Clause de la nation la plus favorisée

et liées au commerce AGCS Accord général sur le commerce des services NCM Négociations commerciales multilatérales ALENA Accord de libre-échange nord-américain NPF Clause de la nation la plus favorisée AMF Arrangement multifibres (remplacé par l’ATV) ANASE Association des nations de l’Asie du Sud-Est OEPC Organe d’examen des politiques commerciales APEC Coopération économique Asie-Pacifique OIC Organisation internationale du commerce ASACR

services et la circulation des capitaux financiers. Une problématique oubliée : la mondialisation nécessaire Braudel a montré que l'"économie-monde" existait avant les Etats nations, ce que les économistes inversent dans leur théorie. Les 1ers théoriciens se sont tout de suite rendu compte que les Etats nations avaient tendance a vouloir favoriser leur peuple et donc de nuire aux échanges. A. Smith a défendu le principe de division du travail, qui peut être étendu à la division internationale

pouvoirs publics, les opérateurs économiques (le secteur privé) et la Société civile 2 les Accords commerciaux régionaux (ACR), exception légale au principe de la Non-discrimination, notamment à la Clause de la Nation la Plus favorisée (Clause NPF), inscrite à l’Article 1er du GATT, occupent une place non négligeable. Cette exception légale se décline, d’une part, en Accords commerciaux régionaux de marchandises (Article 24 du GATTT de 1994, §4 à 10. Pour les Zones

de l’enseignement oral. L’ouvrage qui correspond au programme traité et à l’esprit du cours est le précis Domat, 9 édition 2010 Droit international public, par Jean Combacau et Serge Sur Les éléments du précis qui correspondent le plus directement au cours sont les chapitres I à IV et une partie du chapitre XI. On trouvera ci-après un plan général, de la partie à la section, et un plan détaillé. La liste des questions d’examen oral est annexée au présent document.2 Plan

des tiers A. Effet relatif B. Traité portant atteinte aux tiers SECTION 2. EFFET EXTRACONVENTIONNEL § 1. Extension volontaire A. Extension par « accord collatéral » B. Extension par voie coutumière C. Extension par un acte-condition (clause de la Nation la plus favorisée) § 2. Extension par un phénomène autoritaire A. Opposabilité aux Etats tiers : traités établissant une situation objective B. Opposabilité aux sujets dérivés 1. Organisations internationales 2. Particuliers CHAPITRE 4. MUTATION ET MOYENS

Conseil milit. nigérian, est irrecevable. La Cr cons. que la violation n’est pas manifeste et que la règle nigériane n’était pas connue du Cameroun. Il ne pouvait donc être au courant de sa violation manifeste. La position du Cameroun est d’autant plus fondée que le chef d’Etat par son seul acte peut engager l’Etat à signer un traité. Ici le traité n’est pas vicié, on n’est pas dans le cadre d’une ratification imparfaite et le traité est encore opposable au Nigeria par le Cameroun. 2- Les vices

international : la Convention de Washington du 25 mars 1965 créant le CIRDI et les autres règlements d’arbitrage (CCI, CNUDCI). B. Fondement de l’arbitrage : a. Clauses des contrats b. Dispositions de la législation nationale (codes d’investissement) c. Articulation entre les clauses de règlement des différends des traités bilatéraux d’encouragement et de protection des investissements et le CIRDI : le développement d’un contentieux très abondant fondé sur

l’on se pose en premier. Chaque pays, en plus du système de règle de conflit de loi, s’est doté d’un système de règles nationales de conflit de juridictions. Les opérateurs ont là encore fait pression pour essayer d’unifier les conflits de juridiction, et afin d’éviter le forum shopping (une partie à un litige va examiner quels pourraient être les tribunaux compétents, et va manipuler les règles afin que soit compétent celui qui applique les règles les plus avantageuses pour elle). En unifiant, le

concernant le blé et aboutissant à une hausse des exportations de textile et sidérurgie. Le traité de Cobden et Chevalier abaissant les DD entre la France et la GB a permis cette mondialisation. Par la suite, on a vu l’apparition de la clause NPF (nation la plus favorisée) qui stipule que si un pays accorde un avantage commercial à un autre, il doit aussi le faire pour ses partenaires. Facteurs technologiques : Téléphone, télégraphe et câble transatlantique : Baisse des coûts de télécommunication.

réorientation de la stratégie des grandes firmes multinationales et des politiques de dérégulation adoptées par un certain nombre de gouvernements occidentaux. En partie favorisée par ce nouveau contexte mondial, la disparition de l'URSS et donc de l'ordre politico-stratégique bipolaire qui prévalait jusque là a provoqué une rupture encore plus radicale... D'où l'idée d'un "vide de puissance", d'un "déficit de régulation", d'un état de "désordre international". Mais cette période de"mutation" a aussi été