Classification Juridique Des Entreprises

Constitution du capital selon la forme juridique de l'entreprise. • Pré-requis : o Maitrise des techniques comptables, o Connaissances juridiques en droit commercial et en droit des sociétés. • Modalités : o Constitution du capital dans les : entreprises individuelles, S.A.R.L., S.A., o Exemples ; o Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. RAPPELS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES. ...................................................... 2 Chapitre 2. ENTREPRISE INDIVIDUELLE. ........................

Branche du droit Le droit, en tant que science juridique, n'est pas une science unitaire. Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été opérée, des textes, de la pratique, et des enseignements universitaires. Le droit se divise donc en sous-ensembles que l'on appelle communément « branches du droit ». Sommaire * 1 Intérêt * 2 Distinction entre

Immobilière des Arcades Tourcoing Sommaire : I) Savoir définir une organisation 1) Introduction 2) Définitions d'une organisation 3) Exemples d'organisations 4) Critères de classification des organisations à partir des exemples trouvés II) Immobilière des Arcades 5) Justification de mon choix , pour l'immobilière des ARCADES 6) Prendre contact avec l'agence immobilière, Lettre de contact 7) Guide d'entretien

QUESTIONNAIRE ➢ Quel est l’effectif de votre entreprise ? ➢ Dans quel secteur d’activité évoluez-vous ? ➢ Quel est votre Chiffre d’Affaires total (en millions d’euros) ? ➢ Quelles sont les principaux axes de votre politique de rémunération ? I. La rémunération sous l'angle social : ➢ La politique de rémunération de votre entreprise est-elle soucieuse de l’équité interne ? 1) Existe-t-il une classification et une échelle des salaires qui tient compte de l’expérience

......................4 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ASPECTS GENERAUX..............................................7 I- Les sources du droit fiscal ...........................................................................................7 II- La classification des impôts .....................................................................................10 III- Les fonctions de l’impôt .........................................................................................20 CHAPITRE I : L’IMPOT SUR

français d’exploitation du droit de copie, 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. SOMMAIRE BIENVENUE TOME 2 La connaissance des milieux de travail PARTIE I - L’APPROCHE DE L’ENTREPRISE 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 • • • • • La classification juridique des entreprises La franchise Les réglementations relatives aux professions Les sources documentaires Les outils de communication de l’entreprise 7 9 18 24 31 36 PARTIE II - L’ACTION COMMERCIALE 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 • • • • • Le La Le Le La

des règles de droit Titre 1 : les personnes juridiques Chapitre 1 : les sujets de droit section 1 : les personnes physiques personnes physiques : désigne les personnes humaines, certaines se trouvent dans des situations particulières, car comme toutes les personnes physiques, elles ont eds droits, mais elles ne sont pas en mesure de pouvoir les exercer. En effet leur capacité dʼexercice est limité voir supprimée. On dit quʼil y a incapacité juridique. §1 : lʼincapacité du mineur Il faut distinguer

Banque – entreprise : pour quels types de relations ? Num d’insc Table des matières : Introduction générale Partie I : Relation banque-entreprise Chapitre I : Le crédit et les risques bancaires Section 1 : Généralités sur le crédit bancaire A- Définition et évolution de crédit 1- Définition a- Le crédit échange dans le temps b- Le crédit échange entre deux personnes 2- Evolution de crédit au Maroc B- Classification et domaine du crédit 1- Classification par rapport à l’objet

ne peut pas librement contracter, l’objectif ici c’est la protection de ses incapables et la protection des autres parties du contrat. 3- Classification des contrats On peut faire plusieurs classifications selon un certain nombre de critères relatifs au contrat : a- Selon le mode de formation du contrat *Selon ce critère on peut faire deux classifications différentes : Un contrat consensuel/ contrat solennel/ contrat réel _ Contrat consensuel c’est un contrat oral ou la cour des volontés suffira

Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements publics Fonds de développement institutionnel Fédération internationale des ingénieurs conseils Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Initiative pour l’ aménagement de l’ administration des prêts Organisation mondiale