Claude Sénat

une présence sur un territoire national d'un État tout en étant dépourvu d'un titre de séjour en règle. En quoi l'intégration des sans papiers aujourd'hui en France est perçue comme un problème dans la société ? A: Qui sont-ils ? Selon le Sénat français, Les «sans-papiers» ou clandestins sont des personnes séjournant irrégulièrement en France. Il existe deux types de «sans-papiers» en France : ce qui entrent de façon illégale c'est à dire qui entre de façon clandestine tout en ne possédant

112066. Roxana Burciaga Contreras. Comentario Constitución Francesa y Estadounidense Introducción Toda Constitución tiene como base cierta ideología que establece principios que regirán a los Estados. En el caso de las Constituciones de Estados Unidos de América y Francia, ambas cuentan con preámbulos, los cuales, ponen de relieve la forma de gobierno y objetivos que se buscan alcanzar. El preámbulo de ambas constituciones protegen ciertos derechos, unos en mayor medida que otros dependiendo

CONSTITUCIONES ESPANOLAS: Resumen de la Constitución de 1812 La Constitución de 1812 respondía a los nuevos principios liberales definidos tras la revolución francesa: la división de poderes (arts. 15, 16 y 17), el mandato representativo (art.27) y la soberanía nacional (art.3: “la soberanía reside esencialmente en la Nación, y por lo mismo pertenece á esta exclusivamente el derecho de establecer sus leyes fundamentales”), Conforme al último de los principios

Introduccion José María Aznar López es un hombre político español, ex presidente del Partido Popular, y presidente del gobierno durante dos mandatos, del 1996 al 2000 luego del 2000 al 2004. Es el hijo de Manuel Aznar Acedo, un periodista español, pero sobre todo participó en la guerra civil, como oficial del Ejército nacional, como jefe de la Falange encargado de la radiodifusión y de la propaganda. En este discurso en el momento de su investidura del 3 de mayo de 1996, Aznar anuncia las reformas

LOS ORÍGENES DEL VOTO FEMENINO EN ESPAÑA “Los ciudadanos de uno y otro sexo, mayores de veintitrés años, tendrán los mismos derechos electorales conforme determinen las leyes”. Artículo 36 de la Constitución Española de 1931 1. El breve texto anterior reconoce por vez primera en la legislación española el derecho de la mujer a participar en las elecciones en las mismas condiciones que el hombre. ¿En qué etapa política se reconoció ese derecho? ¿En qué años la sitúas? Averigua cómo se

Intro : Le Sénat est une chambre du Parlement (celui-ci incluant l'AN et le Sénat). Vous reconnaîtrez là un système bicaméral, ou de façon plus triviale, système législatif à deux chambres. Il (le Sénat) a été créé en 1795 sous le nom pompeux de "Conseil des Anciens" et a été présent avec un nom différent sous chaque République (Conseil de la République sous la IV, Sénat sous la V). Actuellement, il y a 348 Sénateurs élus pour 6 ans renouvelés au tiers par un suffrage indirect de grands électeurs

A quoi sert le Sénat ? Comment est né le Sénat ? Un conseil des anciens est créé en 1795 pendant la Révolution française. En 1875, il prend le nom de Sénat. Ce mot vient du latin senex, qui signifie ‘’vieux’’. Il forme le Parlement avec l’Assemblée nationale (composé des députés). Que font les sénateurs ? 1. Ils font le même travail que les députés : ils votent les lois (une centaine par an) et le budget de l’état. Les sénateurs siègent au palais du Luxembourg, à Paris. Avant de se prononcer sur

vieille tradition des régimes parlementaires ; elle n’existe plus que dans deux pays ou elle n’est, à bien des égards, qu’une survivance : C’est la chambre des Lords en Grande Bretagne, dont les membres sont nommés par la couronne, et c’est également le Sénat canadien, dont les membres sont nommés par le 1er ministre…              C’est à cette catégorie que l’on peut rattacher, bien qu’il constitue un cas particulier, le Bundesrat de la RFA. Certes, sa situation est un peu différente puisque ses membres

sur la GPA permettrait de « mettre fin à des trafics d’argent et une insécurité juridique ». La droite et la gauche ont finalement accordé leur violon sur cet épineux dossier des « mères porteuses ». En effet, des parlementaires ont déposé, au Sénat, deux projets de loi en faveur de la 'gestation pour autrui', l'un émanant de la majorité avec Gérard Longuet, président du groupe UMP, Nicolas About, président du groupe de l’Union centriste, et Muguette Dini, présidente de la commission des affaires

Le Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la constitution française il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des français établit a l'étranger. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la V ème république, mais, en 2011, pour la première