Classification Des Impots

banques devront empreinter sur le marché. 2 catégories d’épargne : • l’épargne voulu, destinée à une acquisition future, par sécurité ou pour l’investir ; • l’épargne forcée, consacrée au remboursement des emprunts et aux paiement des impôts et taxes qui serviront à l’État. Chronologie : 1818 => 1er livret d’épargne 1937 => Création de bond de trésor et d’épargne 1965 => Création d’un Compte d’Épargne Logement (CEL) 1969 => Création d’un Produit d’Épargne Logement (PEL)

Fiscalité de l’entreprise Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA Impôt sur les Sociétés : IS Impôt sur le Revenu : IR Pr ATTAK 2 1 février 11 Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA CHAPITRE I : GENERALITES CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE III : REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE IV : DECLARATION DE LA TVA Pr ATTAK 3 CHAPITRE I GENERALITES Pr ATTAK 4 2 février 11 La TVA est Un impôt indirect Un impôt réel qui n ’appréhende le revenu qu' ’au moment où il est

domaines d’intervention de l’État sont très larges : on distingue les attributions « régaliennes » (affaires étrangères, défense, justice, police) et les missions de l’« État providence » (santé, éducation, infrastructures…). L’État se finance grâce aux impôts et aux taxes ; ses dépenses sont inscrites au budget de la nation. B. Les collectivités territoriales Depuis les lois Defferre de 1982, l’État central a délégué une partie de ses pouvoirs aux collectivités locales, dans des domaines tels que

Caractères de l’impôt La définition de l’impôt nous aidera à déterminer les caractéristiques de ce prélèvement obligatoire :  L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature : avant le développement des relations monétaires les impôts étaient payés en nature ; le contribuable est tenu de céder une partie de ses récoltes au roi ou à l’église. Le revenu fiscal de l’époque peut être des céréales, des légumes, du bétail ou autre produit. Avec l’introduction des relations marchande

24/9/2015 distinction_meubles_immeubles LA DISTINCTION DES MEUBLES ET DES IMMEUBLES Tous  les  biens,  qu’ils  s’agissent  de  biens  corporels  (ou  choses)  ou  de  biens incorporels  (ou  droits)  font  l’objet  d’une  classification  de  biens  meubles  ou immeubles.  Ce  qu’énonce,  en  une  formule  concise,  l’article  516  du  Code  civil  : « tous les biens sont meubles ou immeubles ». Rien n’est plus normal pour les biens corporels, par sa nature même, une chose est  mobilière  ou  immobilière

individus et administration public et qui ce charge de l’organisation et fonctionnement des administrations public. ​​​Droit fiscal : c’est une branche du droit public qui détermine la siette fiscal sur la base de laquelle les contribuables payent leurs impôts ​​Matières mixtes : par exemple ​​​Droit pénal : c’est un droit qui détermine les infractions et leurs sanction ​​​Procédure civil (PJP) -On constate dans le droit privée il ya le droit privée interne : l’ensemble des matières : droit civil

classement de diverses factures tel que les factures d'achats, ventes et caisses. Ensuite j'ai essayé après cette classification et à partir de ces pièces justificatives de les enregistrer dans un journal banque, un journal achat, un journal caisse et un journal des opérations divers (comptabilisation de la paie) à partir de l'état récapitulatif de la déclaration des salaires et des impôts. 2- Le classement des pièces comptable : Toutes entreprise doit organiser ces bureaux, pour faciliter

énormes car, selon les engagements de la zone de libre-échange ASEAN-Chine, entrés en vigueur début 2010, les barrières non tarifaires à l'intérieur de l'ASEAN seront totalement levées en 2015. La classification des marchandises importées et exportées doit être basée sur :- La liste de classification vietnamienne des marchandises importées et exportées ; la nomenclature des tarifs douaniers préférentiels à l'importation ; la nomenclature des tarifs douanier à l'exportation;- Six (6) règles générales

paiement. Après, l’entreprise est passible d’une majoration Règle de conservation * L’employeur doit conserver pendant 5 ans (délai légal minimum) un double des bulletins puisqu’il doit pouvoir les communiquer pendant ce délai à tout agent des impôts qui les demande. II. Éléments obligatoires Le bulletin de paye comporte un certain nombre de mentions légales obligatoires. On trouve parmi ces mentions : * Les références de l’employeur Le bulletin de paye indique le nom est l’adresse

L’entreprise A : Définition Une entreprise est un organisme financièrement indépendant ayant pour vocation de produire des biens ou des services destinés à être vendus sur un marché. Ex : Une boulangerie INSEE 2011 : 1 320 000 de société. B : La classification de l’Entreprise a) D’après leur domaine d’activité Ce domaine d’activité est appelé secteur d’activité : * Les entreprises commerciales : leur objet principal est la vente de marchandises dans le même état (sans transformation). *