Classification Juridique Des Entreprises

L’ENTREPRISEwww.revefrance.com Entreprises individuelles et entreprises sociales www.revefrance.com Introduction : On doit distinguer entre les entreprises individuels où le commerçant exerce son activité individuellement, et les entreprises sociales regroupant plusieurs personnes commerçantes ou non, et ces entreprises sociales ont des sociétés. On s’intéressera sur les droits de société et surtout les sociétés qui sont réglementées juridiquement. Titre I : le droit commun des sociétés

- La qualification = ensemble de capacités, de savoirs et savoirs faire socialement reconnus. La reconnaissance s'exprime par le diplôme obtenu, le contenu de l'emploi confié au salarié, et le salaire. Dans la qualification, il y a des classifications: diplômes : pas la même valeur (Défini par l'état), et n’exigent pas le même savoir faire (défini par les conventions Collectives) - La compétence = capacité d'un individu, dans une situation professionnelle donnée à mobiliser ses ressources

qui organisent les relations entre employeurs et salariés. • L’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné (lien de subordination = élément déterminant). • Applicable à toutes les personnes liées par un contrat de travail (quels que soient ses modalités d'exécution, la nature de la rémunération et le mode de son paiement qu'il prévoit). • Applicable à toutes les entreprises privées et publiques exerçant des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles

son mandant et on ne peut plus l’obliger a mettre fin à ses fonctions. Une fois le candidat élu on ne peut plus le faire partir, car c’est un mandant représentatif et non un mandant impératif. C’est toute une combinaison de variables politique et juridiques qui vont représenter : Les citoyens peuvent s’exprimer à l’occasion d’élections libres et politiques, mais aussi lors de grandes décisions par référendum Que l’Etat soit un Etat de droit. Un Etat de droit est un Etat ou les organes de l’Etat

bloc ou par locaux ; toutes opérations d’intermédiaire pour l’achat, la souscription ou la vente d’immeubles, de fonds de commerce, d’actions ou parts de sociétés immobilières ; toute entreprise de location de meubles ; toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau ; toute entreprise de fournitures, d’agences, bureau d’affaires, établissements de ventes à l’encan (enchères) de spectacles publics ; toute opération de change, banque et courtage ; toute les opérations

D’ENTREPRISE (1) MATIERE : ECONOMIE ET ORGANISATION DES ENTREPRISES SEMESTRE 1 Enseignant : Mme A.DIANI Année Universitaire : 2011 – 2012 Syllabus Objectif : Ce cours a pour objectif de répondre aux questions essentielles qui permettent de mieux comprendre, le fonctionnement et l’organisation des entreprises. Qu’est ce qu’une entreprise ? Par quoi caractérise-t-on la diversité des entreprises ? Quelles sont les classifications et les typologies possibles ? Selon quel critère désigne-t-on

partenaire) et son rôle dans le cadre d’une organisation donnée Les partenaires dans les organisations 1.3 Les entreprises Les différents types d’entreprises -L’activité, la structure et les fonctions d’une entreprise -La prise de décision dans une entreprise -Le positionnement d’un produit Coordination et prise de décision L’entreprise et son marché Partie 2 : le cadre juridique de l’organisation sociale Axes de réflexion Proposition d’objets d’étude 2.1 la place du droit dans l’organisation

apport Hakobian Srbouhie 1 BPC2 Lycée Jean Baptiste Brochier Entreprise : P.Luciani 26 Rue François Mauriac 13010Marseille Du 21 novembre 2011 au 16 décembre 2011 SOMMAIRE Présentation de l'entreprise ........................................... p. 1 Historique Partie économique Partie juridique ................................... p. 3 Travaux réalisés …......................................................... p

UPMC  -­  Insertion  Professionnelle  :  Entreprise  –  Notes  de  cours  ©  2012  Jean-­Daniel  Kant   Université  Pierre  et  Marie  Curie   Master  Informatique  Spécialité  IAD  2012-­‐2013     Insertion  Professionnelle    -­‐  Notes  de  cours  pour  l’enseignant   ©  2012  Jean-­‐Daniel  Kant                                  

moyens afin de produire des biens ou de services, destinés à être proposer sur un marché afin de satisfaire un besoin moyennant un prix en vue de réaliser le maximum de bénéfice ou subir une perte éventuelle. Entreprise= Travail + Matières + Machines = Biens et services. Les fonctions d’une entreprise :Elles sont au nombre de 6 :Fonction administrative ( prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler) ; Fonction technique ou de production ; Fonction comptable ; Fonction commerciale (achat/ ventes) ;