Civile 1 23 Novembre 2011

et les enjeux : 3 A. Les risques : 3 1. Les migrations : 3 2. Les tensions et les conflits entre Etats : 5 B. Les enjeux : 7 1. Les enjeux économiques : 7 2. Les enjeux sociaux et démographiques : 8 II. Les nouvelles méthodes de gouvernances : 8 A. A l’intérieur de l’état : 8 1. Avec des aides étatiques : 8 2. Avec des campagnes de sensibilisation : 9 3. Avec des taxes : 9 4. Avec des lois et une volonté politique : 10 B. Entre les états : 11 1. Au niveau de l’Europe : 11 2. Dans le

RappoRt Club d’activités 2011 du Secrétariat du club du Sahel et de l’afrique de l’OueSt DU SAHEL ET DE L'AFRIQUE DE L'OUEST Secrétariat du sommaire        À propos du club Perspectives ouest-africaines Prévention et gestion des crises alimentaires énergie Sécurité et développement Veille et actualité budget 3 13 18 26 30 35 38 Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé

Commentaire d’arrêt : com., 23 octobre 2007   Cela fait désormais un siècle que René Japiot a exposé une nouvelle théorie des nullités afin de remplacer la conception classique vivement critiquée pour son critère de gravité difficile à utiliser. Et pourtant aujourd’hui encore, cette conception, même si privilégiée par la doctrine semble avoir du mal à s’imposer de manière unanime auprès des chambres de la Haute juridiction. C’est ce que l’arrêt de la chambre commerciale du 23 octobre 2007 de la Cour

DAG – Docs. I. Instit 1 Droit administratif général : Liste des TD SEMESTRE 1 Séance 1/1 : Eléments constitutifs du droit administratif - Définition du droit administratif, - Le procès administratif - Pyramide des normes : principe de légalité, exception d’illégalité Séance 1/2 : Un exemple de procès administratif : le déféré préfectoral o pouvoir hiérarchique : déconcentration o Préfet, décentralisation Séance 1/3 : Composantes de la légalité administrative - 1 - Principes généraux du droit

Déminage en 2008 Nombre de personnes ayant bénéficié de l’éducation aux risques en 2008 1 septembre 1999 Mines antivehicules et possibilité de mines antipersonnel et de REG Non-quantifiée 89 (2007 : 96) Inconnu mais estimée à 157 Date butoir : 1 septembre 2009 Dépollution ponctuelle Pas rapporté Résumé des dix dernières années La République du Niger est devenue un Etat partie du Traité d’Interdiction des Mines le 1 septembre 1999. La législation nationale d’application a été entérinée en septembre 2004

1re année Année universitaire 2014-2015, Semestre 1 Cours : M. David GANTSCHNIG Séance 4 CONSTITUTION ET CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ EXERCICES 1° Lire les documents reproduits. 2° Faire la fiche d'arrêt de la décision n°2012-204 QPC du 4 mai 2012 relative à la définition du harcèlement sexuel (doc. 6) 3° Traiter le sujet de dissertation suivant : « Les contrôles de constitutionnalité des lois ». DOCUMENTS I Textes - Doc. n° 1 : Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 (extraits)

1 Le Monde en 1945 Introduction : Pour bien comprendre ce chapitre, il faut connaître les grandes phases de la Seconde Guerre mondiale = voir résumé complémentaire fourni en cours+ corrigé du premier devoir d’histoire. A retenir : La SGM prend fin le 8 mai 1945 en Europe, qui fut le théâtre principal du conflit, mais il ne faut pas oublier le conflit en Asie : il prend fin dans cette zone seulement le 2 septembre 1945, après que le Japon ait définitivement capitulé C'est un conflit

Code de justice militaire Dahir N°1-56-270 MémorandumCode de justice militaire Dahir N°1-56-270 Mémorandum1 M E M O R A N D U M R E L A T I F A U DAhIR N°1-56-270 DU 6 REbIA II 1376 (10 NOvEMbRE 1956) formant code de justice militaire (tel qu’il a été modifié et complété) Exposé dEs motifs 1. En vertu du deuxième paragraphe de l’article 25 du Dahir N° 1-11-19 du 25 RabiiI 1432 (1er mars 2011) portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) contribue au «renforcement de

un engagement de vie commune, c’est une situation. La filiation c’est le lien juridique qui lie l’enfant à celui qui l’a procréé, (filiation charnelle), ou à celui qui l’a accueilli comme si il l’avait procréé (filiation adoptive). Paragraphe 1: La parenté et l’alliance La parenté: Lien qui unit deux personnes qui descendent d’un auteur commun. C’est un lien du sang. On parle de lignage, ou encore de famille-souche par opposition à la famille-ménage (fondée sur la communauté de vie). La

Paris, pôle 1, 2e ch. —  Électro Dépôt France Sas c. France Télécom, Tdf, Koninklijke Philips Électronics Nv (Pays-Bas) et al., 13 décembre 2012 III-933 Cour d’appel de Toulouse, 2e ch., 1re sect. —  X c. Y, 5 décembre 2012 III-937 Marques Cour de justice de l’Union européenne —  Leno Merken Bv c. Hagelkruis Beheer Bv, 19 décembre 2012 III-940 Cour d'appel de Bordeaux, 1re ch. civ., sect. B —  Château de Figeac Gfa c. Rocher Bellevue Figeac Sc, 30 novembre 2012 III-946