Civile 1 23 Novembre 2011

mariage homosexuel. Durkheim parle de rétrécissement de la notion de famille. II. Historique du droit de la famille. Le droit de la famille est lié à l’évolution de la famille elle-même et à la considération technique a. La famille traditionnelle. 1. Le droit romain. Le droit romain révèle la prédominance d’une conception patriarcale de famille que l’on appelle la Gems. Tous les ascendants d’un ancêtre commun y compris les enfants majeurs et leurs conjoints demeurés placés sous l’autorité du pater

ANNUEL AU TITRE DE 2011 N° | NOM ET PRENOMS | N° MLE | CORPS | DATE/DEPART | DATE/REPRISE | OBSERVATIONS | 1 | Bassidi COULIBALY | 348-81/S | Adm.Civil | | | | 2 | Moriba SINAYOGO | 325-14/R | Adm.Civil | | | | 3 | Labass S THIERO | 302-44/A | Adm.Civil | | | | 4 | Boubacar BAGAYOGO | 76393/R | Adm.Civil | 1er août | 30 aout | | 5 | Djibril SOUMBOUNOU | 937-97/T | Adm.Civil | 1er août | 30 août | | 6 | Fousséni COULIBALY | 0111- 922/J | Adm. Civil | 15 août | 14 septembre

Procès équitable Code de procédure pénale, Article préliminaireModifié par LOI n°2011-392 du 14 avril 2011 Art. 1I. - La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties.Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement.Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles. II. - L'autorité judiciaire

Fiche à jour au 15 décembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Introduction générale au droit Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet Mise à jour : Mathias MURBACH-VIBERT L’APPLIICATIION DE LA LOII DANS LE TEMPS APPL CAT ON DE LA LO DANS LE TEM PS (PRESENTATIION)) PRESENTAT ON SOMMAIIRE OMMA RE I. LE PRINCIPE : L’ARTICLE 2 DU CODE CIVIL .................................... 2   Civ.1ère, 23 janvier 2001.......................................................

CENTRE DE FORMATION DE L’ESSONNE CATALOGUE DES FORMATIONS 2011 - 2012 C.F.E. 23rue des Ateliers - 91350 Grigny Tél : 01.69.02.75.10 Fax : 01.69.45.20.67 N° d'Existence : 11 91 02 124 91 E-mail : cfe@cfe-fr.org Site: www.cfe-fr.org « Protéger les savoirs contre les pouvoirs, considérer l’excellence comme la forme la plus haute de l’égalité, voir en chaque citoyen un sujet rationnel de droit, se garder d’assujettir l’instruction publique aux volontés particulières et à l’utilité immédiate…

plus de soixante-dix ans. Cette condition s'apprécie au jour de la décision d'inscription ou de réinscription (2e Chambre civile de 23 septembre 2010, n°de pourvoi n°10-60094 BICC n°734 du 15 janvier 2011 et Legifrance). Les experts sont listés sur un tableau par discipline, par spécialité dans la discipline et pour chaque spécialité, par année d'admission. Le Décret n° 2004-1463, 23 déc. 2004 (JO 30 déc. 2004) a modifié considérablement leur statut. Le décret fixe les conditions générales d'inscription

SA Document 2 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 964 Arrêts P de la Cour de cassation Sommaire  © LexisNexis SA Document 3 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 963 Journal officiel Sommaire  © LexisNexis SA Document 4 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 962 Précisions sur le délit de traite des êtres humains Veille par Jean-Yves

CURRICULUM VITAE I. IDENTITE Prénom : Claude Nom : MUSONGORA Post-nom : SONDAVIRO Lieu et date de naissance : KYONDO, le 23/09/1987 Sexe  : Masculin Etat-civil  : Célibataire Territoire d’origine : Lubero Province  : Nord-Kivu Nationalité : CONGOLAISE Adresse actuelle  :

INTRODUCTION On définit la nationalité comme étant «  l'appartenance à la Nation »[1]. Il s'agit donc d'un lien juridique qui unit un individu à l’État. Sans ressortissants nationaux il n'y a pas d’État. En effet, l'une des composantes indispensables à la création d'un État est la présence d'une population. De cette population doit émaner une volonté d'agir pour le bien commun. Dès lors on instaurera un régime de règles auxquels les personnes vivant sur le territoire national devront se soumettre

rattache au code civil et l'article 544. Le conseil constitutionnel a par des décisions récentes renforcés ce droit. « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu que l'on en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlements ». L'article 544 est conçu comme un texte visant uniquement à définir le droit de propriété. Le droit de propriété se rattache à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). Le protocole 1 et l'article 1 de ce même