Classification Des Libertes Publiques

Philippe PINEL (1745-1826) : C’est l’inventeur de la psychiatrie. Il va mettre en place un traitement en douceur pour les personnes ayant des troubles psychiques. Les fous sont alors considérés comme durables. Jules FERRY (1832-1893) : Instruction publique, l’école obligatoire gratuite et laïque en 1981. L’idée c’est d’intégrer les personnes invalides à l’école. Pour Henri Valton (1879-1962), l’individu est essentiellement social. Pour KAHN Axel, la génétique n’explique pas touts. Le mot « handicap

accomplie par l'escroc, et, d'autre part, la remise d'une chose à l'escroc par la victime. L'escroquerie n'est consommée que si les deux actes ont été consommés. Les conséquences de l’infraction d’habitude 1. La prescription de l’action publique ne court pour l’infraction d’habitude qu’à partir du second acte puisque sans lui, il n’y aurait pas encore « habitude » ni par conséquent d’infraction consommée. 2. L’application d’une loi pénale nouvelle plus rigoureuse. Une telle loi s’applique

b. Classification selon la nature des biens  c. Classification selon la durée de vie  d. Classification selon la tangibilité  a .Classification selon la fonction principale  e .Classification selon la clientèle 2. 2.Approche du marché par l’offre a . Classification selon la nature de la concurrence  b . Classification selon la logique du besoin et la notion de produit  c. Classification des marchés

Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat 

Les nouvelles réformes depuis le décret du 9 décembre 1948 .............46 Chapitre 2 : La classification des impôts ....................................................................49 Section 1 : La distinction entre impôts directs et impôts indirects.........................49 Section 2 : La classification selon l’assiette des impositions.................................49 9 Section 3 : La classification établie par l’administration fiscale ........................... 50 Titre 2 : Les impôts

point fondamental du droit pénal français, la classification tripartite des infractions. Maîtriser ce concept très simple rendra mes billets sur le droit pénal bien plus compréhensibles. En droit pénal, on appelle infraction tout acte ou abstention d'agir qui est puni par la loi d'une peine. Traverser en dehors des clous ou commettre un génocide sont des infractions. La loi répartit les infractions en trois catégories : c'est la classification (la répartition) tripartite (en trois) des infractions

législateur fait de + en + de lois - ex: la L prévoit que les contrats soumis à une procédure de mise en concurrence sont toujours des contrats administratifs Sect 1- Les contrats entre personnes publiques §1 - La présomption d'administrativité - TC 1953 UAP: un contrat passé entre 2 personnes publiques revêt en principe le caractère administratif §2 - Une présomption réfragable - TC 1991 Crous de l'Académie Nancy-Metz + CE 1990 Bureau d'aides sociales de Blénot les Ponts à Mousson :

répétition possible. § 2 - Classifications des obligations Il n’y a pas dans le CC de classification générale des obligations, mais elles sont évoquées dans certains articles. Celles-ci permettent de qualifier des obligations, et dans ce cas, va en découler un régime juridique. Ces classifications se regroupent en 2 thèmes, en fonction des sources et en fonction du contenu des obligations. A - Classification en fonction des sources Art 1370 du CC, classification : les obligations peuvent avoir

dans tout Etat prétendant vouloir intégrer l'Union Européenne. Le régime démocratique se reconnaît par le respect et la protection que l'Etat accorde aux droits et libertés des citoyens. L'Etat est gouverné par les représentants du Peuple et des limites sont établies afin d'éviter tout abus de ces représentants détenant la force publique. Pour ce faire, deux conditions sont instaurées, à savoir l'Etat de droit, autrement dit l'Etat se soumet à son propre Droit, et la séparation des pouvoirs. Dans

Arrêts Cassis de Dijon (29 février 1979) C. L’arrêt Souvenirs d’Irlande (17juin 1981) §2 Le risque lié à une interprétation excessive de la notion de mesure d’effet équivalent §3. L’arrêt KECK et Mithouard : un revirement ? §4. La classification actuelle des mesures d’effet équivalent Section 2 : Le régime des mesures justifiées §1. Les obstacles justifiés aux échanges A. Les exceptions prévues par l’article 30 du traité B. Les exigences impératives admises par