Civile 1 23 Novembre 2011

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL TITRE1 – LA REGLE DE DROIT CHAP.2 LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT Cours de 1ère année Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2011/2012 CHAPITRE .2 LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT • L’Etat fait partie de la communauté internationale et d’institutions communautaires. D’où la distinction entre : • Le droit national : le droit propre à chaque Etat et qui ne s’impose qu’à l’intérieur de ses frontières. • Le droit international

Droit Civil Introduction Pour présenter le Droit civil, il faut border la notion de droit objectif (= l’ensemble des règles de Droit qui couvre un grand nombre de domaines dans lesquels une règlementation est nécessaire. Pour classer les règles, on effectue un regroupement des règles qui concernent les mêmes domaines. On distingue deux branches : Droit public et Droit privé. Le Droit privé régit le rapport des particuliers entre eux, il comprend lui même un certain nombre de matières, dont

COUVERTURE Document de référence 2011 (incluant le rapport financier annuel) LE TANNEUR & CIE 1 > Dos de couverture En application de son règlement général, notamment de l’article 212-13, l’Autorité des marchés financiers a enregistré le dépôt de ce document de référence le 26 avril 2012. Ce document ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une note visée par l’Autorité des marchés financiers. Il a été établi par l’émetteur et engage la

exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse Etendue par Arrêté Ministériel du 29/01/1968 (J.O. du 08/03/1968). Mise à jour le 04 avril 2011 AVIS AU LECTEUR Qu’est-ce qu’une convention collective ? La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Elle peut être conclue : au niveau de l’entreprise

liberté. La Birmanie ou Myanmar est un pays d’Asie du sud est continentale. C'est une ancienne colonie du Royaume Unis, divisée en 7 regions et 7 états. Depuis son indépendance en 1962, elle a connu une succession de dictatures militaires. De 1988 a 2011 elle a été officiellement dirigée par la junte militaire considerée comme une des plus féroces dictatures de la planète. I) Contexte politique de la Birmanie : La Birmanie subit un régime autoritaire dirigé par des militaires depuis son

L'usage pacifique du nucléaire et la non-prolifération » , Politique étrangère, 2006/3 Automne, p. 609-621. DOI : 10.3917/pe.063.0609 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 195.24.199.34 - 02/06/2011 16h49. © I.F.R.I. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 195.24.199.34 - 02/06/2011 16h49. © I.F.R.I. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour I.F.R.I.. © I.F.R

Apple11. Dès le 26 septembre 2006, toute personne d'au moins 13 ans possédant une adresse électronique valide a pu posséder un compte12,13. Le 13 août 2007, une partie du code source de la page d’index du site a été piratée et publiée sur Internet14. Le 23 juillet 2008, Facebook a présenté les dernières avancées de sa plateforme au cours de sa conférence annuelle à des développeurs, appelant ses développeurs, dont le nombre dépasse 400 000, à connecter leurs sites Web à Facebook via Facebook Connect15

27 mars 2011 En application des dispositions de l’article L. 192 du code électoral, de l’article 3 de la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 et de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 2004 aura lieu les 20 et 27 mars 2011. En outre

------------------------------------------------- 20/06/2011 ------------------------------------------------- SOMMAIRE I. INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………………………...............1 II. LA RUPTURE PAR ACCORD DES PARTIES 2 III. LA RUPTURE A L’INITIATIVE DU SALARIÉ JUSTIFIANT UNE EMBAUCHE EN CDI 2 1) La loi de modernisation sociale n° 2002/73 et la circulaire DRT n° 2002/08 2 2) Les modalités à respecter 2 IV. LA RUPTURE POUR FAUTE GRAVE 3 1) La notion de faute grave

DROIT CIVIL Bibliographie : PATRICK COURBE, éditions Sirey Collections paradigmes, VINCENT POLLET, dernière édition de 2014 Professeur MELINA DOUCHY, éditions Dalloz, collection hyper cours Revue droit de la famille Revue trimestrielle de droit civil Semaine juridique ou JCP Utile en td : « Réussir ses td » éditions paradigmes, MARJORIE BRUSSORIO INTRODUCTION GENERALE : La notion de famille n'est pas clairement identifiée sur le plan juridique. Ainsi, le code civil ne fournit dans aucun de