Civile 1ère 8 Juillet 2010

Normandie (2006). * La Mémoire désunie (2010). * Histoire de la Résistance (2013). 2. Le livre * Ouvrage de 447 pages. * 13 chapitres. * 3 thèmes principaux : * 1ère moitié de l’ouvrage => la préparation du Débarquement en Normandie (le livre commence à partir de 1941). * Ensuite Jour J + la bataille de Normandie qui s’en suit + Libération de Paris. * Enfin => rôle de la France dans cet événement + sort des civils français. Allant au-delà du débarquement

IAE Lyon ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 LICENCE ECO-GESTION/AES/LEA PREMIERE ANNEE - DEUXIEME SEMESTRE DROIT CIVIL TOME 1 Mme DURRLEMAN – Mme SERRAS M. RAVIT 1 PLANNING DES TRAVAUX DIRIGES Séance 1 Du 25/1 au 30/1 p. 5 La classification des contrats et la capacité des contractants Séance 2 Du 1/2 au 6/2 p. 11 Séance 3 Du 8/2 au 13/2 p. 27 Séance 4 Du 22/2 au 27/2 p. 43 Séance 5 Du 1/3 au 6/3 p. 61 L’existence du consentement Les vices du consentement L’objet

Par exemple article 9 du Code civil, le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image. Le droit à l’image disparait avec l’image de la personne (la photographie bénéfice d’un droit d’auteur, concilier le droit à l’image et le droit de l’auteur). Le droit de la propriété intellectuelle est le droit d’une personne physique ou morale sur une chose. - Cette chose peut-être matérielle (notion de propriété corporelle qui est régit par article 544 du code civil) - 1ère prérogative : c‘est le droit

sociales et environnementales de son activité.   Mai 2002 : Création d’un secrétariat d’Etat au développement durable confié à Mme Tokia Saifi.   Juin 2003 : Entrée du développement durable dans les politiques publiques. 1ère semaine du développement durable du 3 au 8 juin pour expliquer les enjeux aux citoyens et les gestes simples qu’ils peuvent faire.   2004 : Réforme du code des marchés publics qui autorise l’Etat et les collectivités locales à préciser leurs exigences environnementales

gaz naturel, bois de construction | OPPORTUNITE | Superficie | Etats couvre une superficie 17 fois supérieure à celle de la France : 9 629 091 km, 4èmepays le plus vaste. | OPPOTUNITE | Capitale | Washington | Principales villes | New York (8 millions d'hab.), Los Angeles (3,7 millions), Chicago (2,9 millions), Houston (2 millions), Philadelphie (1,5 million). | OPPORTUNITE | Infrastructures | Très bons réseaux routiers, infrastructures de transports denses | OPPPRTUNITE | Pays voisins

Pour les Jus naturalisme, il est question de savoir si la règle est juste. L’idée de justice est flou, subjective. La loi, en matière de vente décide que si, en matière de prix dérisoire, la vente est valable du au contrat. Article 11314 du Code civil ; Introduction Les droits subjectifs s’intéressent au sujet de droit. Ce dernier est la personne qui est titulaire de droit. Le droit est subjectif en ce qui les propre à une ou plusieurs personnes. Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnus

DROIT CIVIL INTRODUCTION - La définition de la personne en droit En droit, la personne n'a pas le sens qu'à ce mot en général. Il s'agit d'un être qui a la personnalité juridique. C'est cette conception qui est retenue par le droit romain puis par le code napoléon, c'est à dire le code civil dans son état initial (rédigé en 1804 sous Napoléon). Au sens juridique du terme, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits. Aujourd'hui, tous les hommes ont la personnalité juridique, ils

Droit civil, droit de la famille Introduction générale au droit civil Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit, et ainsi il couvre un très grand nombre de domaines : tous ceux où il y a besoin de réglementation (en matière de contrat, de conduite, de comportement). On opère par des classements. Premier classement : deux grandes branches, le droit public et le droit privé. Le droit privé est la branche qui régit les relations des particuliers entre eux, d’où le terme de privé

1 www.lautreprepa.fr Corrigé proposé par Christophe André CONCOURS ENM 2013 Droit civil Cas pratique ENONCE La société « Autovert », une SARL créé par Monsieur DEVERT, fabrique des petits véhicules écologiques et sans permis à Grenoble. La société commercialise en Europe ses véhicules par différents canaux. 1 - Elle commercialise dans le Puy de Dôme ses véhicules par la société « GRM » de ClermontFerrand qui revend les véhicules aux particuliers. Elle a conclu avec cette société un

expression de Georges BURDEAU. Fonction de garantie, veille au respect de la constitution et fonction d’arbitrage. Pouvoirs propres: Actes du président dispensé de contreseing, énumérés par l’article 19 de la constitution. ART 8 al 1, 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61. ð ART 8 al 1 Nomination discrétionnaire du 1er ministre. ð ART 11 Le référendum, innovation majeure de la constitution, en 1962 référendum sur l’élection du président au SUD. ð ART 12 Dissolution ð ART 16 Pouvoirs exceptionnelles ð ART