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Le droit objectif

17090 mots 69 pages
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Première partie : Le droit objectif :

Le droit objectif c’est l’ensemble des règles régissant la vie en société.
Ces règles peuvent avoir des règles multiples.
Il faut s’attarder sur la notion de règle de droit : qu’est ce qui la distingue des autres règles qui existent ?
Titre 1 : Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Deux interrogations : vu les nombreux rapports possibles dans la société, il va falloir faire des catégories. Pour apprendre à vivre ensemble, est-ce qu’il y a que la règle de droit ? les règles de droit ne sont pas les seules règles de conduite en société, il y aussi les règles de bienséance, les règles morales, les règles religieuses, … comment savoir si on est en présence d’une règle de droit ou d’une règle de conduite ? pour le trouver il va falloir étudier les caractéristiques de la règle de droit, voir si les caractéristiques sont communes ou différentes aux autres règles de droit.

Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit

J’étudie cet objet et je vais regarder les aspects qui définissent la règle de droit. On va se rendre compte qu’il y a un seul caractère spécifique à la règle de droit : la coercition. Ce qui la distingue de toutes les autres règles de vie en société c’est l’existence d’une coercition étatique.

Section 1 - les caractères généraux de la règle de droit :
Quand on observe une règle de droit, on voit qu’elle présente plusieurs caractères. On constate que cette règle de conduite imposée aux hommes est tout d’abord générale et impersonnelle, qu’elle a une finalité sociale et qu’enfin elle est extérieure.

Paragraphe 1 : le caractère général et impersonnel de la règle de droit.
Dire que la règle de droit est générale, cela signifie qu’elle s‘applique en principe sur tout le territoire français et pour tous les faits qui s’y produise, elle est générale dans l’espace.
Dire qu’elle est

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