Classification Des Impots

 Dissertation : Fiscalité et Justice Les notions de Fiscalités et de Justice peuvent être complexes, en particulier entre elles. La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins

perte dans le cas contraire. Les produits et les charges sont classés par catégorie : ← d’exploitation : chiffre d’affaires, production stockée et immobilisée ; achats de marchandises, de matières premières, salaires et charges sociales, impôts et taxes… ← financiers : intérêts perçus ou versés. Les revenus de placement ou de participation sont généralement modiques. Un résultat financier négatif est donc en principe «normal » ← exceptionnels : plus value des immobilisations

moins patrimoniale. Alors que le tableau de financement existe depuis les années 1960 et recommandé par le plan comptable Générale depuis 1982, tandis que le tableau des flux de trésorerie s’est développé dans la fin des années 1980. 4 .Classification des flux de trésorerie. Les flux constatés pendant un exercice peuvent être classées selon différents critères : Flux de trésorerie liés à l’activité : il s’agit des éléments se rattachant aux activités d’exploitation. Ils comprennent :

relations sont appréhendées de façon distincte selon que ces rapports concernent des particuliers (mariage, succession, vente de marchandise par exemple) ou afférent à l’Etat ou son administration et les citoyens avec les droits de vote ou le paiement des impôts cette division résulte la dualité des juridictions qui est la traduction de la séparation des pouvoirs. 1. Le droit privé : C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers soit entre eux soit avec les collectivités privés

d`observation de la première concerne les années 1998-1999; et celle de la deuxième, les années 2000-2001. Bien que le nombre d`employés travaillant déjà dans le secteur soit un facteur très important dans le choix de la localisation, il apparaît que l`impôt corporatif joue un rôle significatif dans la compréhension des décisions de localisation. Nous montrons également que les raisons de la localisation d`une entreprise dans telle ou telle province sont multiples et dépendent d`une combinaison de facteurs

4) PRESENTATION DE BILAN ET COMPTE DE RESULTATS SELON LE DROIT COMPTABLE BELGE ET SELON LES NORMES IAS U 11 18 18 19 CHAPITRE II : U U LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES U U 1) U U U ELEMENTS DE DEFINITION U U 2) U U CLASSIFICATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES U U 20 U 3) U U COMPTABILISATION INITIALE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EVALUATION INITIALE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES U U 21 22 25 25 4) U U CHAPITRE III : U U LES AMORTISSEMENTS

.............................................................................. 1 I. Qu’est ce qu’un bien public ? définition ................................................................................................................... 1 Classification des biens [modifier] .............................................................................................................................. 2 Bien public et service public [modifier] ...................................................

acheté une voiture…mais il connaît la contrepartie : payer ses impôts, assurer le véhicule, respecter la signalisation routière. Catherine, la femme avec laquelle il vient de se marier, a créé avec deux amis une société qui fabrique des tee-shirts pour adolescents. Elle a pu ouvrir un compte bancaire au nom de la société, laquelle peut maintenant embaucher, passer des contrats avec des fournisseurs et devra aussi payer des impôts et respecter les règles du droit du travail… |

Source : CCI des Landes ANNEXE 5 : Extrait de la grille des salaires Extrait de la grille de salaires suivant convention collective du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire et pourcentage des charges patronales. |Niveau de classification emploi |Total brut en euros |% charges patronales | | |sur une base de temps de travail de 151 heures par mois. |

l’économie (Doc3) 1] Quelles sont les définitions du secteur tertiaire 2] Part quel mécanisme les emplois du secteur tertiaire sont financés par les autres secteurs 1] 2 grandes classifications du secteur tertiaire sont proposées : - le S T marchand - le S T non marchand (admin publique) Autres classifications : - le tertiaire traditionnel (fonction publique, la police …) - le tertiaire de confort (santé, enseignement, culture, loisirs) - le tertiaire auxiliaire (société à la personne)