Classification Des Sources Du Droit Romain

l’introduction historique au droit public Section 1, les fondements du droit, § 1 la théocratie, § 2 Nature, raison et contrat. Section 2, le cadre à l’épanouissement du droit § 1, La cité, § 2 les régimes politiques avec la notion de Politeia, § 3, l’Etat (institution politique romaine) : La res publica Chapitre 2, introduction historique au vocabulaire du droit privé Section 1, Les sources du droit § 1, la classification générale, § 2 les sources du droit à Rome Section 2, Le thème

Chap. 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS : Ils recouvrent les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. 1) Les droits patrimoniaux : Le patrimoine est défini comme une universalité de droits qui comprend l’actif et le passif, c.-à-d. les biens et les dettes. Ce sont deux juristes au 19ème qui s’appellent Aubry et Rau nés en 1803 (tous les deux) qui ont trouvé un manuel de droit français en allemand publié après la publication du droit français, et l’on traduit, ont développé

la philosophie du droit, Michel Tropper Auteur : Michel Tropper, prof de théorie générale du droit et dirige le centre de théorie du D. Nature du texte : Extrait d’un traité de philo de droit rédigé en 2003. But du texte : C’est une réflexion sur un point de droit c’est à dire sur la place du droit dans une société donnée, ici le droit français, ainsi que sur la définition du droit. Portée du texte : Forte autorité du texte car il met en lumière la conception du droit positif et non de

Chapitre 2, la création et la transmission des droits subjectifs Il faut que se réalise l’évènement qui confère les droits subjectifs. Par exemple, le mariage déclenche les droits subjectifs de fidélité, de respect et d’assistance. La mort d’une personne déclenche l’acquisition des droits successoraux. C’est la conclusion d’un contrat qui donne naissance à l’obligation d’un vendeur de transmettre le bien et de l’acheteur de lui remettre le prix. Et pourtant, aussi divers soient-ils, on a réussi

Le droit romain faisait une distinction fondamentale entre les choses selon leur mode de transfert, il distinguait : - les res mancipi dont le transfert se faisait par la mancipation et qui consommait des choses ayant une certaine valeur et dont la liste limitative était fixée par la loi. - les res nec mancipi dont le transfert se faisait librement. L’ancien droit opérait aussi une distinction entre les meubles & immeubles. Distinction entre les héritages : - biens de grandes valeurs, cad

Sous-titre 2 : Le système de droit Le système est un ensemble d’éléments méthodiquement ordonnés les uns par rapport aux autres. On parle à ce titre d’un système juridique. SECTION UNE : LES DIFFERENTS SYSTEMES DE DROIT DANS LE MONDE Le droit français n’a pas le monopole du droit, il est donc intéressant de le comparer aux autres types de droit. Chaque système de droit entre dans l’une des quatre grandes familles de droit, soient le système romano-germanique, le système des pays du common law

Texte I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […] Tout ainsi que le navire n’est plus que bois sans forme de vaisseau, quand la quille, la poupe et le tillac sont ôtés, aussi la République sans puissance souveraine qui unit tous les membres et partie d’icelle et tous les ménages et collèges en un corps n’est plus République […]. 9. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République

Histoire des obligations. Plan : sur internet : site de fac rennes 1>fac de droit>la recherche>centre de chercheur>CHD>les chercheurs>richard>plan et le glossaire. Bibliographie : à emprunter à la BU. Ø Lévy Castaldo : histoire du droit privé français, Dalloz. Ø Jean, Gaudenet : Droit privé romain, Montchrestien. Ø Bouglé, Mausen, Chevreau : histoire des obligations (de l’antiquité à nos jours). On ne fera que du droit romain, car il a été construit de façon intéressante (c pa pk). Introduction

Cours : Introduction au droit Auteur : Eléonore CADOU Leçon n° 1 : Présentation générale Table des matières Section 1. L'Etude du droit..........................................................................................................................................p. 2 §1. Des contraintes particulières ....................................................................................................................................................... p. 2 A. Le droit : une discipline omniprésente

------------------------------------------------- INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Définition : Le droit est un concept qui a vocation à organiser les relations entre les hommes au sein d’une société. Le droit régit les relations au niveau familial, professionnel et au niveau étatique. Le droit vient de l’incapacité à vivre en société. Pour régir cette vie -> droit donc société =droit. -Le Droit objectif : Désigne les différentes règles qui ont vocation à réglementer le rapport entre les hommes. -Les droits subjectifs : Ce sont les