Cjce 1 Juillet 1969

Jouanjan à propos de l’État de droit : « Les concepts politiques et constitutionnels ne sont pas des invariants mais des constructions, des conceptualisations élaborées en fonction de contextes intellectuels, sociaux, institutionnels et politiques » [1]. C’est dire, d’emblée, si l’expression – qui s’est développée en France depuis les années 1980, particulièrement sous l’influence du droit comparé (conception allemande des droits fondamentaux, Cours constitutionnelles des États européens), du droit

Jouanjan à propos de l’État de droit : « Les concepts politiques et constitutionnels ne sont pas des invariants mais des constructions, des conceptualisations élaborées en fonction de contextes intellectuels, sociaux, institutionnels et politiques » [1]. C’est dire, d’emblée, si l’expression – qui s’est développée en France depuis les années 1980, particulièrement sous l’influence du droit comparé (conception allemande des droits fondamentaux, Cours constitutionnelles des États européens), du droit

administratif »… Introduction générale = 3 points : ( L’étude du droit administratif suppose de définir ce qu’est le droit administratif. ( Elle suppose d’identité ses origines historiques. ( Et dans cerner les différentes caractéristiques. Section 1 = La définition du droit administratif Elle est difficile à définir. Le droit administratif est une branche du droit public régissant l’activité de l’administration. C’est donc le droit applicable à l’administration. Il a pour objet d’établir un

dessine. La période est marquée par un lutte d’influence entre deux puissances : l’empereur germanique et le pape. Cet affrontement permettra l’émergence des « États nationaux » (royaumes de France, d’Angleterre, cités italiennes). INTRODUCTION 1) introduction au droit européen et communautaire 2) Europe= dans l'histoire (perspective large) en Grèce le terme Europe remonte à Hérodote, au 7ème siècle avant JC, terme qui n'a pas de sens précis, ni culturel, ni politique, ni autre et donc chez

1ERE PARTIE : LA SOUMISSION AU DROIT DE L’ACTIVITE ADMINISTRATIVE CHAPITRE 1 : LE PRINCIPE DE LEGALITE A l’origine ce principe ne présente qu’un contenu limité car il n’est jamais que la soumission de l’administration à des règles de droit qu’elle a elle-même posées. La situation évolue avec en particulier la consécration de la loi, notamment par la DDHC de 1789. D’ailleurs il n’y pas qu’en France qu’on observe cette consécration de la loi, même phénomène dans la plupart des états démocratiques

collectivités territoriales et des établissements publics administratifs ». Trotobas et Cotteret : « L'impôt est le procédé de répartition des charges budgétaires entre les individus d'après leurs facultés contributives ». A) Définition 1. L'impôt est un prélèvement pécuniaire L'impôt est un transport de richesse, du patrimoine du contribuable au patrimoine de la collectivité publique bénéficiaire de cet impôt. Ce transfert se fait de manière pécuniaire, caractère pécuniaire de l'impôt

droit fiscal, droit pénal, le droit du travail. Chacune de ces législations connait ses propres institutions, ses traditions, ses susceptibilités, chacune refusent de se laisser dans le conglomérat du droit des affaires. INTRODUCTION : Section 1 : Le droit commercial De quelque manière qu'on le définisse le droit commercial est un droit d'une économie d'échange et de marché. C'est un droit du financement et du gouvernement d'entreprise. En vérité il est sur trait caractéristique du droit

c’est une organisation attractive. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l’UE. L’UE est une organisation évolutive : elle a évolué depuis la création de la 1ère communauté qui a vu le jour en juillet 1952 avec la CECA. On la qualifie de sui generis. Elle n’a pas encore le stade d’Etat fédéral mais elle a largement dépassé le niveau d’une confédération. Cette organisation a évolué donc, on peut ainsi faire apparaitre 3 étapes : - création des

Arrêts administratifs -CE le 31 juillet 1942 arrêt MONPEURT qui concerne les comités d’organisation -CE le 2 avril 1963 arrêt BOUGUN qui concerne l’ordre des médecins -CE 7 décembre 1984 arrêt du centre d’étude Marine avancée qui montre que les ordres professionnels et des comités d’organisations sont des personnes morales de droit privées et qu’il faut les considérer comme tel - tribunal des conflits 14 février 2000 décisiondu GIP et intervention sociale pour les mal-logés - arrêt

fonctionnaire sur deux. Et a pensé augmenter les impôts. II. La structure du budget de l’état Le budget de l’état = recette + dépense. Et la différence entre les recettes et dépenses constitue le déficit. A. Les dépenses de l’état 1. Dépense de personnel Il faut payer les fonctionnaires et les agents contractuels c’est environ 45% des dépenses de l’état. Il y a environ 2 millions de fonctionnaires qu’il faut payer. 2. Dépense d’intervention Il s’agit de dépense ponctuelle