Classification Des Infractions Au Maroc

problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l’impôt. Celle-ci définit le concept de l’impôt, analyse ses éléments constitutifs procède aux classifications des différents types d’impôts, examine les caractéristiques de chacun d’eux pour aboutir à la notion de système fiscal. 2. Le droit fiscal : Le droit fiscal n’est qu’une branche de la science fiscale, peut être définit dans une première approche

Université Mohammed V-Agdal Faculté des Sciences Rabat Cours d’Entreprenariat Prof. Rachid ZAMMAR Année universitaire 2011-2012 1 Thème 1 : L’entreprise : définition, finalités et classification 1. Définition L’entreprise est une unité économique et juridique qui a pour principale fonction la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché. L’activité d’une entreprise peut être décomposée en deux phases distinctes : - l’activité productive, c’est à dire la création de biens

 Université Mohammed 1er Ecole supérieure De Technologie Oujda Rapport de stage de fin d’étude effectué à Imperial Tobacco Maroc Option : GRH Année scolaire : 2011-2012 Remerciement … Tout d’abord je tiens à remercier infiniment mon encadrante Mme Oubih Leila pour m’avoir orienté et aidé à élaborer mon rapport de stage. Je remercie aussi : -Mr Moumen Hassan qui m’a permis

prélèvement obligatoire destiné aux organismes sociaux pour des intérêts économiques et sociaux. * Classification des impôts : * Classification économique : (en fonction de l’assiette d’impôt) * Impôt sur le revenu : est une imposition sur la richesse générée (IS et IR) * Impôt sur les dépenses : est une imposition sur la richesse employée (TVA). * Classification administrative : (la manière dont l’impôt sera payé) * Impôt direct : sans intermédiaire, l’impôt est payé

Énoncé de problème: 2. Enjeux de la gestion des déchets de laboratoire : 3. Démarche à entreprendre : 4. Objectif : 5. Outils de recherche : III. Analyse de la situation actuelle : 1. Liste exhaustif des déchets produits au niveau du laboratoire - classification par type : 2. Comment sont gérés actuellement les déchets produits au niveau du laboratoire ? 3. Analyse des causes à effet IV. Propositions d’amélioration : 1. Propositions d’amélioration au niveau des étapes de gestion des déchets : 1.1 Identification

Université Mohammed V-Agdal Faculté des Sciences Rabat Cours d’Entreprenariat Prof. Rachid ZAMMAR Année universitaire 2011-2012 1 Thème 1 : L’entreprise : définition, finalités et classification 1. Définition L’entreprise est une unité économique et juridique qui a pour principale fonction la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché. L’activité d’une entreprise peut être décomposée en deux phases distinctes : - l’activité productive, c’est à dire la création

pour classer les différents types de l’audit. 1/ Classement selon le statut de l’auditeur : Audit légal et Audit contractuel : 1.1 Audit légal ou commissariat aux comptes : L’audit légal, qui est le commissariat aux comptes, est rendu obligatoire au Maroc par le dahir du 11 août 1922. Les missions d’un commissaire aux comptes peuvent se résumer comme suit :  Certification proprement dite : les commissaires aux comptes certifient que les comptes annuels sont réguliers, et donnent une image fidèle

Universitaire : 2014-2015 Matière : DROIT BANCAIRE ET INGENIERIE FINANCIERE Professeur : Monsieur BENSEGHIR FICHE RELATIVE AUX MARCHES DE CAPITAUX DE BERRADA AZZEDINE Travaillé par : BAMBA Myriam INTRODUCTION : Les réformes qu’a connues le Maroc sur le plan économique, financier et bancaire, ont pour base l’influence de l’environnement international. -L’abandon en 1971 de l’étalon d’or et du système des changes à parités fixes. -La dérèglementation atteint son sommet avec le déclenchement

réviseurs comptables. Au Maroc, l'audit peut être entendu comme un examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité du bilan et des comptes de résultat de l'entreprise. Il semble toutefois que les définitions données au terme sont parfois restrictives en ce sens qu'elles visent particulièrement l'activité exercée dans un cadre légal prédéfini et obligatoire qui se confond le plus souvent au Maroc avec le commissariat

de ces opérations. A/ Quelques définitions : Selon l’article 1 de la loi n°34-032 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, « Est considère comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leurs activités au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de celle de leur dirigeants et qui effectuent à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : réception de fonds du