Civile 1ère 2 Mai 2001

préliminaire : cadre législatif et réglementaire Section 1ère : La Constitution Section 2 : Le droit communautaire : le Traité et les Directives de l’UEMOA de l’UEMOA Section 3 : La loi Section 4 : Les décrets financiers Chapitre 1er : Les Notions de budget et de lois de finances Section 1ere . Le budget, acte de prévision Section 2. Le budget, acte d’autorisation Section 3. De la notion de budget

DROIT CIVIL. Commentaire d’arrêt : plan bateau : sens, valeur, portée. On doit revenir sur la solution rendue au moins 2 fois par page. INTRODUCTION. La notion d’obligation : une obligation (droit personnel ou droit de créance) est un lien personnel entre deux personnes à la différence des droits réels qui consistent un droit entre une personne et une chose. C’est un lien personnel qui va obliger le débiteur soit à faire quelques choses ou à ne pas faire quelques choses (ne pas faire) ou a transmettre

585). « Premier métier de l’économie primitive » (Roheim, 1972, 70s), selon les anthropologues, et premier métier selon Max Weber, avec le charisme des sorciers et guérisseurs (Weber, 1920, 358), premier art de la vie selon Marie-Françoise Collière (2001), le soin est art de faire autant qu’il est forme a priori de la relation. La prise en charge d’autrui est un rapport social, voire le paradigme de toute socialité. Le soin fait l’objet d’une longue chaîne d’évolutions techniques et de transformations

deux premiers, il lie les personnes aux biens extérieurs. Il faut étudier les sources, les causes et les modes d'attribution des biens aux personnes. Cette présentation logique du droit, à été conservé par les acteurs du code civil, ils ont séparé le code civil en trois livres : livre I : Des personnes Livre II : Des biens Livre III : Des différentes manières dont on acquière la propriété des biens Deux nouveaux livres sont apparus récemment : Livre V : Des dispositions

LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT par Philippe KAIGL, maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences économiques de Nice Sophia-Antipolis Cette distinction correspond en anglais à la différence entre « law » et « rights ». 2 Interdiction de dépasser les limitations de vitesse Obligation de porter le casque à moto, de porter la ceinture de sécurité en voiture, obligation du locataire de payer son loyer, obligation du contribuable de payer ses impôts, etc 3 Rights/law

TD Semestre 2 2011 Droit de la famille Deux devoirs minimums, pas de devoirs rédigés à l’ordi. Premier contrôle le 10mars et le deuxième après le galop ( 14 Mars soit cas pratique soit commentaire d’arrêt guidé) partiels le 2mai Tout coeff 1 sinon galop d’essai coeff 2 Méthodologie : CAS PRATIQUE 4 étapes: Première étape MAJEURE - Résumé des faits: Sélectionner les faits, écarte tout ce qui ne change pas la solution. Ensuite il faut les traduire juridiquement ( du langage courant

REJETTE Fiche d’arrêt PHRASE D’ACCROCHE (date, juridiction, chambre/formation, thématique de l’arrêt, …) Il s’agit d’un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 2/04/1997 relatif à la responsabilité des émissions à caractère fantaisiste et caricatural. PRESENTATION DES FAITS (reformuler, qualifier juridiquement les

africain. Notre perception est marquée par deux périodes de l’histoire africaine : la colonisation et la décolonisation. La colonisation débute en 1830 avec la conquête de l’Algérie par la France, elle s’achève avec les deux guerres mondiales. Suite à la 1ère et à la 2nde Guerre mondiale, les métropoles accordent une relative autonomie à leurs colonies : la France transforme son empire en Union Française en 1946, ses colonies deviennent des départements et des territoires d’outre-mer. La décolonisation

Thème 3 : Puissances et tensions dans le monde depuis la fin de la 1ère Guerre Mondiale à nos jours. Les chemins de la puissance : Les Etats-Unis et le monde depuis les «  14 points » du président Wilson ( 1918 ) La Chine et le monde depuis le «  mouvement du 4 Mai 1919 » Leçon 1 : Les Etats-Unis et le monde depuis les «  14 points » du président Wilson ( 1918 ). I) La tentation du replu ( 1920-1941 ) . a)L'isolationnisme républicain marque une rupture avec l'idéalisme

technologiques Découverte de la Pénicilline par Alexander Fleming en 1928. Marie Curie crée des services radiologiques à l’armée pendant la guerre 14-18. Découverte des rayons X en 1895 par Röngsten. Découverte de l’anti-bactérie en 1933 par Domagk. 2-. Guerres mondiales et régimes totalitaires La Première Guerre mondiale: vers une guerre totale (1914-1918) L’étincelle: 28 juin a Sarajevo, un déséquilibré Serbe tue l’Archiduc François Ferdinand, héritier de l’empire Austro-hongrois. Deux camps: Triple