Classification Juridique Des Entreprises

contrôler, de manière ordonné, le fonctionnement des entreprises. Il est donc impossible de prétendre présenter la gestion sans définir au préalable ceux que sont les entreprises. C n’est qu’une fois cette étape franche, que l’on pourra montrer que la gestion est un processus cohérant dont la mise en œuvre s’effectue dans le cadre des structures internes adoptées pas les entreprises. DIVERSITE DES ENTREPRISES ET CRITERES DE CLASSIFICATION L’observation des économies moderne nous permet de

ayant un système de communication pour faciliter la circulation de l'information, dans le but de répondre à des besoins et d'atteindre des objectifs déterminés. Exemples ? Université, Hôpital, Armée, Entreprise, Association… Principes de Gestion S1 - 2010/11 L'entreprise 6 Approche juridique : « une "société" c'est-à-dire une fiction légale conférant à une entité économique formée de plusieurs personnes qui mettent en commun des biens, des droits, des capitaux ou des services en vue d'un

FISCALITE DE L’ENTREPRISE PLAN • Leçon Introductive. • Leçon 1: La TVA • Leçon 2: l’IS • Leçon 3: l’IR • Leçon Introductive. CONCEPTS CLES: 1- La fiscalité: La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. 2- L’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat

Entreprise

2 x 2 heures par semaine Contrôle continu après 24 h de cours Contrôle terminal Objectifs Comprendre l’entreprise et son fonctionnement Outils de travail Le cours Un manuel Vos lectures Des sites internet Les cas Les expériences en entreprise et les stages Comprendre l’environnement de l’entreprise Introduction générale L’économie d’entreprise étudie l’entreprise sous tous ses aspects: économique, social, culturel… Deux objectifs: Découvrir les clefs du savoir entreprendre Découvrir

Qualification d'un contrat spécial [modifier] La qualification d’un contrat spécial est un procédé intellectuel consistant à rattacher un cas concret à un concept juridique abstrait défini par une autorité normative afin de lui appliquer son régime. Ce procédé est lié à la classification : une fois que le contrat aura été qualifié en déterminant les éléments caractéristiques, il sera placé dans une catégorie ; tout ce qui est placé dans une catégorie a des points communs. Exemples : contrats

qui utilise des moyens afin de produire des biens ou services. 1. Définition de l’entreprise. Introduction : Les entreprises sont au cœur de notre système de production. Elles contribuent largement à la richesse nationale. Elles sont génératrices d’emplois. On peut les comprendre comme système de production ou comme groupement social. Définition de l’Entreprise : Une entreprise est une unité institutionnelle socialement organisée, combinant des ressources (matérielles, humaines, financières

I. Notion de Droit Objectif Pour que la vie en société soit possible, il est nécessaire d’imposer une règle de conduite aux individus. C’est la règle de droit encore appelée règle juridique. Le droit objectif est constitué de l’ensemble de ces règles de droit qui permettent le bon fonctionnement de la vie sociale. A. Les caractères de la règle de droit La règle de droit est générale et impersonnelle car elle s’applique

LA HIÉRARCHIE DES NORMES DE L’UNION EUROPÉENNE L’Union Européenne est une Union de droit, en ce qu’elle repose sur un ensemble de règles juridiques (normes) dont le respect s‘impose aux sujets de droit (que sont les institutions communautaires, les États et les particuliers.) L’une des garanties les plus importantes de cette union de droit est l’existence d’une hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes a été popularisée par le théoricien Hans Kelsen au milieu du vingtième siècle qui a

le régime juridique qui leur est applicable : selon leur qualification, il leur sera appliqué soit le « socle » du droit commun des contrats, soit un ou plusieurs régimes juridiques spécifiques. Ce n’est pas le « titre » que les parties elles-mêmes peuvent apposer sur leur accord qui compte, mais l’économie et le contenu de celui-ci. Selon l’article 12 du code de procédure civile, le juge peut requalifier le contrat eu égard à la volonté des parties. Pour déterminer le régime juridique (impératif