Classification Juridique Des Entreprises

ACD Introduction Agents économiques : - les ménages (consomment et épargnent) - les entreprises (produire des biens et services) - l’état (régule le marché, l’économie, fixe le SMIC) - les banques Circuit économique : Etat Impôts Impôts Redistribution Marché du travail O Marché Biens et services Salaire D Redistribution D Ménages O Entreprises Revenus Placements Emprunts Intérêts Marché des capitaux Chapitre I : L’entreprise et son environnement Partie 1.) Définition et

fonds avec des subventions du gouvernement. Par exemple, la ville de Québec paie 10% des dépenses, la Société canadienne d’hypothèque et de logement donne 55% et le reste (35%) s’obtient avec les revenus des logements. [pic] Structure juridique Puisque les habitations à prix modiques n’ont aucun chiffre d’affaire et qu’elles ne vivent uniquement de financement, il est facile d’en déduire que c’est une association sans but lucratif. Influences des variables de l’environnement sur l’organisation

abstraction faite de la personne qui l’effectue. Mais une partie de la doctrine a proposé une autre classification des actes de commerce par nature. On peut donc distinguer deux catégories d’actes de commerce par nature. La première est celle des actes accomplis de manière isolée et la seconde est celle des activités qui nécessitent pour être commerciales d’être exercées dans le cadre d’une entreprise. On peut donc se demander dans quelle mesure un acte peut-il être qualifié de commercial par nature 

I – Constitution des principales sociétés Il existe dans chaque département des centres de formalités des entreprises (CFE) qui assurent le suivi de la constitution auprès du Registre du commerce et des sociétés, du Répertoire national des entreprises et des établissements, des services fiscaux, de l'URSSAF, de l'ASSEDIC et de l'inspection du travail. En dehors de ces contraintes administratives inévitables, lorsqu'on crée une société, le problème le plus important, à part celui qui touche à la

La Rémunération Gestion Des Ressources Humaines Année univeristaire 2010/2011 Université Ibn Tofail Sommaire Introduction PARTIE I : Généralités et notions de base I. II. III. Définitions formes, composantes et classifications Les principes de rémunération : Les objectifs de la politique de rémunération 2 4 4 11 11 PARTIE II : Vision stratégique de la rémunération I. II. III. Critère d’un bon système de rémunération : Les étapes de mise sur pied d'une politique de rémunération

rôle respectif pour une activité professionnelle donnée Le rôle des chambres des métiers, chambres des artisans, CCI dans l’aide et le développement des entreprises : aides et services gratuits et prestations de services payantes, Le rôle des mairies dans les services apportés aux entreprises de leur commune, L’aide des régions aux entreprises : identifier les aides et actions pour leur développement, Les associations professionnelles et les corps de métiers. Ex : Rôle des vitrines de Strasbourg

leur rôle respectif pour une activité professionnelle donnée Le rôle des chambres des métiers, chambres des artisans, CCI dans l’aide et le développement des entreprises : aides et services gratuits et prestations de services payantes, Le rôle des mairies dans les services apportés aux entreprises de leur commune, L’aide des régions aux entreprises : identifier les aides et actions pour leur développement, Les associations professionnelles et les corps de métiers. Ex : Rôle des vitrines de Strasbourg

Mini-Rapport d’Audit basé sur la méthode d’analyse MEHARI Equipe Analyse 15/12/07 Equipe Analyse Audit par MEHARI 15/12/07 Sommaire II/ Présentation de la méthode MEHARI.................................4 III/ Définition et classification des éléments du projet.............5 IV/ Décomposition du questionnaire .......................................6 V/ Recommandations (norme ISO 17999)...............................7 a.Domaine d’Organisation ..................................

la négociation Elles ont leurs propres hiérarchies internes : o National interprofessionnel o Branche o Groupe (loi du 4 mai 2004 et loi du 28 août 2008) o Entreprise o Établissement Les accords nationaux interprofessionnels (ANI) Ils visent l’ensemble des branches, l’ensemble des entreprises du territoire. Ils portent sur des sujets larges, de nature à prendre en compte la disparité de toutes les situations. (Voir le rapport POISSON de 2009) : ➢ Accords du 11 janvier

finalis animer les hommes et PLAN / CHAP. 1 DIRIGER : FINALISER, ANIMER ET CONTROLER I. LA PRISE DE DECISION DANS LES ORGANISATIONS -CE QUE DECIDER ? 2. LE PROCESSUS DE DECISION 3. LA DIVERSITE DES DECISIONS 3.1 Classification des décisions selon leur niveau hiérarchique 3.2 Classification des décisions selon leur échéance 3.3 Décisions programmables ou non programmables II. LA DIRECTION DES ORGANISATIONS 1. 1.1 ion organisation ? 1.2 La délégation du pouvoir de direction 2. ET FACTEURS DE CONTINGENCE