Classification Juridique Des Entreprises

Entreprise Une entreprise est une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie et/ou en politiques et plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients ou usagers. Pour ce faire : l'entreprise s'organise, fait appel, mobilise et consomme des ressources (matérielles, humaines, financières, immatérielles et informationnelles) ; l'entreprise exerce son activité dans le cadre d'un contexte précis auquel elle

La dimension intégrale : la veille proprement stratégique 3.2. Les dimensions sous-stratégiques : ❖ La veille concurrentielle ❖ La veille commerciale ❖ La veille technologique ❖ La veille sociétale ❖ La veille juridique ❖ La péri-veille ❖ L’intra-veille *Synthèse Méthodes pédagogiques 1. Cours participatif+cours choisi 2. Etudes de cas 3. Projets de matière+exposé Bibliographie (sélection de lectures selon axe) Introduction Définition

.Définition du Droit * Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) * Ensemble des avantages reconnues a certaines personnes (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certaines règles nous obligent plus que d’autre ; sont des lois impératives et qui s’imposent d’une

Définition du Droit Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) Ensemble des avantages qui reconnue a certain personne (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive :

          Les différents types de leasing :                                i.           Classification selon la nature juridique d’un bien : a)    Le leasing mobilier b)    Le leasing immobilier                             ii.           Classification selon la responsabilité des parties : a)    Le leasing financier b)    Le leasing opérationnel                          iii.           Classification selon les  personnes engagées : a)    La cession du bail  b)    Le leasing adosse

GOUVERNEMENT DE SA MAJESTE LE ROI ET LA CONFEDERATION GENERALE DES ENTREPRISES DU MAROC LA FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ____________________________________________________________ _________________________ Contrat Programme Gouvernement / CGEM&FNBTP 1 /13 28 juin 2004 Attendu que − le développement d’un pays se mesure au développement de ses capacités productives, au premier rang desquelles les entreprises ; − l’orientation actuelle de la politique du Gouvernement de

en justice. Il exerce un droit subjectif. Précisément, il ne peut exiger le paiement de la pension que sur la base des règles générales du droit objectif, règles posées notamment par les articles de la Moudawana. 4/ Caractéristiques des règles juridiques - Elles sont générales : elles s’appliquent d’une manière impersonnelle à tous. - Elles sont permanentes : elles s’appliquent longtemps. - Elles sont obligatoires : elles s’imposent à nous tous - Leur violation est sanctionnée

Examen d’une heure : 8 à 12 questions sur l’ensemble du cours. Vincent.lagarde@unilim.fr IAE Bureau 117 Introduction -les entreprises, acteurs économiques et sociaux incontournables -sujet d’actualité -nouvelles demandes sociétales -principaux débouchés des jeunes diplômés… Sommaire Partie 1 : présentation générale de l’entreprise Définition et classification des entreprises Dynamique et évolution de l’entreprise Les théories de l’entreprise Partie II : les grandes fonctions La production La GRH

Les droits subjectifs LA PERSONNALITE JURIDIQUE : n’appartient qu’aux personnes physiques (nous) et morales (les organisations) L’existence de la personnalité juridique Des personnes physiques Naissance de la personnalité juridique • Elle s’acquiert à la naissance mais il faut que l’enfant soit vivant ou viable (qu’il vive au moins quelques minutes). C’est ainsi car le système d’héritage fait que l’enfant hérite du père et la mère hérite de l’enfant. Donc si le père est mort AVANT

car il doit animer des équipes, les motiver. Management : Art et techniques de conduire, de diriger. Entreprise : entité éco produisant des B&S. Organisation : ensemble structuré de moyens et d’acteurs qui vont coopérer pour atteindre un objectif Société : terme juridique définissant les formes légales de l’entreprise. Institution : organismes bancaires, financiers, juridiques qui diffusent des règles socio-économiques. Par ex la BCE, le conseil d’Etat, la cour des comptes. Ce sont