Civil 3 Février 2004 Le Prêt à Usage

 Droit Civil S1 Les obligations sont d’une importance pratique, elles sont omniprésentes dans la vie des hommes en sociétés. Exemple : obligation de payer le prix du journal, de la baguette de pain, ou encore l’obligation pour un parent lors d’un divorce de verser chaque mois une pension alimentaire, ou l’obligation de sécurité du transporteur maritime et l’obligation pour l’état de payer les 2000 Milliard de dettes publiques etc … La palette des obligations est d’une infinie variété.

commercial mais civil. C’est là om on peut voir qu’il peut y avoir une différence entre les deux droits. Si on fait du droit commercial, on n’étudiera pas celles-ci alors que si on fait le droit des affaires, on va le faire. II- La spécificité du droit des affaires par rapport au droit civil Points communs entre droit commercial et droit des affaires : • Les deux matières appartiennent au droit privé : régit les rapports entre les individus entre eux. • Le droit civil a au sein du droit

de la propriété industrielle fait partie de la propriété intellectuelle, ensemble plus vaste, qui accueille également le droit de la propriété littéraire et artistique (P.L.A., branche parfois appelée encore Droit d’auteur et droits voisins), destiné à protéger les œuvres de littérature, de peinture, de sculpture, de musique, de logiciel, de photographie, d’architecture, etc. Tandis que la P.L.A. n’a pas besoin d’enregistrement pour la constitution du droit (mais il ne faut pas négliger les exigences

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT 1. INTRODUCTION L’HISTOIRE DU DROIT • Généralement l’histoire relève tous les événements qui se sont succédé et qui ont marqué une civilisation ; • L’histoire du droit est l’histoire des institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement

Droit des personnes Le droit civil des personnes se retrouve dans le code civil ou le code napoléon. Code civil date de 1804. Code civil est divisé en 5 livres, dont le premier est celui des personnes. Le livre 1er commence à l'article 7 et s'achève à l'article 515-13. Code qui a toujours été axé sur l'avoir, et donc sur lettre. Ce qui prime dans le code civil c'est la propriété, la possession et moins l'être humain/la personne. Néanmoins le code n'ignore ni les personnes ni la famille

 FC Barcelone (football)  Cet article concerne la section football du Futbol Club Barcelona. Pour les autres sections, voir FC Barcelone.  Ne pas confondre avec l'Espanyol de Barcelone, un autre club de football basé à Barcelone. FC Barcelone Généralités Nom complet Futbol Club Barcelona Surnoms le Barça, les Blaugranas Noms précédents Club de Fútbol Barcelona (1940-1973) Fondation 29 novembre 1899 (114 ans, 0 mois et 1 jour) Couleurs Bleu et grenat Stade Camp Nou (99 354

Quelle a été son évolution ? Pour comprendre ce qu'est déclarer des droits, il faut revenir à la DDHC qui se veut annuler l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme. Déclarer des droits ne veut pas dire les créer. Cela revient plutôt à prétendre remémorer des droits naturels préexistants et en l’occurrence des droits découverts sous l'ancien régime. I – Fonction pédagogique et pratique. La III République (1875) : pas instaurée par une proclamation de lois, mais simplement par 3 lois

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques *********** Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Chargés (es) des Travaux dirigés Mme Ndèye Sophie DIAGNE NDIR / M. Sidy Nar DIAGNE / M. Thomas DIATTA / M. Oumar Ahamadou DICKO / M. Cheikhou Oumar DIEYE / Melle Khadidiatou DIOP / Dr. Abdoul Aziz

Les atteintes à la propriété intellectuelle La Propriété intellectuelle, un concept juridique aux forts enjeux économiques La créativité humaine s’exerce dans de multiples domaines et est probablement la ressource la plus précieuse de l’humanité. On l’appelle plus spécifiquement la propriété intellectuelle. Ce terme désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce.

Cours de Droit civil Titre 2: La mise en oeuvre des droits subjectifs. Sous titre 1: Les titulaires des droits subjectifs. Chapitre 1: Les personnes physiques. Les personnes physiques et les personnes morales sont 2 catégories. La personnalité est une création du droit. Tout être humain qui en tant que telle est dotée d'une personnalité juridique. Cette affirmation va de soit, être humain et personne. Les êtres vivants ne sont pas tous des personnes, les personnes et les animaux se