Classification Juridique Des Entreprises

PARTIE : Description de mes activités…………….…………...p.10 Partie juridique………………………………………………….p.10 · Les modalités de création d’une entreprise · L’approbation des comptes annuels · Les modifications statutaires · Fonctionnement du tribunal de commerce Partie fiscale…………………………………………………….p.18 Le contentieux fiscal L’ingénierie fiscale Partie secrétariat ……………………………………………....p.21 Classification juridique Classification comptable 3ème PARTIE : Analyse du stage…………………………………..…...p.23

| | | | |aujourd’hui ? |Existe-il une définition juridique du |Pas de définition légale de l’entreprise mais des critères | | | | |l’entreprise ? |ont été retenus

dépenses publiques qui autorise l’Etat à prélever des recettes (et en particulier les recettes fiscales) La liberté de choix des dépenses est différente suivant qu’il s’agit de l’Etat ou des collectivités territoriales : L’Etat est libre sur le plan juridique sur le choix de ses dépenses (souveraineté financière) Les collectivités territoriales ont une part d’autonomie financière mais ne détiennent pas la souveraineté financière. Elles ont l’obligation de réaliser certaines dépenses (dépenses obligatoires)

taxes qui constituent "l’impôt indirect"? 4- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ? 5- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? CONCEPTS CLES: 1- La fiscalité: La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. - L’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire

naturelle, aussi désagréable qu’il soit. L’histoire de l’état se relève indissociable de celle de l’impôt. Ainsi le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles applicables a la gestion de l’impôt. C’est l’ensemble des principes juridiques entrainant le droit d’imposer et de percevoir l’impôt. Le droit fiscal, de par son mode de fonctionnement (création et gestion) relève du droit public. Il confère de ce fait a l’administration fiscale un pouvoir exorbitant de droit commun. Il

Une entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité. Une entreprise est généralement une structure légale : une société - anonyme, par actions, à responsabilité limitée, coopérative, etc. L'entrepreneur L'entrepreneur

Organisation des entreprises Module : Introduction aux Sc. Eco. et de Gestion Economie et Organisations des Entreprises – Résumés des chapitres Page 1 La Campagne Etudiante pour Résumer les Cours et Organiser les Polycopies Option : Droit Section Français Module : Introduction aux sciences économiques et de gestion Matière : Introduction aux sciences de gestion Semestre : 1 Type de document : Résumés des Chapitres Ouvrage : Économie et Organisation des Entreprises, SADDIKI

Identification La notion d'entreprise n'est pas univoque et dépend du point de vue dont on l'aborde : juridique, économique, sociologique... 1. Définition. En synthétisant les différentes approches, on peut définir l'entreprise à la fois comme un groupe social structuré et organisé (rôle social) et comme un agent économique qui produit des biens et des services (en combinant des facteurs de production) et répartit de la richesse (en versant des salaires, en payant des impôts...). 2. Les facteurs

commerce de proximité ».    Première partie : De l’entreprise et de la gestion Pour qu’on puisse comprendre en quoi consiste la gestion de l’entreprise, il conviendrait de comprendre tout d’abord ce que signifie chacun des deux termes ; Entreprise et Gestion. *De la gestion : La gestion, elle peut être définie comme étant une technique, un ensemble de modèles, des méthodes voire une philosophie. En fait, elle est utilisée pour optimiser l’emploi des ressources déployées

La diversité des entreprises « L’entreprises est spécialisée dans la production pour autrui ». L’entreprise est donc avant tout un agent producteur. C’est une unité économique qui produit des biens et des services afin de les vendre sur le marché en combinant des facteurs de production apportés par différents agents. En ce sens, sur le marché, les entreprises sont sources d’offre et doivent par conséquent s’adapter à une demande qui se diversifie. Elles sont alors réparties, selon les biens et