Classification Des Infractions Au Maroc

droit commercial, droit des commerçants », JCP, 1949, 1,770.] Au Maroc, la première codification des activités commerciales a vu le jour à travers le code de commerce de 1913 qui a pour l’essentiel été inspiré du code de commerce français de 1807. Suite au constat que ce code n’était pas adapté aux réalités socio-économiques du royaume, le législateur marocain a procédé à l’adoption de la loi 15-95 en 1996 et qui a doté le Maroc d’un nouveau code de commerce cette fois ci mieux adapté à l’environnement

Processus des études d'impact sur l'environnement 2011 -2012 * Sommaire I. Introduction 2 II. Canevas général d’une étude d’impact sur l’environnement 2 III. Cadre juridique et institutionnel régissant les EIE au Maroc 2 IV. Justification et délimitation de la Zone d’étude 2 V. Description des éléments du milieu biophysique et humain 2 VI. Techniques d’identification et d’évaluation sommaire des impacts environnementaux 2 VII. Programme de surveillance

technologies de l’information sans compromettre les chances de développement de ses partenaires. Conscient des opportunités offertes par le commerce électronique pour le développement des entreprises nationales, notamment les PME – PMI, le Maroc a engagé la réflexion sur les instruments nécessaires au développement de cette nouvelle forme de commerce, et a institué à cet effet un Comité Interministériel pour le Développement et la Promotion du Commerce Electronique – CIDPCE – (cf. la circulaire

PLAN Introduction 1.Évolution historique de la réglementation du commerce extérieur du Maroc 2. Cadre réglementaire actuel : 2.1 la loi 13-89 sur le commerce extérieur mise en vigueur en 1992 et son décret d'application 2.2 la règlementation des changes 3. Contexte international et engagements internationaux pris par le Maroc dans le cadre des diverses instances internationales ( GATT et OMC) régissant le commerce international . 4. Adaptation de la réglementation actuelle aux impératifs

approbation du statut organique des ports de l'ancienne zone de protectorat espagnol. A DECIDE CE QUI SUIT : CHAPITRE PREMIER : Mouvement et stationnement des navires ARTICLE UN : Tout navire qui se présente sur rade devant un port du royaume du Maroc est tenu d'arborer le pavillon de sa nation et de se faire reconnaître immédiatement par les services du port même s'il reste sur rade. Tout navire qui sort du port doit arborer le pavillon de sa nation. ARTICLE DEUX : Les officiers de port règlent

d'exploitation et d'investissement. Un seul budget annexe figure encore en loi de finance 2006, celui de la Radio et Télévision Marocaine qui est transformé en société anonyme. Section2 : Les entreprises et les établissements Le secteur public au Maroc a connu plusieurs mutation sur tout dans les dernières années avec le mouvement de la privatisation, on entame dans cette section, on premier lieu l'organisation du secteur des entreprises et établissements publics puis, on passe au Fond Hssan2 pour

c- Le droit fiscal maritime : Il régit les taxes et les règles d’encaissement ainsi que les recettes et dépenses d’escale des navires marocains ou étrangers. d- Le Droit pénal maritime : Il comprend toutes les règles relatives aux infractions, délits ou crimes qui pourraient survenir à bord du navire. Le capitaine est maître à bord du navire, il est à la fois le représentant de l’Autorité publique et de l’armateur ; il est le responsable de l’ordre à bord. Paragraphe II : le droit

à l'échelle mondiale. Le commerce électronique est à même de stimuler la croissance et l'emploi dans les pays industrialisés comme dans les pays émergents et les pays en développement. ENGAGEMENT DU MAROC A FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ELECTRONIQUE … C'est dans ce contexte que le Maroc s'est engagé à intégrer la société de l'information … Novembre 2003 9 Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique Par le plan quinquennal 1999-2003

Introduction : Les OPCVM sont encore une innovation financière au Maroc. Ils n'ont été instaurés pour la première fois qu'en 1993 à la faveur des importantes réformes qu'a connues le secteur financier au début des années 90. En outre malgré leur institution en 1993, les premiers OPCVM n'ont fait leur apparition qu'en 1995. Toutefois, et depuis cette date, ils connaissent une croissance soutenue que ce soit en terme de nombre d'entités ou de volumes d'épargne drainés. Cette évolution

| |29 | |Approche méthodologique | |34 | |1ère partie – L’industrie de l’assurance vie et capitalisation au Maroc | |- Introduction de la première partie | |41 | |