Civile 2ème 12 Mai 1993

fonctions de la famille 1ère fonction: fonction d’éducation et de soutien en cas de maladie. Aujourd’hui la société tend à se charger de ces fonctions éducatives, maladie avec la sécurité sociale, donc le rôle des parents, qui travaillent, diminue. 2ème fonction: économique de travail. 3ème fonction: transmission d’héritage. 4ème fonction: reproduction (faire des enfants). 5ème fonction: épanouissement individuel. Plus de bonheur, on la quitte avec un esprit égoïste. Les parents hébergent plus

naître la fin du communisme et dès 1991, l'Union soviétique se démantèle au profit de la Fédération de Russie. Boris Eltsine devient alors le premier président du nouveau gouvernement élu par le peuple. Alexandre Routskoï s'empare du pouvoir en 1993, mais après seulement quelques jours, Eltsine reprend sa place. Il entame alors de nombreuses réformes : privatisation des entreprises, signature des accords de l'OTAN en 1997… Il démissionne en 1999, laissant la place à Vladimir Poutine. II. L’économie

subir une blessure corporelle à l’occasion de l’utilisation d’un bien défectueux. Il peut également subir une lésion pécuniaire, ce qui sera le cas le plus fréquent en 1 H., L. et J. Mazeaud et F. Chabas, Leçons de droit civil, T. 2, 1er vol., Obligations, Théorie Générale, 2ème éd. 1998, n° 32-3. 2 P. Bruckner, La tentation de l’innocence, Grasset 1995, p.15 : « l’infantilisme combine une demande de sécurité avec une avidité sans bornes, manifeste le souhait d’être pris en charge sans se voir

au CPH (Conseil de Prud’hommes) pour apprécier le motif économique du licenciement. Loi du 2 août 1989 : Elle améliore le dispositif des licenciements pour motif économique, et donne une définition de ce motif. Ensuite, une loi du 25 janvier 1993 va renforcer la validité des conditions applicables aux plans sociaux et imposer des mesures de reclassement. Enfin, plusieurs lois dans les années 2000 : _ Loi du 17 janvier 2002 « LMS : Loi de Modernisation Sociale » : Elle comporte un volet

84-53 du 26/01/1984 : Travailleurs handicapés 11 Article 47 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 : Emplois de direction 11 Article 110 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 : Collaborateurs de cabinet 12 Recrutement suite à un transfert d'activités 12 La mise à disposition par le centre de gestion 12 Les différents types de recrutement et la durée de l'engagement 13 Les formalités préalables au recrutement 14 Délibération 14 Déclaration de création ou de vacance d’emploi 14 Conditions

Chapitre 11: l'évolution politique en France de 1945 à nos jours. I - La reconstruction politique de la France à la fin de la 2ème GM (1945 -> 1946) Après la 2nde GM, les partis de droite, collaborateurs sont discrédités. Seuls 3 partis politiques comptent vraiment: 1. le PCF (« 75.000 fusillés ») qui bénéficie du prestige de la Résistance et de celui de l'URSS. 2. Les socialistes de la SFIO (société française de l'internationale ouvrière) 3. les ''français libres'' regroupés autour de De

Cours livre 1- Le monde ouvrier au 19ème siècle De très dures conditions de travail et de vie : 12 h de w/jour, risque de chômage, salaires faibles, w des enfants, conditions de logement svt insalubres, aucune assurance maladie, retraite, chômage = misère ouvrière == cela entraine une x des manifestations et des grèves 1884 : syndicats autorisés Ier mai 1891 : Fourmies 1906-1909 = gvt Clemenceau surnommé le « briseur de grèves » = Fin 19ème s, déb 20ème pour

deux premiers, il lie les personnes aux biens extérieurs. Il faut étudier les sources, les causes et les modes d'attribution des biens aux personnes. Cette présentation logique du droit, à été conservé par les acteurs du code civil, ils ont séparé le code civil en trois livres : livre I : Des personnes Livre II : Des biens Livre III : Des différentes manières dont on acquière la propriété des biens Deux nouveaux livres sont apparus récemment : Livre V : Des dispositions

personnalité de chacun, où chacun se regroupe. Le droit doit encadrer la famille, c’est pourquoi certains comportements familiaux sont contraires au droit : l’inceste, le clonage humain, la pratique des mères porteuses (sanctionnée par l’article 16-7 du Code civil). §1 : Le contenu du droit de la famille Il y a des questions d’ordre patrimonial : au moment de l’union et de la désunion d’un couple, il faut prendre en compte les conséquences juridiques. Ex : dette au moment du mariage, lors du divorce, question

1784 : New York devient la capitale de l’état de New York (un des 13 états indépendants des Etats-Unis) 1792 : La bourse des valeurs est créée à l'emplacement actuel de Wall Street. 1811 : John Randel, ingénieur civil, dessine le plan de la ville. Manhattan sera découpée en 12 avenues traversées par 155 rues. 1840 : Une loi va obliger les propriétaires d'immeubles à construire des escaliers métalliques de secours en façade, les « fire escape », après un deuxième grand incendie qui fait brûler