Classification Juridique Des Entreprises

• Définition de L’infraction Chapitre première : La classification de l’infraction Section I : Les infractions classées selon leur gravité § 1 : Les crimes § 2 : Les délits § 3 : Les contraventions Section II : Les infractions classées selon leur nature § 1 : Les infractions politiques § 2 : Les infractions militaires § 3 : Les infractions de terrorisme Chapitre II : Les Eléments constitutifs de l’infraction • Elément légale • Elément matériel • Elément moral Chapitre III :

E-Business: présentation du Business to Business (B2B ou B to B, c'est-à-dire les activités concernant les relations entre des entreprises) et de ses différents modèles Créée le 18/10/00 Modifiée le 18/10/00 1. Présentation de la fiche E-Business: présentation du Business to Business (B2B ou B to B, c'est-à-dire les activités concernant les relations entre des entreprises) et de ses différents modèles L'une des confusions les plus fréquentes lorsque l'on parle de la nouvelle économie consiste

Dispositions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 Titre II Contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Titre III Classification et rémunération – Durée du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Titre IV Congés payés – Autorisations d’absence – Jours fériés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Titre V Protection sociale . . . . . . . . . . .

synoptique du système juridictionnel L’ordre privé est compétent pour trancher des litiges concernant des particuliers ou des entreprises privées. Par exemple, un conflit entre un employeur et un salarié. Autre exemple, lors d’un conflit entre agence de pub et annonceur. L’ordre administratif sera compétent pour des litiges où l’Etat, collectivité territoriale, entreprise publique, seront partis au procès. II. Examen sommaire de la procédure Les tribunaux du premier degré vont rendre des

LE CONTEXTE ECONOMIQUE DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE Le Thème 1.3 Les Entreprises L’objet d’étude La typologie des entreprises Introduction Le nom « Entreprise » réunit une multitude d’acteurs économiques qui n’ont, en apparence, rien à voir, les uns envers les autres, mais qui portent tous, le terme Entreprise. C’est pourquoi un nombre de critères ont été définis, pour classifier ces entreprises. 1 – L’activité de l’entreprise 1.1 les secteurs d’activité 1.2 Les branches d’activité 2 – La

est lié à la forme juridique de l'entreprise Le choix d’une forme juridique pour l'entreprise parmi les structures proposées par la loi (SNC, SARL, SA, SAS, SE) est conditionné principalement par les apports réalisés, par l'étendue du pouvoir de décision souhaité et par le niveau de responsabilité assumé. L'entrepreneur qui apporte la totalité des moyens nécessaires à l'activité de son entreprise exerce seul le pouvoir de décision. Il peut choisir entre deux formes juridiques : - dans l’entreprise

provinces voisines KATANGA ET DANS LES DEUX KASAI. Et aussi d’assurer une bonne circulation des hommes est leur biens Eu égard de ce qui précède, ce présent travail est axées sur la problématique de la maximisation des recettes dans une entreprise publique qui est la société nationale de chemins de fer « SNCC » sigle 02. PROBLEMATIQUE Les phénomènes économiques aux contrat des faits suscitent des réaction des quelles sont issues multiple question au quelle répondre. De ce

organisation? Organisation : groupe d'individus structurés (choisir rêgle et statut juridique) qui mène à une action collective. a ) Un groupe d'invidus organisé Dans un groupe organisé, chacuns a un rôle déterminé pour atteindre l'objectif commun. b ) Un cadre juridique Le cadre juridique permet au groupe d'agir dans la durée et de développer son action. Il est déterminé par ses statuts* et par la forme juridique** qu'il choisira. * Déposé à la prefecture pour les association et au gref du tribunal

composantes d’un système de rémunération 3 1. La rémunération extrinsèque 3 2. La rémunération intrinsèque 4 III. Les fondements du système de rémunération 5 1. La rémunération sous l'angle social 5 a. L’équité interne : Existence d'une classification et d'une échelle des salaires. Les salariés doivent les ressentir comme justes 5 b. L’équité externe : Les salaires doivent être conformes avec ce qui est payé ailleurs pour des taches équivalentes 5 2. La rémunération sous l'angle économique

concerné Les chambres consulaires Les organisations professionnelles patronales, syndicales ou associatives Les collectivités et les administrations publiques 1 - 2 Les organisations Les différentes organisations La diversité des organisations Les entreprises, les organisations publiques, les organisations à but non lucratif Finalités et objectifs des organisations La satisfaction de besoins économiques et sociaux Les principes et les missions de service public, La défense d’un intérêt commun La production