et les particuliers. Le droit privé est l’ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre les administrations et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit

opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce I. A. Les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce Les conditions du nantissement 12B. 1234II. A. l’assiette du nantissement forme et publicité du nantissement à l’égard des créanciers chirographaires au cas de déplacement du fonds de commerce en cas d’une vente séparée du fonds de commerce en cas de résiliation du bail Les effets du nantissement Les différends relatifs à la location-gérance libre La formation du contrat de gérance

Introduction En quoi consiste des études de droit ? Il s’agit de s’initier à la science du droit. Le droit et une science même si comme le disait les consultes romains le droit est « l’art juste du bon » : « jus est ars boni et aequi ». C’est une science molle à la différence des sciences dures qui reposent sur des calculs et des expérimentations. Plus précisément c’est une science humaine dont l’objet d’étude est l’Homme en tant qu’être social. Dans le vocabulaire juridique de l’association

INTRODUCTION William Dross, Le clausier, Litec 2008. Étude de 6 contrats spéciaux : la vente, l'échange, le bail, le prêt, le contrat d'entreprise, le mandat. Ils sont classés selon leurs effets. Section 1 : la notion et les sources des contrats spéciaux La notion A. Le creuset : l'articulation entre la théorie générale des contrats et les contrats spéciaux Le droit des contrats spéciaux se définit par opposition, par comparaison au droit commun des contrats. Le droit des contrats