Civile 2ème 12 Mai 1993

LES FEMMES DANS L’ENTREPRISE Au 1er janvier 2009, 33,2 millions de femmes et 31,1 millions d’hommes vivent en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer Histoire 1804 : Le code civil déclare la femme incapable juridiquement ( elle est sous l’autorité de son père puis de son mari) 13 juillet 1907 : une femme marié peut disposer librement de son salaire, il n’est plus versé à son époux. 30 juillet 1946 : fin du « salaire féminin » 13 juillet 1965 : une femme peut avoir

supérieur au sien. Le juge de grande instance doit respecter les décisions du juge de Cour d'appel et les Cour d'appel doivent respecter les décisions des autres Cour d'appel et de la Cour suprême. Grosse différence entre un système comme le Code Civil = civil law et le système de Common Law, dans ce dernier 4/5éme des règles émanent de la jurisprudence alors que dans un système comme la France, 4/5éme des normes sont des textes. Cette jurisprudence est marginale en droit français et prépondérante en

D’IVOIRE – ÉCOLE NUMÉRIQUE THEME 3 : LEÇON 3 : LES VIOLENCES DE MASSE : LES GENOCIDES DU XXe SIECLE A NOS JOURS. ✓ Situation d’apprentissage Invités par le club d’Histoire-Géographie à suivre une Conférence sur les guerres civiles, tes camarades et toi découvrez les violences de masse et les actes génocidaires subis par les populations en Afrique. Une fois en classe, tu expliques ces atrocités à l’ensemble de tes amis. Choqués par ces informations et soucieux d’en savoir

pourvoir. La machine de l’État fonctionne certes, mais il faut noter une certaine défectuosité, provocant une prise de conscience collective caractérisée par le besoin pressent de changement. Ce gouffre profond s’est surtout senti durant la législature 1993-1998. Durant ce contexte il faut noter la dévaluation de 50% du FCFA en 1994, le mécontentement de la rue est à son paroxysme, le principal leader de l’opposition de l'époque Maître Abdoulaye Wade est, une nouvelle fois arrêté à la suite d’une émeute

1787 qui a permit aux protestants de se marier devant l’autorité civile. Les philosophes du 18ème siècle vont contribuer à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables à la liberté du divorce de l’union, l’égalité entre les enfants légitimes et naturels, la suppression de la puissance paternelle sur les enfants atteignant 21 ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause durant la révolution. L’état civil est confié aux municipalités par in décret de 20 septembre 1792

1ERE PARTIE : LA RESPONSABILITE CIVILE Introduction : * Notion de responsabilité civile * Différents types de responsabilité * Les fondements de la responsabilité * Les fonctions de la responsabilité 1) Notion de responsabilité civile Cornu, vocabulaire juridique « La responsabilité civile est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires, soit vis-à-vis de la victime d’un dommage, soit vis-à-vis de la société »

à=DROIT CIVIL INTRODUCTION: Opposition entre Droit objectif (c’est l’ensemble des règles qui régisse la vie en société) et le(s) droit(s) subjectif(s) (se rapporte à une personne. Ce sont les prérogatives qui pour une personne donnée vont découler de la règle de Droit objectif). Opposition entre droit public (il régit les relations entre l’Etat et les particuliers, ex : droit administratif, droit fiscal et constitutionnel) et le droit privé (c’est un ensemble de règles qui a vocation à gérer

Introduction générale : titre 1 : préjudice/ causalité, titre 2 : les faits générateur de responsabilité. Introduction générale : La responsabilité délictuelle La notion de responsabilité, a beaucoup évoluée au fil des années, le droit de la responsabilité civile est un droit prétorien. De grands arrêts de principe ont jalonné toute l’histoire de la responsabilité et cela depuis les écrit de Domat. La loi dans le domaine du délit, du quasi-délit est un fondement essentiel dans la construction de ce droit (1382

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

critiqué par la gauche qui voit dans ce projet une dérive possible vers un régime autoritaire (d’où la volonté de la gauche d’une assemblée prédominante). 3- La nouvelle constitution Un 1er projet constitutionnel soutenu par les communistes est rejeté en mai 1946 à 53 % (il prévoyait une assemblée unique et toute puissante). Une nouvelle assemblée constituante est alors élue et rédige une nouvelle constitution adoptée sans enthousiasme et après de nombreux débats le 13 octobre 1946 : Le oui est hésitant