Clause de la nation la plus favorisée

« Recherche sur les causes de la richesse des nations » montre que la source principale de la richesse, au niveau national comme au niveau international, réside dans la division du travail. A. Smith est un fondateur du libéralisme : L’Etat ne doit pas intervenir ni dans les rapports économique ni dans les échanges internationaux La recherche de ‘intérêt individuel concourt à l’intérêt général Principal source de la richesse des nations

droit des actes de commerce c’est à dire qu’il est le droit des opérations commerciales. Selon cette conception, afin de fixer le domaine du DC, on prend en considération l’opération qui est réalisée et plus précisément sa nature, sa forme ou son objet. Le critère d’application du DC ce n’est plus la personne du commerçant mais c’est l’opération qui est réalisée. Mais le DC n’est pas seulement le droit des commerçants et des actes de commerce, c’est aussi le droit des tribunaux de commerce car

Arbitrale Maritime de Paris. * Cass Cour de cassation. * C.civ Code civil. * C.com Code de commerce. * Civ. Chambre civile. * Com. Chambre commerciale. * CMI Comité Maritime International. * CNUDCI Commission des Nations-Unies pour le Droit du Commerce international. * DMF Droit maritime français. * JCP Juris-classeur périodique. * NVOCC Non Vessel operating common carriers. * OMQ Ordre de mise à quai. * RTD Revue trimestrielle

inputs complémentaires : déclin de N est un pb sérieux : pas de substitution possible entre N et K/H Sommet de la terre : Rio 1992 : reconnaissance universelle des principes du DD, signataires=partenariat mondial pour rendre l'éco mondiale plus efficace et plus juste. Plan d'action : dimension éco et sociale : coopération internationale, santé, pauvreté, management et protection des ressources naturelle et de la biodiversité biologique, reconnaissance et participation des groupes de parties prenantes

naturel et l'ordre social. Ainsi, l’ordre naturel ou cosmique serait troublé s’il survenait un trouble dans l’ordre social. La deuxième particularité consiste en l’absence de la notion de divinité comme fondement à cette tradition juridique, qui se base plus tôt sur l’éthique. De ce fait, l’intuition des ancêtres est devenue un principe directeur de la mentalité de leurs descendants et certaines superstitions vont jouer un rôle déterminant dans l’organisation de la vie en société. Et même la conduite

et des autres obstacles au commerce et à l'élimination des discriminations en matière de commerce international, Sont, par l'entremise de leurs représentants, convenus de ce qui suit: PARTIE I Article premier Traitement général de la nation la plus favorisée 1. Tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à

seul Etat) des Etats sont une source du D.I. Il y a une catégorie spécifique d'actes unilatéraux: Les résolutions des organisations internationales, qui sont aussi des sources de droit. Les actes unilatéraux: Ils ne figurent pas dans la charte des Nations Unies. Ces actes provoquent une modification dans l'ordre juridique qui émane d'UN SEUL Etat mais avec des conséquences juridiques (sur d'autres Etats mafroud); La jurisprudence a une très grande importance car la cours internationale de justice

L’intégration c’est aussi une situation se caractérisant par l’absence de discrimination ou par bon nombre de processus complexe : cela renvoi à l’idée de « production ». Différence entre intégration et coopération : l’intégration diffère par son caractère plus universel, dans le domaine international la coopération peut être limitée dans certains secteurs comme l’électricité par exemple alors l’intégration n’a pas pour objet de diminuer la discriminer mais en fait la supprimer. § 2 : Les différentes

1 : NOTION INTERNATIONALE DE L’ETAT Les éléments constitutifs de l’état sont la population, un territoire délimité et le pouvoir politique qui s’exerce sur ces deux constituants. La population est une nation (= consciente de sa spécificité). Pb : -Problème de l’indépendance d’une nation pour former un état. Encadrer l’existence d’un état sur la scène internationale. Régulation de l’apparition d’un nouvel état. Quelles règles encadrent et limitent cela ? (CH1) -Expansion de l’état. Comment

la variété des transactions transfrontières des biens et services ainsi que des flux internationaux des capitaux en même temps que la diffusion généralisé de la technologie. G20 : intégration croissante des économies nationales par la suite de la plus grande mobilité des biens, des services, des capitaux, des gens et des idées. Globalisation : il a d’abord désigné un phénomène limité à savoir la mondialisation de la demande, par la suite il s’est enrichi pour identifier une nouvelle phase et