Classification Des Libertes Publiques

textes aux quels il va accorder une valeur particuliere. Ex : le cinema : visa d'exploitatƟ delivre par le ministere de la culture avec des interdictions parfois ex moins de 10 ans ,, il est impossible de diffuser un film sans ce visaOn a une classification que lon peut aussi retrouver a la television . On a le mee shema d'organisation sociale mais des sanctions differents car a la maison on eput regarder le film ,,, b) imposer Pr contraindre les membres dune scte a respecter les regles le droit

buts secondaires ..................................................................................................... 11 a - La sauvegarde de l’esthétique des lieux publics ........................................................ 11 b - La moralité publique ................................................................................................. 11 B - La distinction police administrative - police judiciaire ..................................................... 18 1 - L’intérêt juridique de

Interprétations par des juges de lois. Le juge est soumis à la loi. Ordre judiciaire et administratif : Ce sont des ordres hiérarchisés. Échelle locale; régionale; nationale. Cour de cassation de Paris. Ordre administratif : Rapport personnes publiques et personnes privées. Cour administrative d’appel; Le conseil d’État. En interprétant les lois, les juges font preuves de jurisprudence. Jurisprudence / Contentieux Lorsqu’on emploie le terme de contentieux on vise aussi bien la cour de cassation

Droit des libertés fondamentales Ouvrages à lire: * Le conseil constitutionnel de Henry Roussillon, édition Dalloz, collection connaissances du droit, 2008. * La cour européenne des droits de l’homme de Jean-Pierre Marguénaud, édition dalloz collection connaissances du droit, début janvier 2011 (très clair). PARTIELS : Interrogation écrite le Vendredi 25 mars à 18h, sur ces deux ouvrages avec 2 questions (compréhension, notions et concepts). Interrogation écrite le Vendredi 15 avril

séparation des pouvoirs chez Montesquieu dans L’Esprit des Lois , « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Aujourd’hui cette définition classique que nous reprenons est nommée « le balance des pouvoirs » qui s’inscrit dans la séparation horizontale des pouvoirs. Ceci signifie une séparation

lieux de culture. LE SIECLE DES LUMIÈRES. Le mouvement des « Lumières » désigne le courant intellectuel, philosophique ou littéral du XVIIIe siècle qui prône l’usage de la « raison éclairée », fondée sur la connaissance rationnelle et l’idée de liberté. Il rejette l’autorité arbitraire, l’absolutisme monarchique ainsi que les oppressions religieuses ou morales. Il met en avant le progrès des arts et des sciences ainsi que la recherche du bonheur sur Terre. Ils veulent réformer la société. On appelle

moderne à émis des critiques à propos de ces classifications retenus par le Code Civil : la distinction entre la convention et le contrat est inutile, de même que la distinction entre délit et quasi-délit. En outre, elle conteste la notion de quasi-contrat qui serait une interprétation inexact des textes romains. Cette classification est déséquilibrée car pour le titre 3 il y a 269 articles et le titre 4 n'en comporte que 17. De plus la classification du Code Civil est incomplète puisqu'elle ne traite

politiques qui régissent les rapports entre les autorités publiques et au sein de la societé. APPROCHE INSTITUTIONALISTE Etude des regimes politiques d'une maniere PRESCRIPTIVE : préconise une norme, la meilleur politique possible. On donne des conseils. ANALYTIQUE : analyse du regime politique tel qu'il fonctionne, essayer d'appréhender le regime de la facon la plus objective possible ( neutralité actiologique ) Quels sont les classifications? TYPOLOGIE: -Dichotomique: repose sur deux types ( dans

des règles qui régissent les situations où l’Etat intervient. Il se doit d’établir une distinction entre le droit public interne et le droit international public. Le droit public interne est l’ensemble des règles qui régissent toutes les relations publiques à l’intérieur d’un Etat. Par exemple, le droit français. Le droit international public est l’ensemble des règles qui régissent

d’organisation. Les individus doivent donc pouvoir et invoquer la protection des pouvoirs. DEFINITION : LA REGLE DE DROIT EN GENERAL C’EST L’ENSEMBLE DES REGLES QUI REGISSENT LES RAPPORTS ENTRE LES INDIVIDUS ET QUI SONT SANCTIONNES PAR LES AUTORITES PUBLIQUES.  2 notions : Le droit objectif Le droit subjectif (= prérogative propre à l’individu) CHAPITRE 1 : LES CRITERES DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1 : LES CRITERES TENANT A LA FORME Critère de fond La règle de droit est une règle de