Claude Sénat

tout. Aujourd'hui, j'ai 1 800 employés dans le département de l'Aveyron. Le chantier du statut de l'élu doit être ouvert immédiatement. M. Roland du LUART Vous avez évoqué les « archi-cumulards ». J'en ai été. Cela fait 30 ans que je suis élu au Sénat. Je m'aperçois que ce sont souvent ceux qui cumulent le plus qui sont le plus présents. Je pourrais citer les noms d'une centaine de sénateurs qui ne sont jamais là et qui n'ont pas d'exécutif local. Je suis président du conseil général et président

LE SENAT: UNE ANOMALIE DEMOCRATIQUE Les socialistes ont fait de la réforme du mode d'élection des sénateurs une question préalable à leur acceptation de la révision de la Constitution. Certains voient dans cette exigence un prétexte pour ne pas s'engager dans l'adhésion aux aménagements parlementaires que le texte contiendrait. Il importe donc de prendre la mesure exacte de l'anomalie que représente le Sénat dans un système démocratique. On s'en tiendra ici seulement à la question de la légitimité

qu'un faible pourcentage des prestations, sont en nette augmentation depuis ces dernières années, passant de 710 structures actives en 2004 à plus de 4 500 en 20078. Le sénateur centriste Joseph Kergueris présente en septembre 2010 un rapport pour le Sénat selon lequel les services à la personne ont coûté 16 milliards d'euros en 2010 contre 10 milliards en 20059. Liste des services[modifier] La liste de ces activités fait l'objet d'un décret. Le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixe la liste

Définition des économistes selon le Sénat « Définir les délocalisations soulève de grandes difficultés tant cette notion est polymorphe. A une notion relativement circonscrite s'est substituée aujourd'hui, dans le débat public, une acception beaucoup plus étendue qui en dénature parfois la compréhension. Or, la recherche de solutions efficaces aux difficultés sociales et territoriales qu'elle soulève rend nécessaire que le diagnostic soit fondé sur une analyse claire, exempte d'approximations

Parlement Article 24 de la C Le parlement comprend AN + Sénat, vote la loi, contrôle l'action du gouvernement, évalue les politiques publiques, AN : 577 max élus au SD Sénat : 348 max élus au SI, représente les collectivités territoriales Français établis hors de France sont représentés par le Parlement De quels moyens dispose le Parlement pour contrôler le gouvernement ? moyens d'informations et d'investigation, mise en jeu de la responsabilité du gît. information -> questions

Le Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée Nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg. Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Les sénateurs sont élus par 150 000 grands électeurs au

Deux assemblés : assemblé nationale et sénat car : Soucis de représentation territoriale et de modération politique : Représentation territoriale : quand etat est très etendue, il peut etre interressant d’avoir une assemblé qui représente le peuple et une autre les differents territoires. C’est le cas aux EU, aux congres il y a une chambre des représentants et le sénat. Ou chaque état envoie deux sénateurs pour représenter chaque état. Le sénat français : « le grand conseil des communes

Le Sénat est donc constamment critiqué, remis en question. On le considère comme antidémocratique par son pouvoir législatif. En pratique, il est critiqué comme étant conservateur, dû à son mode de représentation. Ces trois critiques sont donc liées par un rejet du Sénat actuel mais plus globalement par un rejet de la Vème République et sa Constitution. La Constitution de 1958 se révèle donc paradoxale sous certains aspects. En effet, celle-ci fait penser que l’expression de la souveraineté du

Intro : Le Sénat est une chambre du Parlement (celui-ci incluant l'AN et le Sénat). Vous reconnaîtrez là un système bicaméral, ou de façon plus triviale, système législatif à deux chambres. Il (le Sénat) a été créé en 1795 sous le nom pompeux de "Conseil des Anciens" et a été présent avec un nom différent sous chaque République (Conseil de la République sous la IV, Sénat sous la V). Actuellement, il y a 348 Sénateurs élus pour 6 ans renouvelés au tiers par un suffrage indirect de grands électeurs

déclaration de la guerre de 1914 1918. Il a été membre du PRS ( Partie radical-socialiste) entre 1910 et 1922, et entre 1922 et 1925 il est membre du GD (La Gauche démocratique, nom du groupes parlementaires républicains à la Chambre des députés et au Sénat français, apparus sous la Troisième République) Il est de profession avocat. Il fut le 72 ème président du Conseil des Ministres français du 13 juin 1914 au 29 octobre 1915 sous la présidence de Raymond Poincaré et ministre des affaires étrangères