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Droit commercial intro

3513 mots 15 pages
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Droit Commercial

Examen : questions de cours 2H.

Introduction :

Le droit commercial s’est développé en marge du droit civil et ce dans le but de favoriser la conclusion et l’exécution des opérations commerciales. Le droit civil ne répondait pas suffisamment aux besoins des commerçants. Il ne satisfaisait pas notamment à une exigence de rapidité, nécessaire dans le milieu des affaires où le temps c’est de l’argent.

I. Définition et Domaine du Droit Commercial :

A). La Conception Classique du Droit Commercial :

Le droit commercial peut être défini comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants et aux actes de commerce. Cette définition met en évidence deux conceptions différentes du DC qui coexistent en droit français qui sont complémentaires, et entre lesquelles les rédacteurs du code de commerce n’ont pas pu choisir :
• La conception subjective : Le DC est le droit des commerçants c’est à dire qu’il est un droit professionnel propre à l’exercice de la profession commerciale. Selon cette conception, afin de délimiter le domaine du DC, on prend en considération la personne et sa qualité de commerçant agissant dans un but professionnel.
• La conception objective : Le DC est le droit des actes de commerce c’est à dire qu’il est le droit des opérations commerciales. Selon cette conception, afin de fixer le domaine du DC, on prend en considération l’opération qui est réalisée et plus précisément sa nature, sa forme ou son objet. Le critère d’application du DC ce n’est plus la personne du commerçant mais c’est l’opération qui est réalisée.

Mais le DC n’est pas seulement le droit des commerçants et des actes de commerce, c’est aussi le droit des tribunaux de commerce car les commerçants bénéficient d’une juridiction spécifique. Deux précisions concernant le domaine du droit commercial :
1/. Le concept de commerce englobe aussi bien les opérations de distribution (ou de négoce) que les activités industrielles de

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