Classification Juridique Des Entreprises

Le cadre juridique de l’activité bancaire La loi de 1941 Elle distingue les « banques inscrites sur la liste du Conseil National du Crédit. Elle définit les banques « faire du crédit avec les fonds reçu du public ». En 3 catégories : banque de dépôt/ d’affaire/ de crédit MT-LT La loi de 1945 Sur le principe de la spécialisation : -bqe de dépôt collecte les R de moins de 2ans et octroie des C à moins de 2ans. -bqe de détail peut octroyer des C à CT -Bqe de crédit spécialiste des C de

Université Hassan II Casablanca ENSEM Gestion D. Hamid Nahla 1 Sommaire I – L’entreprise : Introduction et typologie .............................................................................. 4 A - Le critère juridique ............................................................................................................. 6 B - Le critère de taille ............................................................................................................... 6 C - Le critère

législateur de 1913 se place dans une optique libérale, il ne parle pas de salaire mais d’un prix, on est donc dans le cas d’une marchandise régie par l’état de l’offre et de la demande dans un marché de travail.Section 1 : caractéristiques et classification du contrat de travail | * Caractéristiques : A. Contrat synallagmatique : Le contrat de travail crée une réciprocité entre les droits et les obligations du salarié et de l’employeur. La salarié est tenu de présenter la prestation de travail ;

UNIVERSITE CADI AYYAD Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Marrakech. FILIERE SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION Professeurs : Farid CHAOUKI Mohamed BENMOUSSA Premier semestre Filière Sciences Economiques et Gestion page 1/43 Semestre1 Cours Management Général F.CHAOUKI & M.BENMOUSSA SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE ................................................................................... 3 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU CONCEPT DU MANAGEMENT

UNIVERSITE CADI AYYAD Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Marrakech. FILIERE SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION Professeurs : Farid CHAOUKI Mohamed BENMOUSSA Premier semestre Filière Sciences Economiques et Gestion page 1/43 Semestre1 Cours Management Général F.CHAOUKI & M.BENMOUSSA SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE ................................................................................... 3 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU CONCEPT DU MANAGEMENT...................

Thème 2 : Comment la régulation de l’activité économique, par l’État et les pouvoirs publics supranationaux, influe-t-elle sur le fonctionnement du groupe Bouygues ? Chap 5 : Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ? 1) Identifier le rôle de l’autorité de la concurrence à travers une situation présumée d’entente. 1) Définition] Autorité de la concurrence : autorité administrative indépendante (A.A.I.) française chargée de lutter contre les pratiques

reconnaître ce droit, sans risque pour leur emploi. Les Etats membres devraient promouvoir des systèmes de classification des fonctions et de rémunération qui soient équitables, y compris dans le secteur privé. Ils devraient être aussi encouragés à s’inspirer du modèle norvégien et de la récente initiative française, selon lesquels au moins 40 % des membres des conseils d’administration de certaines entreprises doivent être des femmes, obligation qui peut favoriser la réduction de l’écart salarial. L’Assemblée

permanente Thème 2. Les classifications du droit 1. La distinction droit public/droit privé 2. La distinction droit national/droit international DOSSIER II. Les sources du droit de l’entreprise Thème I. Les actes de l’autorité publique 1. Nomenclature des actes de l’autorité publique 2. La force obligatoire des actes de l’autorité publique 3. La disparition des actes de l'autorité publique Thème II. Les usages 1. Les usages internationaux 2. Les usages internes 3. La force juridique et preuve des usages

obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est une règle permanente II. Classification du droit 1. La distinction droit public/droit privé Thème 2. Les sources du droit de l’entreprise I. Les sources directes 1. Les sources nationales 2. Les sources internationales 3. La hiérarchie des normes 4. La disparition des normes juridiques II. Les sources indirectes III. Les sources spécifiques 1. Les usages 2. Les conventions et les accords collectifs

Discours des médias (la communication prend le pas sur l’information => retenir l’attention des lecteurs, des téléspectateurs => dimension marketing # discours scientifique) Apprendre plus avec les mêmes matériaux => conceptualisation, classification Histoire : précurseurs de la science politique : * Aristote : 1er penseur du phénomène politique ; Auteur réaliste ; A appliqué les méthodes qu’il a appliquées aux sciences de la nature ; A commencé par une analyse des C° des cités grecques