Clauses du contrat de travail en France

donnée. Les facteurs de motivations ou de démotivation au travail dans une organisation identifiée. Les moyens de communication d’une entreprise donnée. Le recrutement Les modalités de recrutement dans une entreprise identifiée. La discrimination à l’embauche. Les caractéristiques d’un métier (qualifications /formation). Les évolutions d’un métier sur une période donnée. LE DEROULEMENT DE CARRIERE Le contrat de travail La durée du travail La rémunération La formation Les droits et les obligations

: LA RELATION CONTRACTUELLE I. LE CONTRACT DE TRAVAIL A) Les caractéristiques Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur) Qui peut conclure un contrat de travail? L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne moral (association, SARL). Dans ce cas le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager

de la période d’essai 5 1.2.2 La durée de la période d’essai 5 2 Sect 2 Effet de la période d’essais 5 2.1 L’exécution du contrat 5 2.2 La résiliation 5 2.2.1 Résiliation discrétionnaire. 5 2.2.2 Une résiliation encadrée. 6 2.2.2.1 L’abus. 6 2.2.2.2 Le motif discriminatoire 6 1 Obligation générale de l’employeur 7 1.1 Fournir le travail 7 1.2 Payer la rémunération 7 1.2.1 La notion de salaire 7 1.2.1.1 Le salaire principal 7 1.2.1.2 Les accessoires du salaire

libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté européenne c/ garantit à tout ressortissant de l'Union européenne un travail 4 Le droit communautaire : a/ se situe, avec le "bloc de constitutionnalité", au sommet de la hiérarchie des normes b/ doit être écarté s'il est contraire à une loi française notamment en matière de droit du travail c/ prime la loi française 5 Le bloc de constitutionnalité comprend : a/ la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

de l’entreprise. Rendre plus efficients les processus. * Majeures * Marketing et innovation * Financement de l’innovation * Management interculturel Droit du travail Présentation du cours Objectif * Préparer à l’entrée dans la vie en entreprise * Négocier contrat de travail * Expliquer les conditions de sortie de la relation contractuelle * Exposer règles Tous les thèmes sont exposés sous forme interrogative sur des plans par thèmes. Module de

Droit I - Les actes juridiques On distingue le contrat des autres actes juridiques et on peut dire qu’il y a des actes juridiques unilatéraux et qu’il y a également des actes juridiques bilatéraux. L’acte juridique peut se définir comme toute manifestation de volonté dont l’objet est de produire des effets de droit relatifs soit à des obligations soit à d’autres situations juridiques. Un fait juridique est un fait qui comporte des obligations juridiques. Ce fait peut être volontaire ou involontaire

et 2009 car la crise de dimension historique a pesé sur l'activité économique mondiale. Le secteur automobile a baissé de 4% en 2008, la production mondiale d'automobile a chuté de 13% en 2009. Question 2 : La demande de véhicules industriels en France en 2009 baisse de 38% et au 1er semestre 2010 elle baisse également de 24%. Les éléments susceptibles d'expliquer cette évolution sont les déplacements. Les entreprises, frappées par le recul de l'activité, ont réduit l'utilisation de leurs véhicules

DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Mémoire Réalisé par KHEZAMI Samia MASTER II : DROIT DES TRANSPORTS TERRESTRES Centre de Droit Maritime et des Transports « LE CONTRAT DE LOGISTIQUE » Directeur de recherches : Maître Christian Scapel Promotion : 2006/2007 -1- -RemerciementsAvant d’entamer ce mémoire, je souhaite témoigner de ma reconnaissance à toute l’équipe d’intervenants dont Maître Christian Scapel

DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1: Introduction au droit du travail §1 : La notion de travail Le travail est une activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercé en vue d’un résultat utile déterminé. Cette définition se confond avec la notion d’activité professionnelle, qui elle est productrice d’utilité sociale et destinée à assurer à un individu les revenus nécessaires à sa subsistance. Ex : on veut tondre le gazon, le voisin qui a une tondeuse accepte de faire ce travail pour vous. Question

doit-on appliquer une autre loi, rien que par le fait qu’ils ne soient pas français ? Non ! En premier lieu en France, le seul critère retenu était celui de la nationalité. Puis, il y a eu une évolution en 1927 avec la doctrine «Matter» qui considère qu’une opération est internationale lorsqu’elle implique des flux et des reflux de fonds par delà des frontières. (Exemple : deux allemands en France qui achète une voiture en Allemagne) Autre évolution: 1930-1931: est internationale une opération qui met