Classification Des Libertes Publiques

différents. Les philosophes ont procédés à une classification des régimes politiques visant à décrire et comparer les différents types de gouvernement et les principes sur lesquels ils reposent. Le but de cette classification est de rechercher un régime idéal. Tous les philosophes ont donc rechercher un régime idéal pour trouver un équilibre entre la liberté et le pouvoir. Un régime idéal, c'est donc un régime qui trouve un équilibre entre liberté et pouvoir ou encore entre justice et ordre.

droit (source qui donne naissance a des droits subjectifs actes juridique et faits juridique) Droit objectif : ensemble des règles applicable dans un état (loi, règlement …) Droit subjectif : des prérogatives apportés au sujet du droit (personne publique, personne privée…) Il y a 2 sources de droits subjectifs : il y a les actes juridiques et les faits juridiques Fait juridique : événement qui va produire des effets de droit, dont la loi va tirer des conséquences juridiques, ca peut être des faits

le fait d’amender ( ne plus tenir rigueur ) le délinquant et de le redresser, le resocialiser. Les deux sont liés et interdépendants. Le DP est une garantie contre l’oppression : maintenir l’ordre social, protéger la sécurité publique et aussi protéger les libertés individuelles face à l’arbitraire de l’Etat. & A côté de cela il a une fonction expiatoire ( il faut punir car il y a une faute ) : elle associe le DP à la morale. Il a aussi une fonction dissuasive . L’individualisation des peines :

Les autoritarismes « Les typologies émergent et disparaissent en fonction de leur utilité analytique pour les chercheurs» ainsi Linz met-il en évidence le caractère évolutif et changeant des classifications des régimes politiques. Le régime politique est le mode de gouvernance d'un Etat. Faire une étude comparative des régimes politiques revient à analyser les différents modes d'organisation du pouvoir et les relations qu'entretiennent les gouvernants et les gouvernés. La typologie

un meurtre, 30 ans de réclusions criminel). Compris dans les livres 2 à 4 du code pénal (infractions fondamentales). On a prévu un livre 5 pour codifier le droit de l’environnement, de la consommation, des affaires (infractions en matière de santé publique, les sévices graves ou actes de cruautés envers les animaux). Le morcellement du droit pénal spécial : Distinction entre les infractions de base contenues dans le code pénal, et la masse d’autres infractions qui constituent le droit pénal technique

particulièrement le darwinisme. Les travaux de Darwin sur l’origine et l’évolution de l’espèce humaine (Sur l’origine des espèces, 1859 ) ont été largement repris et commentés. Les scientifiques opèrent des classifications raciales et tentent de définir les caractéristiques raciales. Au delà de la classification, certains opèrent une hiérarchie des races. Au somment, la plus évoluée : la race blanche et au plus bas, la moins évoluée (la plus proche du stade animal), la race noire. Ce discours est largement

Constitutionnel). Section 2 : La classification des infractions Il existe plusieurs façons de classer les infractions. Le classement le plus courant, le plus classique, c'est celui qui consiste à classer les infractions en 3 catégories en fonction de leur gravité (crime, délit, contravention). Mais il existe aussi d'autres classifications en fonction du régime des infractions (que nous verrons dans un paragraphe 2). Paragraphe 1 : La classification des infractions en fonction de leur

catégorie juridique. L’enjeu des catégories est d’appliquer un régime juridique. Mécanisme de classification avec l’enjeu de l’application juridique à telle ou telle catégorie. Chapitre 1 : la classification crime, délit, contravention. La classification principale en fonction de l’infraction. Section 1 : le principe de la classification tripartite. La summa divisio. Apparaît en 1795, la classification tripartite et va apparaître dans le code napoléonien en 1810. Aujourd’hui, c’est le premier

Unité 5A : Droit Public Cours 1 : Libertés Publiques 1 opasdfghjklzxcvbnmqwertyuiop asdfghjklzxcvbnmqwertyuiopas dfghjklzxcvbnmqwertyuiopasdf ghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfgh jklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjkl zxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzx cvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcv bnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbn mqwertyuiopasdfghjklzxcvbnm qwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqw ertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwer tyuiopasdfghjklzxcvbnmqwerty Licence 3 - Semestre 5 2012 -2013 Introduction Générale La liberté est définie par Jacques Cornu

La laïcité est née en France dans un processus de sécularisation de la société qui remonte au Moyen-Age. Ce processus aboutit à la séparation de l'Église et de l'État en 1905. L'application de ce principe de laïcité peut donner lieu à une classification des États au regard de la place que celle-ci occupe dans les institutions. Cela va ainsi de l'État qui fait de la laïcité un fondement juridique inscrit dans sa constitution (Inde, Japon, Mexique, France, Turquie, etc.), à l'État athée (Cuba)