Classification Des Impots

entre les pouvoirs) a été importé en France en 1818 par Louis 17 en ramenant les principes du droit budgétaire. Dans un régime parlementaire, le peuple (aristocratie) veut contrôler le roi. Le suffrage est censitaire (réservé à ceux qui payent des impôts, les contribuables). Les aristocrates ne veulent pas payer plus d’impôts et le pouvoir ne veut pas donner le droit de vote aux classes inférieures. Système d’autolimitation. L’Etat est très endetté mais le contexte pousse au développement d’un régime

résultats d’une entreprise individuelle L’entreprise individuelle classique n’a pas la personnalité morale. Elle n’a pas non plus de patrimoine. La conséquence est que l’entreprise n’est pas reconnue fiscalement. C’est l’exploitant qui va payer les impôts car c’est lui qui a la personnalité juridique. Il n’y a que lui qui dispose d’un patrimoine. L’entreprise individuelle ne constitue que l’un des éléments de ce patrimoine. C’est un risque car toutes les dettes de l’entreprise sont garanties par tous

comptabilité générale. Compte résultats au 31/12/2... Charges Charges d’exploitation Produits Produit d’exploitation •Achats de marchandises •Ventes de marchandises •Autres achats,Ch. Externe •Charges de personnel •Prestations de services •Impôts et taxes •variation de stock •Dotation aux amortissements Charges financières •Charges d’intérêt, Produits financières •Intérêts perçus Charges exceptionnelles •Pénalité Produits exceptionnels •Gains sur la session des actifs Résultat=bénéfice

I-IMPOT A-Définition L’impôt est un prélèvement obligatoire réalisé au profit des administrations publiques, il ne donne pas droit a une conte-partie directe mais a des services fournis gratuitement par la collectivité. Assiette de l'impôt : c'est l'évaluation de la matière imposable. Cette évaluation peut être forfaitaire (régimes micros, valeur locative...) soit par le dépôt d'une déclaration à l'administration, déclaration déposée par le contribuable ou par un tiers. B-Classification des

l'entreprise à la fois comme un groupe social structuré et organisé (rôle social) et comme un agent économique qui produit des biens et des services (en combinant des facteurs de production) et répartit de la richesse (en versant des salaires, en payant des impôts...). 2. Les facteurs de production. Pour produire, l'entreprise combine plusieurs facteurs : du capital : les ressources financières (capital financier) et les machines, les bâtiments...(capital technique). du travail : les femmes et les hommes, qualifiés

Ajoutées inhérentes à la production des entreprises étrangères en France Le PIB la création de richesse d’un pays bénéficie à : -l’Investissement, -la Consommation, -les Exportations. 2-A qui profite la Valeur Ajoutée : -les revenus, -les impôts, -l’autofinancement, -la redistribution. Le Personnel, qui participe pour l’essentiel à la création de la Valeur Ajoutée, reçoit en contrepartie de son offre de travail un salaire. Ce salaire, revenu que le Personnel consomme en tout ou partie

finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects (ex : les droits d’enregistrement, les droits des traites). Les finances extraordinaires regroupent l’ensemble des recettes fiscales du pouvoir royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres des impôts directs. A l’origine, l’impôt était une ressource extraordinaire ; or, de nos jours, c’est une ressource ordinaire. L’impôt est né de la

social équilibré. Le système fiscal marocain était caractérisé d’une part, par son caractère hybride où coexistent des impôts modernes tels que : l’impôt sur les bénéfices professionnels et des impôts très anciens tels que : la patente. Il se caractérise d’autre part, par l’importance de la fiscalité directe sur la fiscalité indirecte et par l’existence de nombreux impôts cédulaires, sources de complexité et d’inégalité. Le 20 décembre 1982, la chambre des représentants a adopté une loi

système fiscal Français I) Les notions fondamentales A) Définition Impôt : Prélèvement obligatoire opéré par la puissance publique non affecté, sans contrepartie et destiné à assurer la couverture et la répartition des dépenses publiques. a) Notion de prélèvement Le prélèvement est pécuniaire et définitif. Sur le plan économique le prélèvement fiscal joue un rôle important dans la régulation. b) Impôt obligatoire Les contribuables sont tenus à l’obligation de s’acquitter de l’impôt

finances publiques et croissance économique en Suisse. Plusieurs indicateurs liés à la croissance se sont détériorés pendant les années 1990. Les dépenses ont beaucoup augmenté par rapport au PIB, surtout dans le secteur social, et ce ne sont pas les impôts les plus neutres qui ont financé ces augmentations. Le "coin fiscal" des cotisations sociales est calculé pour la première fois. La fiscalité est avantageuse pour certaines catégories, mais les taux marginaux d'imposition peuvent être élevés pour