Civile 1 23 Novembre 2011

PERSONNES PLAN DE COURS Par Emmanuelle Gindre, MCF INTRODUCTION GENERALE Section 1 La notion de personne I De la personne à la personnalité juridique II La distinction des personnes et des choses A/ Réification des personnes B/ Personnification des animaux Section 2 Le droit des personnes PREMIERE PARTIE : LES PERSONNES PHYSIQUES TITRE 1 : L’ATTRIBUTION DE LA PERSONNALITE CHAPITRE 1 : L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE Section 1 Le principe de simultanéité (Teyssié) I Les conditions : naissance d’un enfant

La réforme de retraite en 2011 L’article L351-1 permet aux assurer qui ont commencé leurs activité avant un âge donné et ont effectué une longe carrière de bénéficier de la retraite avant l’âge légale qui est se 60 ans a taux plein. A compter du 9 novembre 2010, la réforme des retraites mais la retraite légale à 62 ans pour les assurer née à compter du premier janvier 1956.L’article L 161 – 17 alinéa 2, précise que ces tache est relevé de manière précise en raison de quatre mois par génération

attentif à la qualité de votre formation et des instruments pédagogiques qui vous sont fournis, ainsi qu'au bon déroulement des examens, Je forme des vœux pour que vos efforts soient couronnés de succès. Bruno DONDERO Professeur à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) Directeur du CAVEJ Le présent guide (non contractuel) doit être lu très attentivement. Il est destiné à répondre à l’essentiel des questions que les étudiants du Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris

principaux événements du «printemps arabe». 17 décembre 2010: Le vendeur de fruits Mohammed Bouazizi s'immole par le feu devant la préfecture de Sidi Bouzid en Tunisie. 7 janvier 2011: Des manifestations embrasent les banlieues d'Alger. 14 janvier: Ben Ali fuit la Tunisie. 17 janvier: Un homme s'immole au Caire. 23 janvier: Premières manifestations au Yémen. 25 janvier: La place Tahrir, au Caire, devient le centre de la protestation anti- Moubarak. 11 février : Hosni Moubarak démissionne.

rLe rôle de l’armée française en Afghanistan Le rôle de l’armée française en Afghanistan Plan de l’exposé : I. Les causes de la guerre 1) Pourquoi la France s’est-elle engagée ? 2) Quel est le rôle joué par la France ? II. Dispositif militaire français 1) Armée de l’air 2) Armée de terre 3) Gendarmerie III. Les pertes humaines IV. La fin de la guerre ? "La France restera engagée, avec ses Alliés, aux côtés du peuple afghan

Bonjour Regina rose MANGA Nous vous remercions d'avoir effectué une réservation le 27/11/2011 à00:11 concernant : Un vol régulier aller/retour Paris ( FRANCE ) / Anchorage ( ÉTATS-UNIS ) [image: ]Votre réservation [image: ]Votre numéro de dossier : Q460492 créé le 27/11/2011 à 00:11Prochains e-mails : Votre billet électronique (e-ticket). [image: !]Il est IMPERATIF de consulter votre boîte e-mail jusqu'à la veille devotre départ. Toutes les informations, les documents nécessaires oumodifications

1992 (Yémen) : Deux bombes explosent au Movenpick Hôtel et sur le parking du Goldmohur Hôtel à Aden hébergeant des soldats américains se déployant en Somalie. Deux personnes sont tuées, mais pas d'Américains. Ce sont les premiers attentats d'Al-Qaida[1]. 1993 * 26 février 1993 (États-Unis) : un attentat à l'explosif au World Trade Center de New York fait six morts et un millier de blessés. 1994 * 10 mars 1994 (Libye) : Silvan et Vera Becker, un couple d'agents allemands de l'Office fédéral

Laurent MANIERE 1 Deux conceptions de l’action judiciaire aux colonies. Magistrats et administrateurs en Afrique occidentale française (1887-1912) Laurent MANIÈRE (Inalco/Paris 7-SEDET) Résumé Cette analyse qui fait état de l’opposition entre magistrats et administrateurs coloniaux se concentre sur la période d’installation de la justice dans la fédération d’Afrique occidentale française (AOF), entre 1887 et 1912. C’est en effet à partir du moment où des magistrats furent invités

Master de Droit pénal et Sciences pénales dirigé par Monsieur Mayaud 2013 La Question prioritaire de constitutionnalité et le principe de la Légalité Célia Brion Sous la direction Madame Lepage 1 UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS II) Droit - Economie - Sciences sociales LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ Mémoire du Master II Recherche Droit pénal et Sciences pénales, par Célia Brion Année universitaire 2012-2013 Sous la direction de Madame le Professeur

l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Maroc est partie, qui garantit le droit de toute personne « à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil ». Le respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire