Classification Legale Des Peines

pénale (répression et prévention). On aurait donc à la fois une science de la loi et des incriminations (délits) et aussi une science des peines. BENTHAM table sur la répression pour obtenir des outils de prévention. PRINS va doubler la loi pénale de politique d’hygiénisme social. On aura donc une science de la loi et des incriminations, une science des peines, une science des causes bio-psycho-sociologiques du crime (la criminologie) et un hygiénisme social. Chez les abolitionnistes, l’extension

...9 TITRE III : Des peines.................................................................................................................................................................................................................10 CHAPITRE Ier : De la nature des peines.................................................................................................................................................................................10 Section 1 : Des peines applicables aux personnes

les personnes qui présentaient des pb de personnalités. Ils disaient ces auteurs : les solutions néoclassiques c'est à dire, les solutions de la responsabilité atténuée vis à vis de ces personnes vont forcément aboutir à leur infliger des courtes peines, et donc, on va faire l'économie de la re socialisation. On pensait à l'époque que les efforts de re socialisation devaient être faits en prison. C'est ainsi, qu'au milieu du 19ème s, un certain nombres de propositions doctrinales ont été faites

application des droits de l’Homme et sécurité ? I] – La prison ? 1 – Définition 2 – Evolution 3 – Les peines de substitution 4 – La prison en France 5 – Taux d’incarcérations par pays II] – Droits de l’Homme 1 – Définition 2 – Evolution 2.1 – Première génération 2.2 – Deuxième génération 2.3 – Troisième

applicables (peines ou mesures de sûreté) aux auteurs des infractions »3. De façon plus restreinte, le droit pénal s’entend comme « la branche juridique qui traite des délits et des peines »4 et comme des lois qui déterminent ceux-là5. On le constate il existe en réalité de nombreuses définitions du droit pénal. Nous retiendrons, quant à nous, que le droit pénal, qui est l’œuvre de la loi6, incrimine des comportements qu’il érige en infractions et sanctionne ses auteurs par des peines. Il a de ce

l'appartenance des salariés de ces établissements à l'un ou l'autre sexe. ARTICLE L. 3221-6 Les différents éléments composant la rémunération sont établis selon des normes identiques pour les femmes et pour les hommes. Les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelles ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération, notamment les modes d'évaluation des emplois, doivent être communs aux salariés des deux sexes. ARTICLE L. 3221-7 Est nulle de plein droit toute disposition

qui méconnaissent les valeurs de la société. Par extension, en parlant de Droit pénal on parle aussi du Droit criminel, qui n’est pas le même que le Droit des crimes, car c’est le Droit des infractions. On parle aussi du Droit des sanctions (= des peines). ◊ Le contenu du Droit criminel Le législateur nous donne dans le Code Pénal une liste d’infractions. Ces infractions, ce sont des actes interdits. Cette liste fait l’objet d’un cours de Droit pénal spécial. Elles sont dans les livres II, III, IV

fait appel au sens commun de la justice, indépendamment des textes en vigueur). Sans oublier : le droit international (composé des directives, des règlements,…). Sanction : La justice pénale inflige aux auteurs de comportements répréhensibles des peines prévues par la loi. Telles que : - Amendes = contraventions >< Dommages et intérêts. L'amende est pour l'Etat (= juridiction pénale) et les D&I sont pour la victime (=juridiction civile). - Emprisonnement - Sanction alternative (travail

PENAL GENERAL Définition et objet du droit pénél général Introduction : les caractères du droit pénal Partie I : Les éléments constitutifs d’infraction - l’élément légal - l’élément materiel - l’élément moral - l’élément anti-juridique - l’élément légitime defense Partie II : La sanction penal - Les peines - Les peines principales - Les peines accessoires Partie III : Mesures de sûreté personnelles ou réelles - Les mesures de sûreté personnelles - Les mesures de sûreté réelles - GRANDS PROBLEMES POLITIQUES

République attache auxdites infractions. TITRE II DES PEINES ET DES MESURES DE SURETE. CHAPITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES. Article 17 — Légalité des peines et des infractions. Les peines et les mesures sont fixées par la loi et ne sont prononcées qu'à raison des infractions légalement prévues. Article 18 — Peines principales. Les peines principales sont : - La peine de mort ; - L'emprisonnement - L'amende. Article 19 — Peines accessoires. Les peines accessoires sont : - Les déchéances ; - La publication