Clapham Common

n’apparait qu’avec la Constitution du 4 Octobre 1958. Le sujet pourrait se comprendre de prime abord comme la recherche du meilleur système entre les deux modèles de justice Constitutionnelle que sont le système Romano-Germanique et le système de la Common Law ou, et cela semble davantage cohérent, sur la pertinence du maintien de cette distinction. Ainsi alors même que la distinction traditionnelle des modèles américain et européen de justice constitutionnelle doit être nuancée (I) le constat s’impose

l'image, droit à la vie privée. TITRES: 1) L'identification du droit objectif 2) Le Droit édicté (Coutume, jurisprudence) Flaubert « Le droit je ne sais pas ce que c'est » Le Droit est marqué par sa diversité : spatiale (Common Law : droit qui s'applique dans la sphère anglo-saxonne (RU, USA,...). Ces pays sont marqués par l'empreinte du juge, il a une forte autorité, aussi par la tradition civiliste. Temporelle. Le droit n'est pas le même, il n'est pas fixé

responsabilités, de différentes manières. La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de « droit civil », dont les règles sont modifiées, plus ou moins régulièrement, par les gouvernements. D'autres utilisent un système dit de « common Law », qui se développe à travers la règle du précédent judiciaire un petit nombre de pays continue de fonder leurs règles sur les textes religieux Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes,

ment vocation à s'appliquer à des actes qui se prolongent dans le temps et, par ailleurs, rien n’exclut qu’une loi attache des effets futurs à une situation passée. Il faut alors déterminer ce qui est régi par la loi nouvelle et ce qui demeure régi par la loi ancienne. On distingue ici entre les situations contractuelles et les situations non contractuelles. La question difficile des droits acquis [modifier] La doctrine et la jurisprudence ont longtemps raisonné en termes de droits acquis et de

minutes Logiciel: Auteur(s): Plateforme(s): Version: Licence: Site: 7-ZIP Equipe de 7-Zip Windows 3.13 GNU LGPL http://www.7-zip.org/fr/ Par Ludovic DROUARD (Tutoriel originel de Vincent MEUNIER) 10/09/2004 Publié sous licence Creative Commons By-NonCommercial-ShareAlike http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/ Framasoft « Partir de Windows pour découvrir le libre... » http://www.framasoft.net Tutoriel Framasoft Table des matières 1. Présentation...................

partagent une même langue ce qui évite les malentendus tout en installant une complicité et un même point de vue sur le monde, mais surtout la langue commune favorise les échanges. De plus, le système juridique est le même, c'est à dire le système du common law basé sur la jurisprudence qui s'oppose au système du droit civil des pays latins. On observe également la même culture valorisant la réussite personnelle par le travail et favorisant l'individualisme tout en limitant l'intervention de l'État.

sécurité de l’Organisation des Nations unies et au Conseil de l’Europe. La conséquence est que la Conv.EDH est née d’une sorte de compromis entre les traditions juridiques de ces deux pays et dominantes en Occident : la tradition romano-germanique et la common law[2]. Alors que la France a activement participé à la rédaction de la Conv.EDH et héberge la CEDH sur son territoire, à Strasbourg, elle n’a ratifié cette Convention qu’en 1974 et n’a ouvert le recours individuel qu’en 1981, date à partir de laquelle

introduction to Equity and Trust: - King’s court: common law - Earl of Oxford case (1615) Plaintiff brought an action and was ordered damages. The defendant obtained an injunction and the King himself took the case to decide what to do in case of conflict. The matter was referred to the Attorney General (legal advisor to the Court who acts in public interest). It was held that whenever there is a conflict between common law and rules of Equity, the latter is to prevail. •

S'il est vrai qu'autrefois le terme de jurisprudence désignait la science du Droit, aujourd'hui il prend un un autre aspect ainsi qu'une nécessité toute autre pour les juristes. On applique actuellement ce terme de jurisprudence à l'emsemble des arrets et des jugements qu'ont rendu les cours et tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail

socialement sous le couvert de la puissance coercitive du droit. Chaque système politique va développer une théorie des sources formelles qui lui est propre : ex : dans le système romano germanique la source formelle c’est la loi alors que dans le système Common Law c’est la jurisprudence. On observe que plus la société est avancée/moderne, plus le droit est perfectionné et plus le rôle de la coutume tente à se dissiper au profit de la règle écrite : la loi. En revanche dans les sociétés de type archaïques