Coassurance Réassurance

novembre 2009 (J.O. n° 67 du 19 Novembre 2009). ................................................................................................................74 -Décret exécutif n°95-409, du 09 Décembre 1995, relatif à la Cession Obligatoire en Réassurance, (J.O. n° 76 du 10 décembre 1995) modifié et complété par le décret exécutif n°98-312 du 30 septembre 1998. (J.O. n° 74 du 5 octobre 1998). 75 4 -Décret exécutif n° 95-411 du 9 décembre 1995 portant obligation d'assurance de responsabilité

registres comptables............................................125 Section 3 : Tenue de documents relatifs aux contrats, aux sinistres et à la réassurance ..............................................................................................126 Section 4 : Dispositions particulières aux opérations de coassurance, coréassurance et acceptation en réassurance ............................................127 Section 5 : Comptes rendus à établir et documents à adresser à la Commission de contrôle des

registres comptables............................................125 Section 3 : Tenue de documents relatifs aux contrats, aux sinistres et à la réassurance ..............................................................................................126 Section 4 : Dispositions particulières aux opérations de coassurance, coréassurance et acceptation en réassurance ............................................127 Section 5 : Comptes rendus à établir et documents à adresser à la Commission de contrôle des

registres comptables............................................125 Section 3 : Tenue de documents relatifs aux contrats, aux sinistres et à la réassurance ..............................................................................................126 Section 4 : Dispositions particulières aux opérations de coassurance, coréassurance et acceptation en réassurance ............................................127 Section 5 : Comptes rendus à établir et documents à adresser à la Commission de contrôle des

à la valeur de remplacement Surassurance Lorsque la somme assurée est supérieur à la valeur de remplacement Double assurance Lorsque les mêmes objets sont assurés contre le même risque par plus d’un assureur Coassurance Lorsqu’un risque est réparti entre plusieurs assureurs Réassurance Lorsque la capacité financière d’une compagnie ne suffit pas à couvrir les risque assués, il s’assure auprés de cette assurance pour le reste Les assurance peuvent être classées dans 3 branches : - Assurance chose :

fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l’économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. La RMA-WATANIYA est une compagnie d’assurances et de réassurance qui se prépare sérieusement pour relever le défi et cela par mener et jouer un rôle non négligeable au sein du tissu économique marocain, surtout après la fusion des deux plus grandes compagnies d’assurances, la RMA et la WATANYA, ce qui a donné

d’assurances (agent général et courtier d’assurances). 2.2.2 – Types d’entreprises Le titulaire du BTS Assurance est appelé principalement à exercer dans : - une entreprise d’assurances et/ou de réassurance, - une agence générale d’assurances, - un cabinet de courtage d’assurances et/ ou de réassurance, - un cabinet d’expertises en assurances, - une entreprise industrielle ou commerciale, - une collectivité territoriale. 5 2.2.3 – Secteur Le secteur de l’assurance a connu ces dernières années

multitude d’assurés exposés à la réalisation des risques déterminés, et indemnise ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées. * La coassurance: c’est l’opération par laquelle plusieurs sociétés d’assurance garantissent au moyen d’un seul contrat un même risque. * La réassurance: c’est un contrat par lequel un assureur, dénommé cédant, se réassure pour tout ou certains des risques qu’il a pris en charge auprès d’un assureur spécialisé, appelé réassureur

réalisation du risque total ou partiel faisant l’objet de l’assurance. 1.7. - LA REASSURANCE : L’article 5 de la Loi 95/07 du 25/01/1995 stipule : “ La réassurance est un contrat par lequel l’Assureur en cédant, se décharge sur le réassureur au cessionnaire de tout ou partie des risques qu’il a assuré. Dans tous les cas ou l’assureur se réassure, il reste le seul responsable vis-à-vis de l’assuré. 1.8. - LA COASSURANCE : Elle consiste à partager le risque en un certain nombre de parts, répartis

............................... 13 13 13 14 16 16 16 16 1.2 Les sociétés d’assurances .............................................. 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 Six sociétés publiques directes........................ Une société publique de réassurance .......... Sept sociétés privées.............................................. Deux sociétés mutuelles pratiquent l’assurance directe ................................................................................................... 17 ...