Civile 1ère 2 Mai 2001

patrimoine. Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De la nature et du classement des biens, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs. La situation géographique, et la nature des biens déterminent la compétence des juridictions qui sont saisies du conflit dont ils sont l'objet. Textes. • Code civil : art. 516 et

THEME 3 : PUISSANCES ET TENSIONS DANS LE MONDE DE LA FIN DE LA 1ère GM A NOS JOURS Q1 : LES CHEMINS DE LA PUISSANCE : LA CHINE ET LE MONDE DEPUIS LE « MOUVEMENT DU 4 MAI 1919 » Intro : Terr chinois vaste (environ 9 millions km²), continental d’un seul tenant. Litoralisé sur la mer de Chine Début XXème et fin XXème -> quasi ls m frontières. 1945 : Tibé intégré ds la Chine Chine -> 1 puissance territorial, à sa périphérie -> Mongolie * Terr qui n’est pas nv -> Chine a 1 histoire

3101TD 2 de droit civil Pour la séance 3 : * Cas pratique * Fiche d’arrêt de la 2ème chambre civil 97 * Lire la décision du conseil d’Etat et répondre aux questions Correction de la fiche d’arrêt du 10 mais 2005 1) Les faits Le patronyme « de X » est porté depuis 1650. Demande de rectification de la particule « de ». Depuis 1793, disparition de la particule. 2) Procédure Le TGI a rejeté le jugement, la CA de Paris a confirmé le jugement et rejeté la requête en rectification

Décision n° 2011-163 DC du 16 septembre 2011 [Définition des délits et crimes incestueux] Question prioritaire de constitutionnalité Document 2 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue] II – Thème 2 : La primauté du traité international sur la loi dans l’ordre interne Document n°3 : Cass. 1ère civ., 16 février 1999, Pourvoi n° 97-12632 III – Thème 3 : La primauté de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme sur

1 Introduction au droit civil Semestre 1 Promotion 2023-2024 Séance 3 : La preuve des droits subjectifs (2ème partie) E. LETOMBE-TIMMERMAN Bibliographie : - BEIGNIER (B.), Principe de proportionnalité entre droit à la preuve et droit au respect de la vie privée, D, 2017, p. 490 - FERRIE (S-M), La date des actes sous signature privée après l’ordonnance du 10 février 2016, D., 2019, p. 652 - GARAUD (E.), Quelle valeur accorder à la copie fidèle et durable…d’un

mandats (mandat = territoire confisqué au vaincu et confié au vainqueur par la SDN) * France : Syrie + Liban * Royaume Uni : Irak, Transjordanie (ancienne Jordanie) et Palestine * Grande partie de l’empire forme la Turquie (état laïque) 2) Les grandes puissances au Moyen Orient -Traité de Sèvres contesté par les états arabes : maintient une présence européenne = néocolonialisme * Arabes supportent de moins en moins la présence occidentale -Position anglaise particulière :

civilDroit Civil Licence 2 Semestre 3 Introduction Générale Section 1 : Les obligations §1 : la notion d' obligation. Définition obligation : terme de vocabulaire courant qui est utilisé en droit mais dans un définition plus étroite. → sens courant : devoir quelqu'en soit la source, qu'elle soit morale, religieuse, sociale etc... → sens droit : le droit ne reconnaît pas toutes les obligations qui ont une portée sociale. Obligation = verbe « ligare » => lier => lier en vue de

concessions (carte p.225). Au lendemain de la 1ère Guerre Mondiale, le 4 mai 1919, un mvt de révolte mené par les étudiants et étendu aux intellectuels, ouvriers et patrons, protestent contre le Traité de Versailles cèdant aux Japonais des territoires chinois naguère détenus par l'Allemagne. Ce mvt symbolise le désir d'une Chine moderne, prospère qui veut s'affirmer comme une puissance indépendante face aux Occidentaux. Pdt l'entre-deux-guerres, une guerre civile oppose les nationalistes enmenés par Tchang

1ère PARTIE : LES DIFFERENTES PERSONNES Personnes : Droits objectifs Droits subjectifs Objet : règle par rapport à un objet. Art. 544 C-civ (droit des propriétés) Sujet : règle par rapport au titulaire. Ce n’est pas abstrait. Les différentes personnes : Une personne est un être qui jouit de la personnalité juridique, c'est-à-dire, qui a des droits et des obligations. Personnes physiques : Sens commun. Personnes morales : Immatérielle, incorporelle. Constituée pour répondre à des besoins économiques

Dans cet arrêt de rejet rendu le 19 juin 2011 par la première chambre civile de la Cour de Cassation, celle-ci traite la question d’un acte de cautionnement entre le créancier et le bénéficiaire du prêt. Le 22 décembre 1989, d’après un acte notarié, le Comptoir des Entreprises (CDE) a consenti un prêt à la société Y dont M.X se porte caution. Ce dernier a fais intervenir un clerc de notaire en tant que mandataihre de celui-ci et agissant en son nom, se portant caution de M.X. Tous ces pouvoirs