Classification Juridique Des Entreprises

UNIVERSITE HASSAN II AIN CHOCK Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Casablanca Economie et Organisation de l’Entreprise (Semestre 1) Professeur : Tarik QUAMAR Année Universitaires : 2011-2012 1 Plan de la première partie : Partie I : L’entreprise et son environnement 1. L’analyse de l’entreprise 1.1. Définition et approches de l’entreprise 1.1.1. Définition de l’entreprise dans la théorie économique 1.1.2. Les approches de l’entreprise 1.1.2.1. L’approche traditionnelle

Une entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité. Une entreprise est généralement une structure légale : une société - anonyme, par actions, à responsabilité limitée, coopérative,etc. Classification par secteur :

SECTION I : Généralité 1. Définition: L’entreprise selon Alfred D. Chandler est un acteur économique qui remplit simultanément quatre conditions : * C’est une entité juridique autonome, pouvant passer des contrats avec ses employés, fournisseurs, distributeurs et clients. * C’est une entité administrative, c'est-à-dire dotée une équipe de managers pour assurer la coordination d’un ensemble de taches spécialisées. * C’est une collection d’actifs, de compétences et de capacités

1 Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et travaux publics Le système de qualification et de classification (SQC) des entreprises de bâtiment et travaux publics (BTP) est conçu comme un outil de présélection des entreprises participant à l’appel d’offres des marchés de travaux. Il permet ainsi au maître d’ouvrage d’avoir une assurance raisonnable sur les capacités de l’entreprise à réaliser le projet en question. Ce système vise à ne plus présenter

ECONOMIE D'ENTREPRISE : Plan du cours : I] La diversité des entreprises. A] La classification d'après l'activité. Analyse macroéconomique, entreprises agricoles, industrielles, commerciales, de service. B] La classification selon la dimension. PME --> TPE (toutes petites entreprises), entreprises artisanales, entreprises libérales. C] La classification selon le statut juridique. L'entreprise individuelle, les sociétés civiles, les sociétés commerciales

du droit communautaire, de subsidiarité, d’applicabilité directe II. Qu’est-ce que la personne pour le droit ? La personne : droits et obligations, personnes physiques et morales, morales de droit public, mixte et privée La personnalité juridique : reconnaissance, début et fin pour les personnes physiques et morales Identification et capacité : nom, domicile et nationalité pour personnes physiques, nom siège social et nationalité pour personnes morales, capacité de jouissance et d’exercice

I. Qu’est-­ce  qu’une  entreprise  ?   A. Définition  (INSEE) : «  L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes. » B. Classification  en  fonction  du  secteur   ▪ le secteur primaire  (agriculture,  sylviculture,  pêche). ▪ le secteur secondaire  (industrie,  bâtiment  et  travaux

Fiche méthode n° 1 : Savoir résoudre un cas pratique Le cas pratique est un ensemble de faits soulevant des problèmes juridiques qui est soumis à un spécialiste pour qu'il indique son opinion. La résolution d'un cas pratique requiert des qualités d'objectivité et de précision. Un Travail préparatoire, se déroulant en plusieurs étapes, permettra de proposer une solution qui s'appuie sur un raisonnement rigoureux. MÉTHODE 1- LES OBJECTIFS DE LA RÉSOLUTION DU CAS PRATIQUE II

Les entreprises dans le système productif L’entreprise est un système ouvert, en interférence avec son environnement. I > La diversité des entreprises A ) La dynamique des entreprises La création et la disparition d’une entreprise. La création d’une entreprise résulte de la rencontre d’entrepreneurs, d’idées et de capitaux. Il n’y a pas d’entrepreneurs type, l’idée est soit un bien matériel, soit un service. Les capitaux dépendent de beaucoup de choses. Le tissu productif se renouvelle très

Investissement étranger en OPCVM Incitation et entrave à l’investissement en OPCVM Rabat, le 18 mars 2010 Colloque International : IDR 4 Industrie des OPCVM Évolution de l’investissement en OPCVM Rôle des OPCVM dans l’économie marocaine Différentes classifications des OPCVM Avantages de l’investissement en OPCVM Fiscalité des investisseurs en OPCVM Rabat, le 18 mars 2010 Colloque International : IDR 5 Évolution de l’actif net des OPCVM ANNEE NOMBRE D'OPCVM 2002 160 2003 169 2004 181 2005 185 2006