Clause de la nation la plus favorisée

Monétaire International + Une troisième organisation qui s’occuperait du volet commercial de la coopération économique internationale = Projet visant à créer une Organisation internationale du commerce (OIC) qui serait une institution spécialisée des Nations Unies (= Charte de La Havane). Echec du projet OIC (opposition USA). Mais 23 pays adoptent de manière provisoire la partie IV de cette Charte, intitulée « Politique commerciale », sera signée le 30 octobre 1947 à Genève (entrée en vigueur en

la mise en place d’un commerce non-discriminatoire que ce soit entre les pays ou entres les produits. Cela passe d’abord par la clause du traitement de la nation la plus favorisée, soit l’égalité de traitement entre les pays partenaires. Il est aussi nécessaire d’appliquer une égalité de traitement national entre les produits nationaux et les produits étrangers. De plus, le multilatéralisme implique la réciprocité dans les échanges, soit un équilibre entre les concessions de chaque pays participant

administratives plus ou moins tatillonnes pour augmenter le coût des importations et/ou le délai d’entrée sur le territoire national…), – les subventions publiques à la production et/ou à l’exportation (dons de l’État pour baisser artificiellement les coûts de production des entreprises nationales et donc leur prix de vente dans le pays et/ou à l’étranger), – le dumping (pratique consistant à vendre à un prix volontairement inférieur à son coût de revient, en particulier

succès dans la réalisation de leurs missions. Il met également en exergue la relation réciproque entre le libre-échange et l’intensité des échanges commerciaux entre les nations pour s’interroger sur l’effet du GATT puis l’OMC sur l’évolution des échanges mondiaux. L’OMC vient justement combler les lacunes du GATT qui n’était plus adapté à la conjoncture du commerce mondial qui a donné naissance à de nouvelles formes de protectionnisme taillées pour contourner les principes du GATT. Les négociations

division internationale du travail : les pays riches échangent des biens manufacturés aux pays pauvres contre des denrées alimentaires et des matières premières. À la veille de la Première Guerre mondiale, le commerce de ces produits primaires représente plus de la moitié du commerce mondial en valeur[21]. L’expansion du commerce international est soutenue par les innovations dans le domaine des transports, en particulier des transports maritimes. Il s’agit du développement des chemins de fer, mais surtout

ordre après la deuxième guerre mondiale) et le passage du bilatéralisme au multilatéralisme. 1. Le GATT : 1.1 Les règles du jeu ; Adoption de principes de base ; doct n° 1 page 26 * Réciprocité * Non-discrimination (clause de la nation la plus favorisée et anti dumping) * Transparence 1.2 Les exceptions aux principes de base ; * Les unions douanières et les zones de libre échange * Le protectionnisme éducateur * Des produits exclus du champ de la négociation ;

principe de non discrimination à raison de l’origine des marchandises Le principe de non discrimination se matérialise au travers de deux clauses, qualifiées couramment de clés de voûte de l'ordre commercial international, la clause de la nation la plus favorisée(A) et la clause du traitement national (B). A- La clause de la nation la plus favorisée Cette clause implique que les membres sont tenus d’accorder aux produits des autres membres un traitement non moins favorable que celui qu’ils accordent

diverses liées notamment aux règles d’origine, à la propriété intellectuelle, aux marchés publics, à la transparence, aux télécommunications, aux normes sociales et environnementales, à l’investissement etc. ► L’accord comprend 22 chapitres, 4 annexes en plus des échanges de lettres concernant les différends chapitres. Ces lettres apportent généralement des précisions concernant certaines dispositions de l’Accord. Spécificités de l’Accord de libre échange ► le Maroc a réussi à obtenir un traitement

guerre dans le cadre de l’ONU elles visaient à créer un climat favorable aux échanges internationaux.. En 2010, l'ONU compte 188 membres, c'est-à-dire la quasi-totalité des nations du monde et a 3 objectifs principaux : * maintenir la paix et la sécurité internationales, * développer des relations amicales entre les nations, * réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux et en encourageant le respect des droits de l'homme * 1°) Les organisations à

traditionnels comme pertinents, mais dont il faut affiner les hypothèses (approche néo-factorielle, néo-technologique, hiérarchisation des avantages comparés) ; une approche qui considère que le cadre théorique de la spécialisation internationale les plus valides pour comprendre le commerce intrabranche (différenciation des produits, rendement de échelle, structure de concurrence imparfaite). → Le renouvellement du modèle HOS. (I) selon le modèle néo factorielle, la réponse aux paradoxes de Léontief