Classification Des Libertes Publiques

observateurs doivent noter tout ce qu’ils peuvent observer, et on va récolter leurs rapports. Ce procédé a été utilisé aux E.U pendant la seconde guerre mondiale par l’agence d’information pendant la guerre qui voulait être informé de l’opinion publique. On avait mis en place des observateurs: notables notamment. Pour ces types d’observation internes, on a pas d’exclusivité: on peut être les deux à la fois. 3 - La participation - observation pure C’est un participant à un rôle exclusif

administrative Gajat INTRODUCTION Section I : la formation historique du régime administratif français A ) L'ancien régime L'ancien régime français est caractérisé par la monarchie : le roi disposait de tous les attributs de la puissance publique, la fonction régalienne. Il avait le pouvoir de fixer la règle de droit, le pouvoir de rendre la justice, de lever l'impôt, l'armée, de battre la monnaie. Il détenait aussi la fonction diplomatique. Avant la fin de l'ancien régime, le roi a rencontré

de Lisbonne préserve les droits existants tout en en introduisant de nouveaux. Il garantit notamment les libertés et principes énoncés dans la charte et leur confère une valeur juridiquement contraignante. Il traite des droits civiques, politiques, économiques et sociaux tels le droit à l’intégrité, l’interdiction de la torture ou des traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté, le respect de la vie privée et familiale, le droit à l’éducation, le droit de propriété, la non-discrimination

principalement sept principes à la prison : • correction : amendement, remplacement social; • classification : répartition dans des établissements pénitentiaires selon différents critères (âge, sexe, gravité de l'acte, etc.); • modulation : où le déroulement de la peine passe par différentes étapes (privation de liberté, assignation à résidence suivie de libération conditionnelle avant la liberté) ; • travail : comme obligation et comme droit (tout condamné a le droit de travailler plus que l'obligation

Droits Subjectifs= Telle ou telle prérogative dont peut se prévaloir une personne (de manière individuelle). TITRE 1: Initiation au Droit PARTIE 1/DROIT OBJECTIF Chapitre 1: Identification de la règle de droit: caractéristiques et classification. Section 1/Les caractéristiques de la règle de droit: Caractère général et abstrait: La règle de droit a un caractère général et abstrait. Elle est générale (édicte des comportements sociaux que chacun est tenu de suivre), rédigée de

26 juin 1990) La mesure de mise en observation (anciennement « collocation ») est une mesure d’exception aux deux principes de base selon lesquels : • Le traitement de troubles psychiatriques ne peut donner lieu à aucune restriction de liberté individuelle • Une personne admise dans un service psy peut le quitter à tout moment La mesure existe sous 2 formes: mesure urgente et mesure non urgente • La mesure urgente : il s'agit  d'une réelle urgence médicale caractérisée

premier axe nous permet de mettre en avant des régimes politiques. Le deuxième axe permet de mettre en avant les formes d’état. Section 1: l’organisation horizontale du pouvoir ou les régimes politiques. On pourra mettre en place une classification des régimes mais ça demande des critères notamment la séparation des pouvoirs. Cette théorie de la séparation des pouvoirs a une origine; c’est Montesquieu qui la mise en avant, qui en est à ‘origine. Il l’a formulé dans son ouvrage L’esprit

l'INPI....................................................................................................44 Annexe 2 : Méthodologie de l’enquête.................................................................................45 Annexe 3 : La classification internationale des brevets (CIB) .............................................46 Annexe 4 : Poids des domaines technologiques par type de déposants (source : INPI 2008)49 Questionnaire..........................................................

le principe de la légalité, les sources du droit pénal, l’application de la loi pénale1ere partie : La qualification de l’infraction ; la classification de l’infraction ; les infractions contre les personnes ; les infractions contre les biens2eme partie : la responsabilité des protagonistes ; l’irresponsabilité des protagonistes3eme partie : La classification des peines ; la personnalisation des peines4eme partie : l’abus de biens sociaux ; la banquerouteDroit pénal : matière légiférée par l’Etat

règlements. Liberté contractuelle : Principe selon lequel les individus sont totalement libre de contracter (ou ne pas contracter) et de choisir le contenu de leur contrat. Liberté publiques économiques et sociales : Partie des libertés publiques concernant les droits sociaux de l’individu droit de grève, liberté syndicale…) et les libertés économiques (liberté du commerce et de l’industrie…) Liberté du travail : droit reconnu à tout salarié d’exercer le métier de son choix. Liberté du commerce